Bonjour,
Un commissaire de justice m'a réclamé de régler des honoraires libres, alors qu'il n'en n'avait jamais parlé, a fortiori qu'il n'a jamais eu mon accord. J'ai refusé de payer.
L'affaire est allée devant le juge taxateur, qui m'a donné raison, a débouté de commissaire de justice de sa demande et l'a condamné à me régler une somme d'environ 200 €.
J'ai envoyé plusieurs fois des mails au commissaire de justice, avec l'ordonnance, pour qu'il me verse la somme, sans aucune réponse de sa part.
J'ai ouvert un dossier auprès de la chambre régionale des commissaires de justice.
La réponse de la chambre m'a stupéfait : j'aurais dû faire signifier l'ordonnance par commissaire de justice, donc rien ne sera fait vis-à-vis du commissaire de justice condamné. En résumé je déplore que la chambre des commissaires de justice n'ait nullement pour fonction de rappeler à l'ordre les commissaires qui ne respectent pas la loi. Elle est là uniquement pour défendre les commissaires de justice. Qu'on se le dise ...






