Je viens vous demander une peu d'aide..
J'ai réalisé des démarches depuis novembre pour résilier ma complémentaire santé. Elles ont toutes échouées car j'ai appris aujourd'hui que ma complémentaire était en fait une association qui avait conclu un contrat collectif avec un assureur et qui échappe donc à la loi Chatel.
En cherchant, je découvre que je peux donc démissionner de l'association pour rendre caduc le contrat concernant la complémentaire. Sauf qu'à attendre 2x trois semaines pour me répondre, ma complémentaire m'a ôtée la possibilité de démissionner en 2013, et j'ignore si les échéances de 2014 sont dues si je démissionne de l'association maintenant ?
Voici le texte qui permet de sortir de l'association :
Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.
Le "et de l'année courante" me laisse pessimiste ... mais j'ai lu des commentaires qui disaient le contraire dans différents sujets.
Si les cotisations de 2014 se trouvaient dues, ne serait-il pas possible de faire remonter ma démission à mes demandes de résiliation (qui datent respectivement du 28 novembre et du 21 décembre) ?
Après tout je désirais implicitement démissionner de l'association puisque je souhaitais me détacher de ma complémentaire qui est en fait cette fameuse association
Et puis avec des réponses plus rapides de leur part (et non pas 6 semaines en tout), je l'aurais fait explicitement en 2013 !Par ailleurs, pensant ma résiliation valide, j'ai souscrit auprès d'une autre complémentaire qui est en cours depuis le 1er janvier. Vu le temps mis à me dire que ma résiliation était refusée, mon délai de rétractation est maintenant dépassé pour cette nouvelle complémentaire et je me retrouve avec deux engagements...
Si la chronologie des événements peut aider :
- Le 30 novembre ma complémentaire santé a reçu ma lettre AR qui indiquait ma volonté de résilier mon contrat avec eux.
- Le 17 décembre, elle m'envoie l'échéancier pour 2014 (avec une augmentation de 19% !)
- Le 19 décembre, elle m'envoie une lettre par laquelle elle m'informe que ma résiliation est refusée car le préavis doit être de 2 mois (effectivement après vérification).
- Je leur envoie à nouveau une lettre AR de résiliation en faisant appel à la loi Chatel puisque je venais juste de recevoir l'échéancier, j'avais 20 jours. Elle la reçoit le 24 décembre.
- Aujourd'hui (14 janvier), je reçois un message vocal qui m'informe que ma résiliation est refusée car j'aurais un "contrat mutuelle groupe" pour lequel la loi Chatel ne s'applique pas...
Après recherches, j'apprends qu'un contrat mutuelle groupe (quand on est particulier) signifie que j'ai adhéré à une association le jour où j'ai signé pour une complémentaire santé... Sauf que ça n'a jamais été dit explicitement, que je n'ai jamais vu les statuts de l'association ou autre document qui l'explique.
Maintenant que je le sais, ça peut sembler évident puisque c'est l'ASAF (donc association santé et action familiale). Néanmoins ça n'a jamais été mon intention d'adhérer à une association, j'étais persuadé d'avoir un contrat qui dépendait du code des assurances. N'est-ce pas un manque de transparence de leur part ?
Et puis trois semaines pour me répondre la première fois, trois semaines pour me répondre la deuxième fois. Est-ce que ce temps de réponse ne peut pas jouer en ma faveur ?
Qu'en pensez-vous ?
En vous remerciant d'avance !
Que faire en cas de litige ?
