certificat de conformité gaz remplacement chaudière

[jub]

Salut à tous, j'aimerai bien avoir votre avis et de l'aide ...

J'ai fait changé ma chaudière par un professionnel du gaz.
Après l'installation je lui ai réclamé le certificat de conformité CC2 et il m'a répondu "Il n'est pas forcément nécessaire de fournir un certificat de conformité, mais si vous le souhaitez, nous pouvons organiser la visite d'un technicien Qualigaz chez vous pour contrôler l'ensemble de l'installation gaz de votre habitation. En cas d'anomalie, des réparations devront être envisagées. Le coût du déplacement est de 120 € TTC.".
Je lui ai donc rappelé qu'en tant que PG il avait l'obligation de me fournir le certificat et que de par son appellation il dispose du droit de délivrer lui même le certificat, mais en vain.
J'en ai donc averti l'organisme PG par mail qui n'a rien fait d'autre que de lui faire suivre les mails que je leurs avais envoyés, et j'ai rencontré un conciliateur de justice qui a refusé de me conseiller et qui nous a convoqué.
Après avoir reçu les mails de l'organisme PG et avoir reçu la convocation du conciliateur il m'a indiqué accepter de prendre à sa charge les frais d'édition du certificat en contrepartie que j'accepte le passage d'un contrôleur de chez qualigaz.
Je lui ai donc rappelé à nouveau qu'en tant que PG il avait l'obligation de me fournir le certificat et que de par son appellation il dispose du droit de délivrer lui même le certificat. Et je lui ai demandé:
-Pour quelle raison il ne m’avait pas remis mon certificat de conformité CC2 après avoir installé la chaudière?
- Pour quelle raison aujourd'hui il ne veux toujours pas me délivrer lui-même le certificat?
- Et pour quelle raison souhaite-t-il z-vous faire appel à un contrôleur Qualigaz ?
Il m'a répondu "Je ne sais pas si vous faites exprès de ne pas comprendre ou si vous souhaitez retarder l'édition du certificat. Comme indiqué précédemment, nous prenons à notre charge les frais d'édition du certificat de conformité gaz. Dans le cadre du renouvellement de notre certification, un contrôleur doit intervenir afin de vérifier l'installation." ce qu'il ne m'avait jamais indiqué...
Mais ce n'est pas lui qui choisi quand il se fait contrôler par qualigaz pour le renouvellement de sa certification. Après vérification c'est une fois par an ou toutes les 25 installations, et comme par hasard ça tombe sur moi ???

Pourquoi fait il cela ? Pourquoi refuse-t-il de me délivrer lui-même le certificat ? pourquoi accepter ? Pourquoi l'organisme des PG ne fait rien alors qu'il ne respecte pas les garanties de l'appellation PG ? Pourquoi insiste-t-il pour faire passer un contrôleur qualigaz? Je n'ai pas besoin de faire contrôler l'ensemble de mon installation, je n'ai pas confiance en lui et je ne voudrai pas que ça me desserve en acceptant. Qu'en pensez-vous ? le conciliateur nous a convoqué à un rendez-vous, dois-je accepter sa proposition ou pas et pour quelles raisons ?

Merci de votre aide

[Sauvegarde]

Bonjour,

À mon avis, vous avez raison sur un point essentiel : après remplacement d’une chaudière gaz, le certificat de conformité modèle 2 doit être établi. Ce n’est pas une option commerciale.

En revanche, je serais plus prudent sur l’idée que le professionnel PG doit nécessairement vous remettre le certificat sans intervention possible de Qualigaz. Le PG établit le certificat, mais celui-ci doit être visé par un organisme habilité, et les professionnels qualifiés peuvent faire l’objet de contrôles par sondage. Le passage d’un contrôleur Qualigaz n’est donc pas forcément anormal.

À votre place, j’accepterais le passage du contrôleur, mais uniquement après confirmation écrite que les frais sont pris en charge par l’entreprise, que le contrôle intervient dans le cadre du CC2 relatif au remplacement de la chaudière, et qu’aucune réparation complémentaire ne sera réalisée sans devis accepté.

Refuser le contrôle risque surtout de retarder la délivrance du certificat et de vous placer en mauvaise position devant le conciliateur. Le point à maintenir fermement est simple : vous demandez la remise du certificat de conformité modèle 2 visé, correspondant aux travaux réalisés.

