Mutuelle et portabilité

[El pescador]

Après un passage en période de redressement judiciaire, l'entreprise, pour laquelle je travaillais, a été mise en liquidation. Je suis donc licencié (ainsi que mes collègues) et je vais adhéré au CSP.
Sans que nous en soyons avisé, l'entreprise ne versait pas la cotisation à la mutuelle depuis plusieurs mois (ni l'administrateur) et nous avons donc appris par voie orale que nous étions radiés (notre cote part ayant été bien sur prélevée sur nos salaires). La portabilité, et l'article 14 ...ça deviens quoi ? Je suis à la recherche de renseignements et d'article de loi qui pourraient me (nous) permettre de nous retourner (hier notre mutuelle me coûtait ~35€, aujourd'hui on me propose 130€, alors que je suis sans emploi ! )
Merci

[Nico37]

Il y a un vide juridique mais comme les cotisations ne sont pas payées, le contrat est radié.
Le mandataire judiciaire doit réinjecter les cotisations non versées à la complémentaire santé.
www.ameli.fr/simulateur-droits

[El pescador]

Bonjour,
"il y a un vide juridique..." ok, mais cela ne m'arrange pas. Moi, j'ai payé mes cotisations ! Peut-on penser que ce vide sera un jour comblé, alors que l'on va obliger très bientôt à tous les employé(e)s (ce qui est plutôt bien) de souscrire à une mutuelle d'entreprise.

Qui, et comment peut-on obliger le mandataire à réinjecter les cotisations ?

Merci

[Nico37]

Si le mandataire n'a pas réinjecté les cotisations, il a commis une fraude et sa responsabilité est engagée judiciairement au delà de... (30 jours il me semble). Si ce n'est pas fait un rappel lors d'une réunion ou une lettre collective rappellant les faits suffit (un-e mandataire est payé pour être patron à la place du patron mais si un patron qui est là depuis des années avec tous les pouvoirs n'a pas réussi, il est bien possible qu'un-e mandataire ait quelques difficultés à tout faire correctement en quelques mois sur un dossier qu'il ne connait pas à son arrivée et il a souvent plusieurs dossiers à suivre).

[El pescador]

Nous avons fait une lettre collective remise en main propre au mandataire, lui demandant de payer la mutuelle (sachant qu'il reste quelques fonds suffisants), mais le fera-t-il ?. Je ne pense pas non plus m'apitoyé sur le sort du mandataire, à chacun son job.

[Nico37]

Peu de chances d'aboutir car ce n'est pas du tout la priorité...

[El pescador]

La priorité n'est-elle pas la protection des salariés ?

[Nico37]

Tout d'abord payer l'intégralité des salaires, primes et indemnités puis les charges sociales puis les fournisseurs.