Messagepar GGDEBAR » 22 mars 2015, 00:09
lu sur le net
"Un huissier confirme implicitement que la quasi-totalité de leurs frais sont illégaux.
En effet, les sommes réclamées au départ et dont souvent les victimes s’acquittent selon leurs possibilités, sont augmentées de frais d’huissier très important. La moyenne est de l’ordre de 800€.
Ces frais dépassent souvent le du principal. Leur importance met le débiteur en difficulté pour payer, d’où d’autres frais encore plus importants.
Ce ne sont pas les banques ou les organismes de crédit qui sont en cause, mais bien les huissiers.
J’ai sous les yeux plusieurs exemples de spécialistes de ces frais illégaux.
Maître G. La créance est de 750€. L’assurance du débiteur propose un règlement intégral et immédiat. L’huissier refuse car il a rajouté 1.000€ de frais.
Maître J. avait rajouté près de 800€ de frais correspondants à l’acompte de 800€ qu’il avait reçu. Suite à notre intervention, il a été dessaisi du dossier qui va repasser au tribunal.
Le cabinet P et M (ceux qui avaient été condamné à verser 95.000€ dans l’affaire de Deauville) ont fait la même chose.
Maître J. et L. qui avaient encaissé environ 400€ d’acompte et qui les ont passés en frais.
La liste est longue des huissiers qui ont trouvé une source de revenu importante en taxant les victimes grâce à leurs prérogatives d’officiers ministériels assermentés protégés par la Ministre de la Justice.
C’est lucratif mais dangereux. Si le dossier nous est confié, ils sont mal.
Alors la question est la suivante : pourquoi ces frais et sont-ils légaux.
Maître Houppe nous a répondu par mail, suite à une affaire de frais dont elle est à l’origine.
La victime a été condamnée par le tribunal à payer la somme de 2.695,83€. Le juge a clairement mentionné dans la condamnation : « … le tribunal écarte toutes prétentions supplémentaires », à savoir les autres dépens.
La victime a déjà payé 2.471,30€. Il manque 224,53€ qu’elle propose de payer en 2 fois.
Maître Houppe rajoute 983,64€ pour ses frais personnels alors que le jugement les a exclus.
Après consultation d’un avocat, la victime demande des explications à Maître Houppe.
Voici son mail en réponse (texte intégral)
« Pour faire suite à votre mail et votre courrier recommandé avec accusé réception en date du 15 février 2013, je suis au regret de vous indiquer que les frais de recouvrement d'Huissier de Justice font partie des dépens auxquels la partie perdante est condamnée (article 695 du Code de Procédure Civile).
Ces frais sont donc à votre charge puisqu'exposés pour parvenir au recouvrement des sommes dues.
Je suis d'ailleurs surprise que votre avocat n'ait pu vous renseigner davantage sur ce sujet.
En conséquence, je vous somme de m'adresser sous 48h00 la somme de 1254,82 euros en règlement du solde de ce dossier.
A défaut de règlement, l'exécution sera reprise sans autre avis et ce avec toutes les conséquences qui en découlent.
Veuillez croire à l'assurance de mes sentiments distingués. »
Maître Houppe rappelle donc le jugement concerné en précisant « que les frais de recouvrement d’huissier de justice font partie des dépens auxquels la partie perdante est condamnée »
Or voici ce que dit le jugement.
Dans leur requête en injonction de payer, Maître Vujiac demande au tribunal de condamner la victime à verser 2.652,31€ de capital auquel se rajoute 626,76€ de frais divers.
Dans la décision du tribunal de Lille, la juge condamne le débiteur à verser la somme de 2.652,31€ ET REJETTE LA REQUETE POUR LE SURPLUS ;
La personne condamnée s’acquitte de 90% de la somme et demande 2 ou 3 semaine pour le solde.
L’huissier allant donc clairement à l’encontre de la décision du tribunal, essaye de récupérer, non pas 626,76€ des frais rejetés, mais 983,64€
Nous voici donc au cœur du problème. Les huissiers sont des gens hyper protégés par leur ministère. Les attaquer en justice est quasiment impossible.
Le seul espoir est qu’il existe des huissiers vertueux ainsi que des cabinets de recouvrement qui travaillent dans le cadre des lois.
Nous en avons la liste.
Alors je m’adresse à tous les grands donneurs d’ordre, Consumer finance, mais aussi les autres.
Vous confiez le recouvrement de vos créances à des huissiers qui sont des bouillons de culture de vices de forme.
Si votre débiteur va en justice, non seulement vous avez toutes les chances de perdre la somme demandée, mais en plus, d’être condamné à rembourser l’intégralité des intérêts que le client vous a versés.
Consultez l’APLOMB, nous connaissons des études qui travaillent uniquement dans le cadre des lois et des règlementations.
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Bordeaux : un ancien huissier condamné à de la prison ferme
L'huissier bordelais Michel Groshenny avait détourné près d'un million d'euros. Ses malversation avaient débuté dans les années 80
CHALON - Vie judiciaire : Deux huissiers chalonnais condamnés
10 mai 2010 - Daniel DERIOT
Le jugement concernant Christian et François Lengagne a été rendu ce lundi en début d'après midi, lors de la séance d'audience du tribunal correctionnel.
