La banque annule un prêt perso qui a été signé conjointement

[Pierre_F]

Bonjour,
J'ai un contentieux avec ma banque au sujet d'un prêt conso qui m'a été accordé récemment. Je vous déroule ici la temporalité et les faits.
J'ai contacté ma banque il y a environ un mois pour l'obtention d'un prêt conso de 14.000€. Au cours des nombreux échanges (enregistrés) avec le service crédit de la banque, j'ai clairement, et à plusieurs reprises, donné les motifs liés à ce prêt, à savoir que ces fonds (dont j'assurerai le remboursement) étaient destinés à ma compagne afin que cette dernière puisse solder un crédit auto qui pesait lourd dans sa capacité d'endettement (avec un remboursement de 600€ mensuels). Tout au long de la procédure, je n'ai jamais caché ce motif et je l'ai répété à chaque étape de la négociation. Le service crédit n'a, à aucun moment, soulevé la moindre réserve sur ce point.
Au final j'ai signé le contrat avec la banque sur ce crédit perso, les fonds (14.000€) m'ont été crédités il y a quelques jours. Au moment de les transférer à ma compagne, la banque me demande légitimement le motif d'un tel virement. Je redonne donc le motif invariable que j'avais donné au service crédit de la banque, à savoir sur ces fond sont destinés à aide ma compagne à solder le reliquat d'un prêt auto. Mon conseiller m'annonce alors qu'il y a un problème, que ce crédit n'aurait pas dû m'être octroyé et demande l'annulation du contrat ainsi que le remboursement des 14.000€ qui m'ont été virés.
Je me suis renseigné quelques peu sur cette démarche que je qualifie purement d'abusive et il me semble, sauf erreur de me part, que la banque peut revenir sur ce contrat sous seulement 2 conditions :
- en cas de fausse déclaration de l'emprunteur > ce n'est aucunement mon cas ayant transmis tous les documents originaux relatifs à l'obtention du prêt et en ayant, à chaque conversation avec le service crédit (qui a été enregistré) stipulé clairement ce à quoi les fonds étaient destinés.
- si les conditions d'obtention du prêt ne sont pas réunies > ce motif ne peut être invoqué ayant fourni tous les documents nécessaires et ayant une capacité d'endettement inférieur au seuil toléré (ce qui a été validé pour la banque)

De plus, ayant relu les CGV de mon contrat, il n'est nulle part mentionné une interdiction de contracter un prêt pour en rembourser un autre.

Suis-je donc dans le droit de demander à la banque d'honorer le contrat passé et de ne pas tenir compte du motif qu'ils invoquent de leur côté ? (à savoir l'impossibilité de contracter un prêt pour en rembourser un autre)
Sachant que je n'ai jamais caché mes intentions auprès du service crédit (auprès de 2 interlocuteurs différents), clairement si faute il y a elle se situe de leur côté. Peuvent-ils donc revenir sur le contrat signé et me demander de rembourser les fonds ?
Je vous informe par ailleurs avoir contacter aujourd'hui même le directeur de l'agence afin de me faire communiquer les enregistrements audio mentionnés.
Merci pour votre réponse avisé, elle m'aidera à prendre les dispositions nécessaires
Bien à vous,

[GestiondeFortune]

Bonjour,
Par principe : un contrat de prêt signé engage la banque
En droit français, un crédit à la consommation est un contrat ferme une fois :
signé par les deux parties
et les fonds débloqués
À partir de ce moment-là, la banque ne peut pas revenir librement en arrière.
Elle ne peut remettre en cause le contrat que dans des cas très limités, notamment :
fraude ou fausse déclaration de l’emprunteur
erreur manifeste (très encadrée)
délai légal de rétractation (14 jours) — mais ce droit est pour vous, pas pour la banque
Donc sur le principe : vous êtes dans une position solide.

Vous insistez sur le fait que vous auriez indiqué le motif oralement et que cela avait été enregistré.
Votre motif n'a jamais été écrit ?

Si vous avez contracté un crédit pour contourner l’analyse de solvabilité de votre compagne
ceci peut être vu comme un montage indirect de crédit

Demandez :
le fondement juridique exact
la clause contractuelle invoquée

[Pierre_F]

Merci pour votre retour.
Effectivement tout s'est passé par téléphone et il n'y a pas de trace écrite quant à mon intention de disposer des fonds. Cela dit, je me suis rapproché du directeur de l'agence pour obtenir les enregistrements de mes conversations avec le service crédit: mon intention est limpide, invariable et énoncée à chaque fois. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.
Suivant votre conseil je demanderai le fond juridique exacte motivant leur décision ainsi que la clause contractuelle évoquée.
Je vous remercie pour votre retour.
Bien à vous,

[GestiondeFortune]

En réalité…
Votre dossier présente un point très favorable :
la transparence répétée + échanges enregistrés
C’est souvent ce qui fait basculer ce type de litige.

