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Abus bancaire et justice

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Abus bancaire et justice

Messagepar visiteur » 17 nov. 2004, 10:48

Ayant été victime des pratiques de la Banque populaire j'ai directement assigné cette banque en Justice; Une première fois en juillet dernier au sujet de la loi MURCEF et du non respect de l'information préalable. Je me suis rendue seule au tribunal et face à l'avocat de la banque j'ai gagné et la banque a été obligée de m'indemniser poour mon préjudice.
J'ai assigné cette banque au fond pour contestations des frais débités et je retourne au tribunal d'Instance de BOulogne-Billancourt le 14 décembre prochain.
Par ailleurs ayant quitté la banque populaire pour la Société Générale je suis retombée dans le même traquenard aussi je viens d'assigner la Ste Générale également au tribunal d'instance de Boulogne et je devrais passé en justice le 19 janvier 2005.
Paralèllement j'ai également menacé de déposer une plainte cette fois-ci en correctionnel contre le directeur Général de la Ste Générale par citation directe devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre, selon l’article 85 du Code de Procédure Pénale pour abus de confiance incriminé par l’article L 314-1 du Code Pénal : «Le banquier, en sa qualité de dépositaire, ne pouvant disposer des fonds qui lui ont été confiés…» et alors que le médiateur de la banque m'avait dédaigné jusqu'à présent j'ai reçu dans les 24 H une proposition de négociation avec les hautes instances au siège de la Ste Générale. Il semble qu'aujourd'hui seule cette menace soit efficace rapidement.
Je dois rencontrer les représentants de la banque le 26 novembre prochain.
Une association m'a beaucoup aidée dans mes démarches: L'AFUB (Association des Usagers des Banques)
Mon conseil: il ne faut pas hésiter à trainer les banques devant les tribunaux. Pour les problèmes inférieurs à
2000 € ces démarches sont gratuites et très simplement réalisables.

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re: Abus bancaire et justice

Messagepar visiteur » 17 nov. 2004, 10:56

Où peut - on avoir les coordonnées de l'AFUB ???
merci


Que faire en cas de litige ?

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re: Abus bancaire et justice

Messagepar visiteur » 17 nov. 2004, 11:27

Merci de ce témoignage, effectivement ilne faut pas hésiter à expedier lesaffaires devant les juges!
Par contre, certains juges ne sont pas impartials, j'ai pu le constater, on a vraiment que le montant des sommes "dérobées" par la banque et rien en ce qui concerne des dommages et interets, même pas d'article 700 pour les frais occasionnés par la procédure! C'est scandaleux de voir que la justice ne fait pas sont travail, mais surtout que les juges ne sont jamais inquiétés!!
Pour ce qui est de l'AFUB, ils sont comlplétement débordés, au point qu'on peut se demander où passent les adhésions versées... je n'en dirais pas plus!

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re: Abus bancaire et justice

Messagepar visiteur » 17 nov. 2004, 11:39

Ils sont sur Paris dans le 20éme, mais pour les joindre c'est un vrai casse tête!
Pour ce qui est de la jurisprudence actuelle, leur site est correct : afub.org
Voilà, sinon il n'y a aps que l'afub sur les rangs!! :o)

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re: Abus bancaire et justice

Messagepar visiteur » 17 nov. 2004, 16:01

si la justice vous a donné raison une fois c'est que vous étiez dans votre droit , vraisemblablement vous obtiendrez réparation la deuxième fois aussi ...

mais votre cas me laisse perplexe ... soit ! vous avez gagné au tribunal parceque celui ci sans doute a estimé que les procédures légales n'avaient pas été respectées , mais à ce compte là , on peut attaquer beaucoup d'entreprises et gagner très facilement , car les regles ne sont pas toujours scrupuleusements suivies ... il y a donc pour moi une marge entre attaquer parcequ'on a été abusé et être procédurier ...

dans votre cas les élements nous manquent pour juger la forme ; par contre on peut analyser le fond ...

vous avez une première fois ( juillet )émis des chèques sans provisions ; ça peut arriver ! la manière dont la banque a traité votre cas vous a paru malhonnéte , c'était peut être le cas ...?

mécontente , vous ouvrez un compte dans une autre banque et illico vous réemettez des chèques sans provision , vraisemblablement la banque a donc appliquée la même procédure que sa consoeur avec sans doute les mêmes erreurs ? elle a donc sans doute tord !

mais ne croyez vous pas que si vous cessiez d'émettre des chèques sans provisions , vous auriez moins de problêmes ?

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re: Abus bancaire et justice

Messagepar visiteur » 17 nov. 2004, 17:51

iL Y A DES JUGES HONNËTES PUISQUE DANS MON LITIGE loi MURCEF J'AI OBTENU 500 € DE DOMMAGES ET INTERETS donc plus que l'article 700 du code de procédure civil et que ce chèque nrejeté de 30 € m'avait couté

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re: Abus bancaire et justice

Messagepar visiteur » 17 nov. 2004, 18:11

Qu'elles sont les autres associations compétente?
Merci d'avance

Le crepeur
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Re: Abus bancaire et justice

Messagepar Le crepeur » 04 avr. 2013, 18:04

Bonjour voici les faits je suis commerçant depuis maintenant 9 ans et j'ai vendu mon restaurant le 23 mars 2013 j'avais signé un compromis de vente le 25 janvier 2013 pour une somme de 245000 € avec une clause supsensive daccord du pret j'avais a cette période un découvert de 5000 € qui malheureusement au vus d'une conjoncture plutôt difficile à été dépasser fin février et le 22 février après avoir rejeter une dizaines de chèques malgré une vente actée dont la clause principale a été levée vers le 2 mars 2013 nous sommes désormais fiche banque de France et interdit bancaire alors que notre vente a été finalisé le 23 mars 2013 notre banque malgré une arrive de nos fonds sur un compte séquestre dans leur établissement ils ne veulent absolument pas faire de facilité ce qui nous entraîne des frais et une situation financière sans issue jusqu'au déblocage total ou je ne peux plus payer personne alors ma demande est la suivante aî je un recour sur une façon de faire plutôt étrange et comment je peux régler ça au plus vite si une solution existe cordialement Mr abenhaim

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