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je n'ai pas la totale jouissance de mon logement

Bege
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je n'ai pas la totale jouissance de mon logement

Messagepar Bege » 09 juin 2015, 15:55

Bonjour à tous,

J'habite une petite cité HLM et depuis le mois de novembre il y a des échafaudages devangt et derrière le bâtiment, si bien que ceux qui ont des balcons ne peuvent plus s'en servir (l'accès a été condamné) et depuis que les travaux ont commencés nous sommes très gênés par le bruit.
Mais le plus grave c'est que nous ne pouvons pas ouvrir les fenêtre car il y a des poussières et résidus de matériaux qui tombe dans les appartements.
Tous les jours de 8h à 17h il nous est impossible d'ouvrir les fenêtres sans subir de gênes d'une façon ou d'une autre.

J'estime donc ne pas avoir la pleine jouissance de l'appartement qui m'est loué, et je voulais savoir si à ce titre je peux demander une remise sur le montant du loyer au bailleur?
et si oui jusqu'à quel montant et est-ce que je peux demander que ce soit a effet rétroactif?

Merci pour vos conseils

mallo
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Re: je n'ai pas la totale jouissance de mon logement

Messagepar mallo » 09 juin 2015, 18:34

La loi 89-462 du 6/7/1989 ne prévoit ce cas que pour la mise en conformité d'un logement (article 20-1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382
Je pense que ces travaux sont destinés à l'amélioration de l'habitat (isolation extérieure) ou pour le rafraichissement des façades ?


Que faire en cas de litige ?

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Re: je n'ai pas la totale jouissance de mon logement

Messagepar Bege » 09 juin 2015, 19:24

oui c'est pour l'isolation du bâtiment,
enfin ça fait tout de même déjà près de 8 mois et d'après les ouvriers il y en aurait encore au moins pour deux mois!

donc je ne peux rien faire?

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Re: je n'ai pas la totale jouissance de mon logement

Messagepar mallo » 09 juin 2015, 20:51

Je ne le pense pas. De plus l'allègement de la facture de chauffage vaut bien quelques désagréments !

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Re: je n'ai pas la totale jouissance de mon logement

Messagepar Bege » 09 juin 2015, 21:59

justement je suis très curieux de voir cet allègement de facture de chauffage puisque nous avons un bâtiment qui n'avait pas besoin de cette isolation :(
en hiver même avec le chauffage fermé, le soleil tapant sur les vitres il faisait presque trop chaud!

mallo
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Re: je n'ai pas la totale jouissance de mon logement

Messagepar mallo » 09 juin 2015, 22:13

Je doute qu'un bailleur social engage des travaux à près de 100€ du m2 pour rien...

romain18
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Re: je n'ai pas la totale jouissance de mon logement

Messagepar romain18 » 29 juin 2015, 09:35

Bien d'accord avec mallo dans le sens où un bailleur social fait souvent des choix aux comptes gouttes lorsqu'il s'agit d'investir. Le bien immobilier doit sans doute nécessiter ces travaux d'isolation...

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