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suppression des frais??

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suppression des frais??

Messagepar visiteur » 10 juin 2009, 19:39

bonjour

j ai entendu dire que:

si nous avions un découvert de + de 3 mois d affiler donc agio, frais et commissions, la banque se devais au bout des 3 mois ne plus prélever tout ses frais...

est ce vrai?
si oui ou trouve t on cette loi? qui apparemment et toute nouvelle...
et comment recevoir des informations comme celle la?...
je vous en remercie d avance
emeline

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re: suppression des frais??

Messagepar visiteur » 07 oct. 2009, 21:05

elle est bien bonne celle là.....


Que faire en cas de litige ?

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Charlottesville75013
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Re: suppression des frais??

Messagepar Charlottesville75013 » 03 juil. 2015, 23:16

:roll: Vous avez signed une convention de compte c eat stipulee decu SI vs l avez pas signers reclamer le

DJMI
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Re: suppression des frais??

Messagepar DJMI » 06 août 2015, 12:04

Si un découvert a une durée supérieure à 3 mois, cela est interdit et le compte est le plus souvent clôturé avec inscription au ficp et la banque vous met au contentieux pour récupérer ses fonds par les moyens de recouvrement classiques.
Si la banque ne le fait pas, elle peut perdre une partie de ses droits en ce qui concerne le recouvrement. Un juge ne validera pas une saisie des rémunérations par exemple ou alors plus difficilement.

En règle générale, un découvert doit être remboursé dans les 30 jours comme cela est stipulé dans les conventions de compte ou de découvert. Ce n'est en aucun cas une offre de crédit.

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