RAPO. Racket d'Etat?

[sam971]

Bonjour.

Je souhaite, par cette publication, obtenir de l'aide en ce qui concerne la conduite à tenir face à une impasse administrative concernant les services "poste stationnement" et les recours, RAPO et auprès du Tribunal du stationnement payant.

Les faits.
1) Je stationne dans une rue de Rennes. Je paie mon ticket de stationnement que j'affiche derrière le pare-brise. Mais je ne me suis pas rendu compte d'une erreur de saisie de la plaque d'immatriculation. Ma plaque commence par une double lettre, genre "AA"-XXX. Lors de la saisie, j'ai marqué: "AAA"-XXX.
2) Un fonctionnaire passe et dresse un "forfait post-stationnement". L'heure à laquelle est constatée "l'infraction" est clairement notée DANS LE CRENEAU HORAIRE POUR LEQUEL LE STATIONNEMENT A ETE PAYE.
3) Je conteste (RAPO), pour cette raison, et je remplis les formulaires requis, avec les pièces justificatives demandées.
4) Je reçois un refus, qui comporte d'ailleurs des erreurs dans l'identification de l'infraction. Ce refus n'est ABSOLUMENT PAS MOTIVE !
5) Contestation de la décision du RAPO auprès du Tribunal du stationnement payant à Limoges. Mes tentatives de dépôt du recours par voie électronique sont rejetées. Je ne sais toujours pas pourquoi. J'envoie donc le dossier papier, par l'intermédiaire des formulaires demandés, et avec les pièces jointes requises. Le tout en courrier suivi. Il va de soi que toutes ces démarches ont été faites en temps et heure.
6) Aucun retour de la part du Tribunal.
7) Je reçois ces derniers jours une amende majorée (mais avec un abattement de 20% sans que je sache pourquoi).

Mon soucis, c'est que maintenant, je ne sais absolument plus quel recours est possible, ni comment.

C'est une question de principe: je n'ai pas enfreint la Loi ni les règlements, j'ai acquitté les sommes demandées pour stationner, j'ai juste commis une erreur de saisie, qui n'a absolument pas empêché de me retrouver pour m'adressé le forfait de post stationnent. Mon erreur n'est donc pas de nature à invalider mon ticket de stationnement. En revanche, il y a une mauvaise foi évidente de la part des divers intervenants.

Ce dispositif de forfait de post stationnement ne doit pas devenir un racket administratif au service des municipalités, en jetant les usagers honnêtes dans un imbroglio sans issue et en fait totalement arbitraire.

Que dois-je et puis-je faire à présent que les recours "normaux" n'ont servi à rien et ont probablement fini dans la corbeille?

Merci de m'aider.

PS: mes tentatives de conseils juridiques gratuits ont été rejetées, et encore une fois, je ne vais pas engager une procédure pour une soixantaine d'euros. C'est, je le répète, une question de principe que de ne pas accepter une injustice administrative officiellement discrétionnaire.

[Eric123]

Bonjour,

Mon fils a eu un problème identique l'année dernière. Il se gare et va chercher son ticket à Paris. Il se trompe de voiture et met la plaque de la voiture de sa compagne sur le ticket. Passage de la voiture Lapi et 15 jours plus tard FPS. Vérification de son relevé bancaire, il a bien payé.
Donc FPS à 35 € en tarif minoré pendant 9 jours ou contestation.
J'ai cherché sur internet. Les contestations de FPS sont refusés à 90 ou 95 %. Seules les contestations de non prise en compte de carte CMI sont prises en considération.
Mon fils n'a pas contesté et a payé le FPS minoré. Dossier classé.

Dans votre démarche, vous parlez d'envoi de dossier en lettre suivie. Un dossier de contestation s'envoie toujours en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela peut constituer un motif de rejet.