Foncia lettre avocat contre copropriétaire

[victoire3000]

Vous êtes copropriétaire et vous faites une demande légitime à Foncia par exemple organiser une assemblée générale.

Vous envoyez un premier e-mail à Foncia pour lui demander d’organiser une AG.
Silence, un deuxième, puis trois…puis 10, … !

Vous insistez pour rappeler que le règlement de copropriété et les lois en vigueur imposent d’organiser une AG tous les 12 mois en vain.
Vous continuez à relancer par e-mail, par courrier postal, par courrier recommandé.

En vain.

Puis un jour vous recevez un courrier recommandé.
Vous l’ouvrez et vous découvrez une lettre d’avocat pour foncia vous accusant de harcèlement moral à l’égard du gestionnaire de copropriété.

Vous, vous n’en pouvez plus de relancer Foncia. Foncia a le POUVOIR de remplir ses obligations légales et donc de faire cesser ces relances légitimes.
Pourtant, d’après la lettre d’avocat, Foncia est victime !

Si vous vous énervez, Foncia sera encore plus victime d’un harceleur agressif et impuissant !

La victime est-elle la personne qui détient le pouvoir ou celle qui malgré ses demandes légitimes reste impuissante ?

J’avais par exemple reçu une lettre d’avocat foncia car je demandais (courtoisement) à Foncia d’organiser une AG spéciale pour faire isoler la toiture en même temps que la réfection de la toiture. C’est une Obligation légale, ma demande était donc légitime et Foncia avait pour mission de le faire. Après des mois de tentatives désespérées. J’ai reçu une lettre d’avocat. J’ai été très impressionnée par cette lettre d’avocat foncia et les accusations qu’elle contenait. Et surtout la lettre d’avocat de foncia se terminait par “une lettre sera envoyée à tous les copropriétaires pour les informer de votre harcèlement à l’égard du gestionnaire de copropriété” qui pourtant refusait de faire son travail et de respecter la loi !

Aujourd’hui les logements du 5ème étage sont classés G. Ils sont interdits à la location ! et une copropriétaire a dû renoncer à vendre son appartement qui était évalué à 90.000€ avant la réfection de la toiture..
Elle n’a eu qu’une offre à 40.000€ en raison de la non isolation de la toiture.
Qui sont les victimes ?


SOLUTION
Une demande par e-mail jusqu’à 2 relances (Ne pas utiliser leur espace afin d’avoir une copie et apporter la preuve de votre calme et de votre courtoisie).
Puis demande par courrier recommandé (mise en demeure)
Demande via signalconso en rappelant les textes de loi
https://signal.conso.gouv.fr/fr

Agissez ainsi pour chaque manquement.

Lorsque vous avez assez de manquements, saisissez le médiateur.

Si dans chaque copropriété au moins un copropriétaire saisit le médiateur.
Foncia finira par changer d’attitude vis-à -vis des copropriétaires.


Ci-dessous un lien vers un témoignage d’un copropriétaire qui a reçu une lettre d’avocat Foncia. J’ai ajouté ce lien qui a été déréférencé ainsi que les pétitions.

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/harcelement-moral-syndic_153934_1.htm

[valioud]

Puis un jour vous recevez un courrier recommandé.
Vous l’ouvrez et vous découvrez une lettre d’avocat pour foncia vous accusant de harcèlement moral à l’égard du gestionnaire de copropriété.

Pourrait-on avoir la teneur du courrier ?

Vous continuez à relancer par e-mail, par courrier postal, par courrier recommandé.

Seule la lettre AR est recevable. Le syndic de copropriété dispose alors d’un délai de 8 jours pour y répondre favorablement. Si tel n’est pas le cas, la charge de convoquer l’assemblée revient au président du conseil syndical.

Mais j'ai dû mal à vous suivre puisque dans ce fil :
https://forum.quechoisir.org/conseil-pour-reussir-a-quitter-foncia-changement-syndic-t378794.html
Vous indiquez que Foncia n'est plus votre syndic.

[victoire3000]

Bonjour,
Nous avons effectivement changé de syndic depuis. Il s’agit d’un retour d’expérience pour aider les personnes qui ont reçu ou vont recevoir une lettre d’avocat pour le compte de Foncia.
Afin qu’elles soient rassurées et sachent comment réagir.