[jub]

Bonjour et merci de votre réponse,
Dès le départ il y avait des manquements au niveau de la réalisation des travaux. Après lui avoir réclamé le certificat de conformité juste après l'installation j'ai attendu qu'il rectifie les malfaçons pour lui réclamer à nouveau.
Ca fait maintenant 2 ans qu'il m'indique "Il n'est pas forcément nécessaire de fournir un certificat de conformité, mais si vous le souhaitez, nous pouvons organiser la visite d'un technicien Qualigaz chez vous pour contrôler l'ensemble de l'installation gaz de votre habitation. En cas d'anomalie, des réparations devront être envisagées. Le coût du déplacement est de 120 € . "
Maintenant que j'ai fait appel à L'organisme PG et que je suis allé voir le conciliateur il me dit accepter de le prendre à sa charge en contrepartie que je demande le passage de qualigaz.
Moi je veux simplement mon certificat et je ne pense pas que ça soit lui qui choisisse quand qualigaz doit le contrôler pour sa certification... de plus il va faire passer qualigaz pour renouveler sa certification sur une installation qu'il a fait il y a 2 ans ? Je trouve ça vraiment étrange, ça n'a pas de sens ... quand il fait une demande pour faire valider son certificat par qualigaz, qualigaz procède à un contrôle aléatoirement et si c'est sur une installation faite il y a 2 ans .... de plus un certificat suite à un changement de chaudière c'est un Certificat de conformité modèle 2 (CC2) alors que lui il veut faire contrôler toute mon installation ...? normalement il a juste a le remplir et le transmettre a qualigaz vous validation.

[jub]

Bonjour,

À mon avis, vous avez raison sur un point essentiel : après remplacement d’une chaudière gaz, le certificat de conformité modèle 2 doit être établi. Ce n’est pas une option commerciale.

En revanche, je serais plus prudent sur l’idée que le professionnel PG doit nécessairement vous remettre le certificat sans intervention possible de Qualigaz. Le PG établit le certificat, mais celui-ci doit être visé par un organisme habilité, et les professionnels qualifiés peuvent faire l’objet de contrôles par sondage. Le passage d’un contrôleur Qualigaz n’est donc pas forcément anormal.

À votre place, j’accepterais le passage du contrôleur, mais uniquement après confirmation écrite que les frais sont pris en charge par l’entreprise, que le contrôle intervient dans le cadre du CC2 relatif au remplacement de la chaudière, et qu’aucune réparation complémentaire ne sera réalisée sans devis accepté.

Refuser le contrôle risque surtout de retarder la délivrance du certificat et de vous placer en mauvaise position devant le conciliateur. Le point à maintenir fermement est simple : vous demandez la remise du certificat de conformité modèle 2 visé, correspondant aux travaux réalisés.

Bonjour et merci de votre réponse,
Dès le départ il y avait des manquements au niveau de la réalisation des travaux. Après lui avoir réclamé le certificat de conformité juste après l'installation j'ai attendu qu'il rectifie les malfaçons pour lui réclamer à nouveau.
Ca fait maintenant 2 ans qu'il m'indique "Il n'est pas forcément nécessaire de fournir un certificat de conformité, mais si vous le souhaitez, nous pouvons organiser la visite d'un technicien Qualigaz chez vous pour contrôler l'ensemble de l'installation gaz de votre habitation. En cas d'anomalie, des réparations devront être envisagées. Le coût du déplacement est de 120 € . "
Maintenant que j'ai fait appel à L'organisme PG et que je suis allé voir le conciliateur il me dit accepter de le prendre à sa charge en contrepartie que je demande le passage de qualigaz.
Moi je veux simplement mon certificat et je ne pense pas que ça soit lui qui choisisse quand qualigaz doit le contrôler pour sa certification... de plus il va faire passer qualigaz pour renouveler sa certification sur une installation qu'il a fait il y a 2 ans ? Je trouve ça vraiment étrange, ça n'a pas de sens ... quand il fait une demande pour faire valider son certificat par qualigaz, qualigaz procède à un contrôle aléatoirement et si c'est sur une installation faite il y a 2 ans .... de plus un certificat suite à un changement de chaudière c'est un Certificat de conformité modèle 2 (CC2) alors que lui il veut faire contrôler toute mon installation ...? normalement il a juste a le remplir et le transmettre a qualigaz vous validation.

[justedroit]

Bonjour jub,

Le processus de vérification fonctionne généralement de la façon suivante :

Premièrement : L'installateur PG (Professionnel du Gaz) remplit le CC2 et le transmet au distributeur de gaz (GRDF dans la plupart des cas).

Deuxièmement : GRDF mandate l'organisme agréé de son choix pour effectuer un contrôle sur site.

Troisièmement : Le contrôleur vérifie la conformité de l'installation aux règles techniques de l'arrêté du 23 février 2018 en application depuis le 1er janvier 2020.

Quatrièmementt : Si l'installation est conforme, l'organisme valide le CC2.
En cas de non-conformité, des réserves sont émises et l'installateur doit corriger.

Si l’installateur est, comme en l'espèce, un Professionnel du Gaz (PG), il peut obtenir un tarif réduit et en faire bénéficier son Client.

Autrement, si le Particulier le demande, il paie le prix fort.

Dans la pratique, il se peut qu'un pro puisse prendre un raccourci du processus.