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Construction des clôtures en copropriété

Emmalot-85
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Enregistré le : 16 juil. 2026, 18:58

Construction des clôtures en copropriété

Messagepar Emmalot-85 » 16 juil. 2026, 19:09

Bonjour,
Le règlement de notre copropriété dispose expressément le partage des frais de construction de clôture de jardin par moitié entre les copropriétaires concernés. Nous avons voté à l'AG cette installation. Et entre voisins, étions d'accord pour le faire. Sauf que, soudainement, notre voisine mitoyenne à refuser le partage des frais d'une manière brutale et agressive (harcèlement moral et intimidation physique)

Nous avons installé les clôtures à notre propre frais. Et nous avons écrit au syndic de la mettre en demeure pour nous rembourser de sa quote-part.

Le syndic nous a répondu qu'il s'agit d'un litige privé car, selon lui, les installations sont effectuées sur une partie privative. Alors que les jardins font parties des parties communes et nous avons la jouissance privative.

Je voudrais savoir comment faire dans ce cas de figure s'il vous plaît ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Emma

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valioud
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Messages : 7941
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Construction des clôtures en copropriété

Messagepar valioud » 17 juil. 2026, 07:26

Nous avons voté à l'AG cette installation.
Merci de donner le texte de cette résolution votée qu'on comprenne mieux le problème.


Que faire en cas de litige ?

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