[valioud]

Nébuleux

On attend toujours le contenu du courrier de l'avocat.

[victoire3000]

Bonjour,
Je n’aime pas les mot “nébuleux” et “on attend toujours ... le contenu du courrier...”

Aussi, je vais répondre à la version courtoise de votre question :
Accepteriez-vous, de partager avec nous le contenu de cette lettre d’avocat si cela n’est pas trop intrusif et indiscret ?

Je n’ai pas envie de relire ce courrier. De mémoire à 2 ans près depuis ma dernière lecture voilà l’essentiel :

Ce courrier me reproche d’avoir relancé le gestionnaire Foncia pendant des mois pour réclamer l’isolation de la toiture en même temps que la réfection de celle-ci. (Pourtant obligation légale donc Foncia était en faute) et finit par : un courrier sera envoyé à l’ensemble des copropriétaires afin de les informer que vous harcelez moralement le gestionnaire de copropriété. Entre ces 2 points plein d’autres choses que je veux oublier et que je n’ai pas envie de remuer.

Mais, peu importent les détails, ce qui compte c’est que Foncia ignore des demandes légitimes de copropriétaires et ensuite après des mois de relances fait envoyer une lettre d’avocat au copropriétaire l'accusant de harcèlement moralement contre le gestionnaire de copropriété.

SOLUTION : Faire les Demandes par Email direct pour avoir une copie de son message*, et surtout pas via l’espace en ligne Puis, relance par courrier AR de mise en demeure et ensuite signalConso.
Puis saisine médiateur
(Pour ne pas saisir plusieurs fois le médiateur : vous pouvez faire une réserves de plusieurs points litigieux et faire toutes vos demandes en même temps au médiateur).

*Il est capital d'avoir une copie sûre de ses envois à Foncia. Le pauvre gestionnaire Foncia que j'aurais harcelé avait gentiment usurpé ma signature pour enlever d'un PV une décision en ma faveur !

[valioud]

Ce courrier me reproche d’avoir relancé le gestionnaire Foncia pendant des mois pour réclamer l’isolation de la toiture en même temps que la réfection de celle-ci.

Ces travaux avaient-ils fait l'objet d'une résolution votée en AG ?
Dans tous les cas, ce n'est pas à vous d'en demander l'exécution et comme je vous l'indiquais, c'est le conseil syndical qui doit intervenir.

[Eric123]

@valioud a écrit :

Ce courrier me reproche d’avoir relancé le gestionnaire Foncia pendant des mois pour réclamer l’isolation de la toiture en même temps que la réfection de celle-ci.

Ces travaux avaient-ils fait l'objet d'une résolution votée en AG ?
Dans tous les cas, ce n'est pas à vous d'en demander l'exécution et comme je vous l'indiquais, c'est le conseil syndical qui doit intervenir.

Bonjour,

Totalement faux.

Un copropriétaire peut déposer une résolution à mettre à l'ordre du jour par lettre recommandée avec AR et le syndic ne peut s'y opposer.

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

Le conseil syndical n'a qu'un pouvoir consultatif. Il a un pouvoir de dépenses si l'AG l'a voté. Généralement, c'est limité à 2000 € ou 3000 €.

Il y a des syndics pas très professionnels qui lancent des travaux de réfection de toiture et/ou de façade sans intégrer l'isolation thermique et phonique. Ce qui est souvent un non sens écologique et économique.

[victoire3000]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre bienveillance et pour le crédit que vous accordez à ma parole. On sent que vous connaissez tous les éléments du dossier car vous semblez très sûr de vous ! ^^
Mais le sujet de ce poste c'est Foncia lettre d'avocat et j'en connais le contenu mieux que vous, il me semble ! ^^

Ce qui est certain c'est que j'ai reçu une lettre d'avocat que le contenu que j'ai décrit est vrai et en cas de doute je la tiens à disposition des modérateurs de QueChoisir.
Tout ce que j'écris ici repose soit sur des écrits soit sur des enregistrements sonores qui ont tous été transmis au procureur suites aux plaintes que j'ai déposées sur conseil d'avocat pénalistes.

[Bjerck]

Bonjour,
Il faut reprendre les bases : il faut écrire en LRAR une résolution en demandant qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG. Le reste c'est du vent.