AGPM santé plus : résiliation impossible.

[svecan]

Je suis adhérent depuis de nombreuses années à la sur-complémentaire santé de l'AGPM (assurance pour les personnels de la défense).
Mon contrat court du 1er janvier pour un an avec tacite reconduction.
J'ai reçu le 2 décembre 2014 l'avis d'échéance pour mon renouvellement de contrat du 1er janvier 2015 (cet avis non daté fait toutefois mention "des informations connues de mes services à la date du 26/11/2014).
Face à l'augmentation de tarif assez importante (22% en un an !) et en rapport à mes besoins, j'ai voulu résilier mon contrat. J'ai donc appelé le lendemain l'AGPM.
Je suis tombé sur un opérateur très aimable, qui m'a indiqué que les résiliations doivent intervenir au minimum deux mois avant la date d'échéance, et donc qu'il m'était impossible de donner suite à ma demande. Je lui ai fait remarquer qu'il me semblait anormal que l'avis d'échéance parvienne bien après la date de résiliation, ce qui n'autorise pas le client à prendre en compte les augmentations importantes de cotisation.
Dont acte. J'ai noté dans mon agenda la date fatidique pour résilier mon contrat en septembre 2015, et j'ai fait une croix sur mes 734 euros perdus...
Je m'aperçois aujourd'hui qu'il semble - sous réserve d'avoir correctement saisi - qu'un assureur a l'obligation d'appeler à cotisation avant cette date limite de résiliation.
Je me suis donc bien fait avoir par mon assureur militaire, qui rappelle à longueur de messages commerciaux son souci essentiel de "l'éthique" à l'égard de ses adhérents autant que de ses prestations...
Un lecteur pourrait-il me dire si :
1. Un assureur a bien l'obligation d'appeler à cotisation avant le délai de préavis de résiliation, ou s'il a d'autres obligations à l'égard de cette date;
2. Et en cas de réponse positive, s'il est trop tard aujourd'hui (5 février) pour effectuer une réclamation.

[Nico37]

C'est un contrat groupe donc tout est " réglementaire " ...

[svecan]

@Nico : non, ce contrat n'est en rien un contrat de groupe; c'est un contrat individuel.

[Officiel AGPM]

Bonjour,

Nous faisons suite à votre message relatif à la résiliation de votre contrat d’assurance santé. La possibilité de résiliation vous était effectivement offerte au moment de votre prise de contact.
Ainsi, nous vous proposons de vous rendre sur notre site internet et d’utiliser le formulaire de réclamation à votre disposition, stipulant votre demande de résiliation. Celle-ci sera étudiée pour une prise en compte.

Toutefois, vous pouvez aussi contacter un conseiller qui saura être à votre écoute, faire un bilan de votre situation et adapter au mieux votre couverture santé à votre budget.

Restant à votre disposition.

Cordialement,
Officiel AGPM

[svecan]

@Officiel AGPM.
Merci pour votre réponse.
Je vais suivre votre procédure.
Je reviendrai sur le forum Que Choisir pour en donner les résultats.

Cordialement

[Nico37]

Quels sont les résultats

[svecan]

@ Nico37. J'ai utilisé le formulaire en ligne pour expliquer la situation le 7 février. J'ai reçu pour l'instant une réponse automatique de l'AGPM indiquant qu'ils s'engageaient à apporter une réponse dans les 30 jours ouvrés....
Il leur reste donc beaucoup de temps pour réagir (jusqu'au 20 mars !).
Comme indiqué, je donnerai sur le forum les suites lorsque l'AGPM m'aura recontacté sur ce sujet.

[svecan]

J'ai reçu ce jour (16 février) un courrier de l'AGPM.
Ce courrier comprend deux informations, faisant suite à ma réclamation du 7 février. La réponse peut être considérée comme très rapide.
Première information : mon contrat n'est pas soumis à la loi Chatel; il s'agit en effet "d'un contrat collectif d'assurance à adhésion individuelle facultative". C'est donc une sorte de situation "hybride", ce que je ne savais pas, la souscription s'apparentant à celle d'un contrat individuel.
Seconde information : à titre exceptionnel (parce qu'en dehors du cadre de la Loi Chatel, j'imagine), ma demande de résiliation est prise en compte. Mon contrat est donc résilié à la date de son échéance du 1er janvier, et je serai intégralement remboursé début mars.
L'AGPM a donc été très réactive et très honnête sur cette réclamation, reconnaissant ma bonne foi, et sans doute son erreur initiale d'avoir refusé ma résiliation après réception de mon appel à cotisation. En tout état de cause sa mise en avant de l'éthique dans ses documents promotionnels semble bien suivi d'effets concrets.
Je reviendrai une dernière fois pour clore ce sujet lorsque le remboursement aura été acté.

[Nico37]

Il n'y a pas d'erreur : contrat groupe, pas de loi Chatel. A titre exceptionnel, cela a été traité comme une résilliation pour augmentation de cotisations...

[svecan]

Pour clore définitivement ce sujet, j'ai reçu le 2 mars le remboursement intégral de ma cotisation par virement.