Location saisonnière : que faire si une agence loue le logement sans en informer le propriétaire ?

[Gary38]

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais aborder un sujet auquel plusieurs propriétaires d’appartements proposés en location saisonnière sont peut-être confrontés : Lorsqu’on confie son logement à une agence, comment s’assurer qu’il n’est pas loué à notre insu ?

L’un des moyens de détecter une éventuelle occupation est de consulter son compte Enedis, lorsque celui-ci permet d’accéder aux relevés de consommation journaliers ou horaires. Une consommation inhabituelle peut en effet laisser penser que le logement a été occupé pendant une période où aucune location ne nous a été signalée.

J’ai moi-même été confronté à une situation de ce type. Sur une période d’environ 15 jours, j’ai relevé des consommations comprises entre 10 et 18 kWh par jour, alors que, lorsque l’appartement n’est pas loué, la consommation tourne autour de 1 kWh, voire 0 kWh lorsque le compteur est éteint. Ces relevés semblent donc indiquer une occupation du logement, alors qu’aucune location ne m’a été communiquée par l’agence.

J’ai fait des recherches sur le sujet, mais c’est toujours la même chose : on parle beaucoup des locataires, des arnaques qu’ils peuvent subir, mais très peu des propriétaires qui se retrouvent dans cette situation et qui peinent à obtenir des réponses.

Je souhaiterais donc recueillir vos conseils :

- Quels recours sont possibles si l’agence refuse de répondre ou s’il est établi que le logement a été loué à l’insu du propriétaire ?

Je cherche avant tout à comprendre quels justificatifs peuvent être exigés et quelle procédure suivre dans ce type de situation.

Merci par avance pour vos retours et vos témoignages.

Cordialement,

[valioud]

Quels recours sont possibles si l’agence refuse de répondre ou s’il est établi que le logement a été loué à l’insu du propriétaire ?

Commencez par une mise en demeure en réclamant des explications sur les preuves que vous avez rassemblées de votre côté.

[Sauvegarde]

Bonjour,

Les relevés Enedis constituent à mon avis un indice intéressant, mais pas encore, à eux seuls, la preuve certaine que l'agence a loué votre appartement sans vous le déclarer.

En revanche, avec 10 à 18 kWh consommés quotidiennement pendant une quinzaine de jours alors que le logement vide consomme habituellement autour de 0 à 1 kWh, vous avez suffisamment d'éléments pour demander formellement des explications.

Je commencerais par relire très précisément votre mandat de gestion/location saisonnière : modalités de réservation, encaissement des loyers, reddition des comptes, accès au logement, interventions de ménage ou d'entretien, etc.

L'agence agit en qualité de mandataire. L'article 1993 du Code civil prévoit que :

« Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion […] »

Je lui adresserais donc une demande écrite, idéalement en LRAR, en indiquant les dates exactes concernées et en demandant notamment :

- si le logement a été occupé pendant ces périodes ;
- pour quel motif et par quelles personnes ;
- la communication des réservations correspondant à ces dates, s'il y en a eu ;
- le détail des loyers et sommes éventuellement encaissés ;
- les éventuelles interventions de ménage, entretien ou travaux qui pourraient expliquer les consommations constatées ;
- et, plus généralement, la reddition des comptes correspondant à cette période.

Je joindrais ou mentionnerais les relevés Enedis, sans accuser immédiatement l'agence d'avoir dissimulé des locations.

Si l'agence répond qu'il n'y a eu aucune occupation, elle devra alors expliquer de façon crédible une consommation de 10 à 18 kWh/jour pendant quinze jours.

Et si vous parvenez ensuite à établir qu'une location a réellement eu lieu sans vous avoir été déclarée, la question ne sera plus seulement celle des explications : il faudra alors réclamer la totalité des sommes qui auraient dû vous revenir et éventuellement envisager la responsabilité contractuelle de l'agence.

À votre place, je commencerais donc par réunir les preuves et obtenir une réponse écrite avant d'aller plus loin.

Cordialement.

[Gary38]

Merci beaucoup, valloud et Sauvegarde, pour vos réponses. Elles vont vraiment m’aider à avancer dans ce dossier.

J’avais envoyé un mail à l’agence pour savoir si le logement avait été loué pendant cette période. Elle m’a répondu que non.

Je lui ai ensuite signalé les consommations importantes que j’avais constatées. Elle m’a expliqué qu’elles étaient dues au passage de l’équipe de ménage et que l’agence me rembourserait les consommations.

Je lui ai transmis une capture d’écran du graphique couvrant la période de début juillet à fin septembre, sur laquelle apparaît clairement la consommation journalière en kWh. Les locations ayant normalement pris fin à la mi-août, la consommation enregistrée pendant quinze jours en septembre me semble trop élevée pour être attribuée au ménage d’un petit appartement T2.

Je n'ai pas eu de réponses pendant quelques jours.

J'ai contacté le syndic, qui m'a dit de porter plainte et qu'ils pourraient ensuite garder les vidéos de surveillance de l'immeuble.

Puis j’ai eu la responsable de l’agence au téléphone. Elle s’est montrée ouverte au dialogue et a essayé de comprendre ce qui avait pu se passer. Elle m’a expliqué qu’elle avait du personnel et que d’anciens locataires auraient pu faire des doubles des clés. Elle m’a également assuré que l’équipe de ménage était digne de confiance.

Je lui ai demandé comment la situation allait être gérée et si elle allait porter plainte. Je lui ai indiqué que j’allais entamer une procédure. Elle m’a répondu que je pouvais le faire et qu’elle allait, de son côté, se renseigner auprès des anciens locataires.

Deux heures plus tard, elle m’a rappelé.Elle s'est renseigné, ce ne sont pas les anciens locataires, elle m’a alors dit qu’on ne pouvait pas se fier au compteur et que la consommation pouvait s’expliquer par des appareils restés en marche, notamment le ballon d’eau chaude qui se déclencherait même lorsque l’appartement est inoccupé. Elle a aussi évoqué la possibilité que quelqu’un se soit branché sur notre compteur et m’a dit qu’elle allait vérifier ce point.

On constate que la consommation varie d’un jour à l’autre sur une période de quinze jours. Le relevé heure par heure montre également des variations qui me semblent difficiles à expliquer par le seul fonctionnement habituel du ballon d’eau chaude.

Lorsque le logement était occupé par des locataires, le ballon fonctionnait aussi, mais la consommation suivait un profil différent . Elle était plus faible lors de leur occupation que pendant cette période de 15 jours en septembre.

Quoi qu’il en soit, je vais suivre vos conseils et poursuivre les démarches.

À ce stade, je soupçonne qu’il y a pu avoir une occupation du logement, mais je ne sais pas dans quelles circonstances ni par qui.

Je précise également que la porte d’entrée est équipée de deux serrures. L’une fonctionne avec une clé sécurisée, dont on ne peut normalement pas faire de double sans autorisation ; cette serrure était ouverte. L’autre fonctionne avec une clé classique et était fermée. Je vais demander à un serrurier de vérifier si la première clé sécurisée peut être refaite facilement.

Il me faudra sans doute réunir d’autres éléments et recueillir des témoignages pour mieux comprendre ce qui s’est passé.

Je me suis renseigné et je vais essayer de déposer plainte en ligne, mais j’ai l’impression qu’il faudra finalement que je me rende directement à la gendarmerie dans la vile de l'appartement concerné.

En tout cas, j’espère que cela sera utile aux propriétaires de biens en location saisonnière. Pensez à vérifier régulièrement la consommation : cela vous permettra d’agir rapidement en cas de doute.