Si leur réponse vous semble floue ou contestable, revenez vers moi avec leur formulation :
je pourrai vous dire précisément si leur argument tient… ou non, et comment répliquer efficacement.

Bien cordialement

[Pierre_F]

Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai pris un rdv téléphonique avec le directeur de l'agence demain matin, je ne manquerai pas de lui soumettre ces arguments. Je verrai s'il se montre conciliant ou pas face à ce problème.
Je vous tiens au courant et essaierai de relayer, autant que faire se peut, les arguments invoqués de leur côté.
Bien à vous,

[GestiondeFortune]

Bonjour,
Vous pourrez structurer l’échange autour de 3 questions :

“Sur quel fondement juridique repose votre demande d’annulation ?”
“Quelle clause précise du contrat permet cela ?”
“Considérez-vous que j’ai fait une fausse déclaration ?”

Cette dernière est très importante car s’ils disent oui, ils doivent le prouver
s’ils disent non, leur position devient fragile.

Pendant l’échange, ils peuvent proposer :
une “solution amiable”
un remboursement rapide “pour régulariser”

tant que leur base juridique n’est pas claire → ne vous engagez sur rien

Vous attendez :
un abandon de leur demande ou une confirmation qu’il s’agit d’un problème interne
Et à defaut une position écrite claire (très important pour la suite)

Dans ce type de dossier, il arrive souvent que le conseiller ait fait une erreur ou que le service conformité bloque après coup et l’agence tente de “rattraper” la situation mais juridiquement :
ce n’est pas à vous d’en supporter les conséquences

Apres votre entrevue, quoi qu’il se passe : notez immédiatement ce qui a été dit,les arguments avancés,leur position finale
Et si possible :
confirmez par écrit derrière (mail ou courrier)

Vous êtes dans une bonne position
Honnêtement, avec votre transparence,les échanges enregistrés,l’absence apparente de clause votre dossier est plutôt solide

N’hésitez pas à revenir juste après votre échange :
même un résumé rapide me permettra de vous dire exactement où vous en êtes juridiquement et quelle est la meilleure suite à donner.

[Pierre_F]

Bonjour,
J'ai eu un long échange avec le directeur de l'agence, et il m'a répété que comme le crédit a été souscrit pour rembourser un autre prêt, à partir de là le contrat devient caduque. Il part du principe que lors de mes échanges avec le service crédit, j'ai avancé que je voulais ce crédit pour aider ma compagne à supporter des charges quotidiennes, ce qui est absolument faux. J'ai donc demandé en ce sens à ce qu'il me communique asap les enregistrements de mes conversations.
Il n'a donc visiblement aucune intention d'honorer le contrat et m'a laissé une porte ouverte: la possibilité de contracter un autre prêt mais dans le cadre d'un rachat de crédit > je lui ai dit que je n'étais pas contre cette proposition à l'unique condition que les modalités (taux, mensualités, intérêts etc.) soit identiques voire plus avantageuses que ce qui est stipulé dans le contrat signé. Ce qui je pense ne sera pas le cas, les conditions d'un tel rachat étant souvent plus dures que celles d'un prêt à la consommation. Mais j'attends de la banque un fort geste commercial.
Il doit me rappeler dans l'après-midi avec une proposition et sa confirmation de mise à disposition des enregistrements téléphoniques. Si la proposition était insatisfaisante, je demanderais évidemment à ce que la banque consigne par écrit les fondements juridiques ou contractuels qui leur permet(rait) de revenir sur un contrat signé.
Petit "bonus": vu que le somme du crédit est actuellement sur mes comptes, et afin que la banque soit sûr que je ne touche pas à cette somme, ils ont bloqué l'intégralité de mes virements > je ne suis plus en mesure d'en faire. Ceci est purement intentionnel, mais je me retrouve très handicapé par cela, le directeur m'ayant conseillé d'envoyer une demande de virement à l'agence pour chaque virement que je souhaite effectuer (j'ai que ça à faire).
Je paye ici le prix de mon honnêteté, car si, une fois les fonds sur mon compte, j'avais invoqué un "projet personnel" ou autre sans rappeler que je souhaitais rembourser un prêt contracté par ma compagne, cet imbroglio n'aurait jamais vu le jour.
Voilà pour le résumé, je vous en dirai plus cet après-midi.

[Pierre_F]

Bonjour,
Pardonnez mon retour tardif mais le directeur de l'agence ne m'a rappelé que ce matin.
Mais avec des bonnes nouvelles: la banque a admis son erreur après que le directeur ait écouté mes enregistrements avec le service crédit. Ils vont donc honorer le contrat, débloquer ma capacité de virement et me laisser les 14.000€ qui m'avaient été crédités.
Donc tout est bien qui finit bien, je garde confiance dans mon établissement (20 ans que j'y suis) et n'aurais pas à changer de banque.
Merci en tous cas à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre et de me prodiguer ces conseils.
Bien à vous,