Rappelons, que les frères Lengagne, deux huissiers de justice de notre ville étaient poursuivis pour abus de confiance aggravée et faux et usage de faux. Durant près de trente années, les frères Lengage ont dirigé une société civile professionnelle , ils géraient un important parc immobilier locatif de Chalon.L'étude d'huissier réalisait près de 6OO actes par mois.
Ils ont comparu le vendredi 23 avril dernier, lors d'une longue audience, d'une durée de près de cinq heures. A l'automne 2005, l'affaire avait éclatée suite à une plainte déposée par une société gérant des stations services sur l'autoroute.
DEUX CONDAMNATIONS DE 48 MOIS....AVEC DU SURSIS
Le procureur de la république M. Christophe Rode, lors du procès avait requis une peine de 5 ans de prison dont trois ans avec sursis, et l'interdiction d'exercer la profession d'huissier.
C'est le président du tribunal de Grande instance, M. Frédéric Pillot, qui a rendu, en début d'audience, les jugement, ceux-çi avaient été mis en délibéré.
Les deux frères ont été reconnus coupables des faits.M.François Lengagne a été condamné à 48 mois dont 32 mois avec sursis, il avait déjà effectué 4 mois dans le cadre de la préventive à Varennes le grand. M.Christian Lengagne a été condamné également à 48 mois dont 36 assortis de sursis. Les Frères Lengagne avaient été défendu par Mâitre Florence Gaudillère et par Maître Dominique Galmiche, deux avocats du barreau de Chalon qui représentaient leurs clients à l'audience de ce jour.
LA FACTURE
passe mal pour les huissiers d'une étude d'Argenteuil. Depuis quelques mois, ils doivent en effet payer sous forme de mensualités des dommages et intérêts pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » à un ancien clerc condamné en 1997 pour exhibition sexuelle et renvoyé à la même époque de l'étude.
Bataille judiciaire sans merci chez les huissiers de Montpellier
Une information judiciaire pour violation du secret professionnel et [Message Modéré], visant les plus importants cabinets de la ville, a été ouverte.
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Un huissier de justice condamné pour faux à une interdiction d’exercer
Oyonnax. Henri Mercieca avait déjà été condamné en 2008 pour violences. Il a été condamné mercredi pour « faux en écriture » à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer pendant trois ans.
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Deux huissiers condamnés à ne plus exercer durant trois ans
Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a condamné, selon le Jir, Me Jean-Pierre Cantagrill et [message modéré] à une interdiction temporaire d'exercer durant trois ans. Une sanction plutôt satisfaisante pour les deux huissiers saint-paulois puisque le parquet avait requis la destitution. En conséquence, s'ils peuvent faire appel de cette décision, la tendance voudrait qu'il s'en contente.
Ils ont été condamnés pour, selon le Journal de l'île : "2.000 actes frustratoires, c'est à dire nuls ou injustifiés à l'encontre de justiciables, dans 135 dossiers passés par l'étude entre 1995 et 2001. Des actes superflus ayant participé à l'enrichissement personnel direct des deux huissiers". Malgré que Jean-Pierre Cantagrill ne soit directement coupable que de 138 des actes injustifiés sur 2.008, les autres ayant été commis par ses collaborateurs, il a été considéré, avec son associée, comme responsable en tant que patron de l'étude.
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Un ancien huissier de Chinon condamné
Angers (Maine-et-Loire)
Pour faux en écriture publique, le tribunal correctionnel d'Angers a infligé hier à Philippe Lepage 18 mois de prison avec sursis, 12.000 € d'amende et cinq ans de suspension. Avec un associé, il est à la tête de la plus grosse étude de Maine-et-Loire : 971.000 € de chiffre d'affaires en 2010.
Et l'huissier angevin, 51 ans, issue d'une grosse famille de Bourgueil, a déjà eu des démêlés avec la justice. En novembre 2010, le tribunal de Tours l'avait condamné pour des honoraires injustifiés et une pratique interdite dans le négoce immobilier lorsqu'il était installé à Chinon. Hier, on lui reprochait d'avoir réalisé une vingtaine de faux procès-verbaux en matière d'urbanisme.
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Des huissiers condamnés pour violation de l’intimité de la vie privée
La CNIL a prononcé une amende de 5000 euros à l’encontre d’une étude d’huissiers de justice pour violation de l’intimité de la vie privée.
Leur étude affublait les dossiers des débiteurs de commentaires douteux : "séropositif","déprimé","accusé de vol", et parfois de grossieretés : "c.........", .... !!!!
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TF1 a effacé la localisation de l'ex huissier de justice truand côte-d'orien Me Alain Bar, de Saint-Jean-de-Losne et le juge n'a pas requis le mandat de dépôt, il est donc libre malgré sa condamnation à trois ans ferme - L'appel sera examiné le 21 janvier 2010 à Dijon.
De qui se moque-t-on avec pareille décision ? Ces personnes entrainent suicides, ruinent de la société et bénéficient d'une quasi impunité ! ! ! alors qu'elles doivent être jugées comme des criminels.
Le jour où le peuple reprendra le contrôle des institutions, ils devront être rejugés."