Validité contrat d'assurance contenant information personnelle erronnée

[Dark_Tiger76]

Bonjour,

J’ai souscrit une assurance automobile (formule au tiers) auprès de Direct Assurance le 19 juin 2027 pour ma Mégane 3, dont la première immatriculation date de 2012.

En relisant les informations figurant sur mon contrat, j’ai constaté qu’il était indiqué que j’avais acheté ce véhicule neuf. Cette information est incorrecte : j’ai acheté cette voiture d’occasion le 9 juin 2025.

J’ai donc contacté le service client par téléphone afin de faire rectifier cette information. Il m’a été indiqué que la seule possibilité pour effectuer cette modification serait de refaire le contrat en changeant le véhicule.

Lors de cette démarche, on m’a annoncé un nouveau tarif de 52 € par mois, alors que mon contrat actuel est de 37 €. Après avoir fait part de mon étonnement face à cette augmentation, mon interlocutrice m’a expliqué que le tarif était calculé automatiquement par le système et qu’elle ne pouvait pas le modifier.

Après en avoir discuté avec son responsable, elle m’a finalement indiqué que mon contrat ne serait pas modifié, mais qu’une note avait été ajoutée à mon dossier afin de conserver une trace de la situation.

Je souhaiterais donc savoir si le fait que mon contrat contient une « information que j’ai déclarée » inexacte est susceptible de compromettre la validité de mon contrat et de remettre en cause mes garanties.

Merci par avance pour vos réponses!

[Sauvegarde]

Bonsoir,

À mon avis, le contrat n’est pas automatiquement invalide du seul fait que la mention « véhicule acheté neuf » soit erronée.

Il faut distinguer deux situations. En cas de **fausse déclaration intentionnelle**, l’assureur peut invoquer l’article L113-8 du Code des assurances et demander la nullité du contrat. Mais encore faut-il qu’il puisse démontrer que l’assuré a volontairement donné une fausse information et que celle-ci a modifié son appréciation du risque.

Si l’erreur a été faite **de bonne foi**, c’est plutôt l’article L113-9 qui s’applique : l’inexactitude n’entraîne pas la nullité du contrat. L’assureur peut, lorsqu’il découvre l’erreur avant sinistre, proposer une nouvelle cotisation ou éventuellement résilier.

Dans votre cas, vous avez vous-même signalé spontanément l’erreur à Direct Assurance, ce qui paraît assez peu compatible avec une volonté de dissimulation.

En revanche, je ne me contenterais pas d’une simple « note dans le dossier » laissée après un appel téléphonique. Je demanderais à Direct Assurance une **confirmation écrite**, via la messagerie de l’espace client, indiquant qu’ils ont bien enregistré le fait que le véhicule a été acheté d’occasion, qu’ils maintiennent le contrat actuel et que les garanties restent inchangées.

Ainsi, en cas de sinistre ultérieur, vous aurez une preuve claire que l’assureur connaissait l’information exacte et a néanmoins décidé de poursuivre le contrat.

Dernier point : vous indiquez une souscription le « 19 juin 2027 ». J’imagine qu’il s’agit d’une coquille à corriger.