3 projets de résolution absents de la convocation pour l'AG

[FORTUNA]

Bonjour,
J' ai reçu avec stupeur la convocation pour notre AG 2015, qui se tiendra le 10 février 2015. Le recommandé a été envoyé par le syndic le 19 janvier... et ils ont reçu le 13 mes trois projets de résolution.
Je leur demandais texto :
"Vous trouverez ci-dessous le libellé de 3 projets de résolution que je souhaite inscrire à l' ordre du jour de notre future Assemblée Générale. Merci de faire le nécessaire pour que ces textes apparaissent en toutes lettres dans les documents joints aux convocations et envoyées à tous les copropriétaires avant l'Assemblée Générale 2015, afin que ces différentes résolutions soient à la fois débattues contradictoirement et soumises au vote."

A la lecture de leur convocation, ma double page n' a pas été jointe et UN SEUL de mes TROIS points sera discuté. Mes arguments et mon libellé ne sont pas repris, le syndic dis juste que Mr X (moi) veut soumettre au vote la construction d' un garage à vélo.
Je voulais par exemple aussi qu' on discute du remplacement du gardien par une société de nettoyage : RIEN n' est à l' ordre du jour sur ce sujet !

Je trouve ça scandaleux. C' est de la censure.
Que puis je faire pour rectifier le tir avant l' AG, comment la faire annuler si le syndic persiste ?

Merci à vous.

[pimco]

Aviez vous envoyé votre courrier au syndic en recommandé avec AR? Si c'est le cas le syndic à l'obligation de mettre à l'ordre du jour le contenu de votre courrier. Il est impératif que votre courrier lui soit parvenu avant la date d'envoi des convocations. Est-ce bien le cas?
Dans la mesure où ces conditions sont remplies, et si le syndic ne respecte pas ses obligations, en tout ou en partie, envoyez lui immédiatement un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de faire un rectificatif. Précisez lui que s'il ne le fait, vous saisirez le tribunal de grande instance pour demander la nullité de la prochaine assemblée générale. Bien entendu, vous aurez besoin d'un avocat pour une procédure devant le TGI.

[FORTUNA]

Je vous remercie.
Oui c' est bien le cas, ils ont bien eu mon courrier puisqu' ils ont condensé l' un de mes projet : l' ordre du jour cite même mon nom (projet de Mr FORTUNA). Il est donc évident qu' il s' agit de censure : "ah bas non on va pas le mettre celui-là, ils ne vont qd même pas débattre du remplacement du gardien par une société privé, ah non alors !" (et zouh, à la poubelle mon troisième projet de résolution).

Je vais donc m' y atteler et faire comme vous dites !
Si l' on va au TGI, ai-je une chance de me faire rembourser les frais de justice si je gagne et que l' Assemblée est annulée ?

Merci encore à vous.

[pimco]

dans le cas d'une procédure ou le tribunal vous donne raison, vous aurez demandé préalablement dans votre assignation (voir avec votre avocat) le remboursement intégral des frais que vous aurez engagé au titre de la procédure, et des dommages intérêts (voir art 700 nouveau code de procédure civile), et ce à la charge du syndic.
Bien entendu tous les frais de convocation et tenue d'une nouvelle assemblée générale seront intégralement à la charge de votre syndic.
Sachez que de tels frais en principe (déduction faite de sa franchise, ou s'il préfère ne pas faire de déclaration pour ne pas alourdir sa cotisation annuelle!) ne coûte pas un centime au syndic qui est couvert par son assurance responsabilité civile professionnelle.

[FORTUNA]

Merci à vous pour ces infos !!!

Alors maintenant, ils me balancent un autre argument :
Seul le point pour la création d’un local vélo concerne une décision d’ assemblée générale. Pour les autres points, ces derniers rentrent dans le cadre de la gestion courante la résidence, c’est la raison pour laquelle, elles seront examinées avec le conseil syndical afin de pouvoir y donner une suite favorable ou pas en fonction de la trésorerie de l’immeuble.

[pimco]

Bonsoir. Leur réponse n'est pas celle d'un professionnel responsable
La loi précise que le syndic doit mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG les demandes qui lui sont adressées par courrier reco AR avant l'envoi des convocations, ce qui semble être le cas. Il n'a pas à apprécier si la demande est justifiée, applicable...etc. Ce sera de la responsabilité des copropriétaires réunis en AG d'en décider lors d'un ou plusieurs votes aux majorités qualifiées.
Ce syndic botte en touche car il s'est très certainement aperçu qu'il n'avait pas respecté la loi et qu'il risque d'avoir des difficultés. A ce stade je ne peux plus vous aider, je vous invite, si vous vous sentez prête, à consulter un avocat. Préalablement parlez avec votre conseil syndical et soyez ferme .
Bonne chance

[FORTUNA]

Je vous remercie. Je vais en effet être très ferme, car ils refusent maintenant de prendre mes recommandés !