L'électricien a grillé mes volets roulants Velux par un mauvais branchement : quels recours ?

[pacodoso]

Bonjour à tous,

Je suis en pleine rénovation de ma maison et je rencontre un sérieux problème avec mon électricien. Je cherche des avis sur mes recours et la meilleure stratégie à adopter, d'autant que le chantier n'est pas terminé.

La situation

J'ai fait poser des Velux avec volets roulants électriques en mai 2024 par un charpentier. Ces volets fonctionnent en 24 volts via un petit boîtier transformateur (VELUX KUX 110) qui convertit le 230V du réseau domestique en 24V pour le moteur.

Mon électricien, mandaté pour le lot électricité complet (~19 500 € TTC), devait notamment alimenter ces volets. Son devis mentionne explicitement pour chaque Velux : « alimentation volet roulant velux + raccordement module de réception » à 85 € HT (4 Velux concernés). Le « module de réception » désigne le boîtier transformateur KUX 110.

Or, l'électricien a raccordé les câbles des moteurs 24V directement sur le tableau électrique en 230V, sans installer les boîtiers transformateurs. Ce n'est que quand je lui ai montré les boîtiers (restés dans leurs cartons) qu'il les a installés, mais il était trop tard.

Résultat : les 5 volets roulants sont inertes. Aucun mouvement, aucun bruit. Le boîtier KUX 110 affiche un code d'erreur (clignotement LED anormal). Les moteurs sont très probablement grillés par la surtension (230V au lieu de 24V).

La position de l'électricien

Il me reproche d'avoir « activé le disjoncteur du tableau » alors que les câbles moteurs étaient branchés directement. Selon lui, c'est ma faute.

Pourquoi je conteste

• C'est lui qui a fait le branchement incorrect : raccorder du 230V sur un moteur 24V est une faute professionnelle.

• Son propre devis prévoyait le raccordement des boîtiers KUX 110 qu'il n'a pas installés.

• On ne peut pas reprocher à un client d'actionner un disjoncteur de son propre tableau : un électricien professionnel ne laisse pas un branchement dangereux accessible sans protection ni avertissement.

D'ailleurs, je n'ai même pas le souvenir d'avoir touché à ce disjoncteur.

Le contexte délicat

• Le chantier est réalisé à environ 80 %. L'électricien doit encore revenir début mars pour les branchements du sous-sol et de l'extérieur.

• Je n'ai réglé qu'un tiers du montant total. L'artisan m'a demandé le versement d'un second acompte.

• Les 5 volets roulants VELUX SML représentent un coût de remplacement significatif (moteurs + éventuellement main d'œuvre).

Mes questions

La responsabilité de l'électricien est-elle engagée ? Un artisan a une obligation de résultat et son devis mentionnait clairement le raccordement des modules. Le fait de brancher du 230V sur du 24V me semble être une faute caractérisée.

Comment gérer la suite du chantier ? Je ne veux pas braquer l'artisan car il doit encore terminer les travaux, mais je ne veux pas non plus payer un 2ème acompte comme si de rien n'était. Est-il raisonnable de :

• Conditionner le versement du prochain acompte à la reconnaissance écrite du problème ?
  Retenir une somme correspondant au préjudice estimé (remplacement des 4 moteurs) sur le solde final ?

• Exiger le passage du Consuel en fin de chantier comme garantie de conformité de l'ensemble ?

Faut-il formaliser dès maintenant ? Courrier recommandé de mise en demeure ? Ou est-ce risqué tant que le chantier n'est pas terminé (abandon de chantier) ?

L'assurance décennale ou la RC Pro de l'électricien peut-elle couvrir ce type de dommage ? Le dommage concerne du matériel endommagé par une mauvaise mise en œuvre.

Quelqu'un a-t-il vécu une situation similaire ? Comment avez-vous géré la cohabitation entre un litige en cours et un chantier à finir ?

Merci d'avance pour vos conseils et retours d'expérience

[Sauvegarde]

Ne suis pas un spécialiste mais bien entendu que l'electricien est responsable..
Il va devoir changer les moteurs des VLUX à ses frais.

D'autres vont vous expliquer la procedure à appliquer

[justedroit]

Bonjour pacodoso,

La responsabilité de l'électricien est-elle engagée ? Un artisan a une obligation de résultat et son devis mentionnait clairement le raccordement des modules. Le fait de brancher du 230V sur du 24V me semble être une faute caractérisée.

La responsabilité de l'électricien est pleinement engagée.

Il y a bien là, un manquement à son obligation de résultat mais pas que. En effet, son devis mentionnait le raccordement des modules et cela n'a pas été fait ce qui constitue à mon sens, pour le moins, un engagement mal exécuté qui aux termes de l'article 1217 du Code civil, vous permet non seulement de suspendre votre obligation au règlement de votre facture mais aussi vous offre la possibilité de demander à l'électricien la réparation des conséquences de son inexécution ou mauvaise exécution :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter".

Comment gérer la suite du chantier ? Je ne veux pas braquer l'artisan car il doit encore terminer les travaux, mais je ne veux pas non plus payer un 2ème acompte comme si de rien n'était. Est-il raisonnable de :
Conditionner le versement du prochain acompte à la reconnaissance écrite du problème ?
Retenir une somme correspondant au préjudice estimé (remplacement des 4 moteurs) sur le solde final ?

Comme vous le dites si bien, vous ne voulez pas braquer l'électricien et c'est bien ça qu'il fera si vous ne lui réglez pas son 2ième acompte (perso, je n'ai jamais connu un pro qui reconnaissait sa faute).

C'est pourquoi, en ce qui me concerne, je paierai cet acompte pour que le chantier se poursuit tranquillement et ce n'est que pour le solde que je dirais à l'électricien : "Bon, maintenant, réglons le problème de votre inexécution à votre engagement mentionnant sur devis le raccordement des modules".

Et ce n'est qu'à son refus que je lui adresserai une LRAR factuelle gardant copie avec son double par envoi simple, lui demandant de poursuivre le chantier, à défaut de quoi, il sera exécuté par une autre entreprise à ses frais.

L'assurance décennale ou la RC Pro de l'électricien peut-elle couvrir ce type de dommage ? Le dommage concerne du matériel endommagé par une mauvaise mise en œuvre.

En principe oui.

[catherine2704]

Disposez vous des coordonnées de l'assurance de l'électricien que normalement il doit vous fournir à la signature du devis.

[GestiondeFortune]

Disposez vous des coordonnées de l'assurance de l'électricien que normalement il doit vous fournir à la signature du devis.

Personnellement je n'ai jamais eu ce document à chaque signature de devis.
Pacodoso non plus j'imagine

[axion]

Bonjour,
Il n'est jamais assez répété que :
pour toute intervention d'une entreprise QUELCONQUE à domicile,
tout devis doit être accompagné de justificatif A JOUR d'assurance responsabilité civile (RC) et/ou de garantie decennale (selon travaux et corps d'état);
justificatif à jour signifie : prime d'assurance payée par l'entreprise pour la période où se situe le DEBUT des travaux.
L'entreprise a obligation de fournir ce justificatif. Sinon, seule la galère est assurée...
Bonne suite

[Sauvegarde]

Merci de l'info. J'avoue ne jamais avoir prêté attention ni demander ce document


J'espère que plusieurs personnes liront cette information très importante

[pacodoso]

Bonjour pacodoso, La responsabilité de l'électricien est pleinement engagée. Il y a bien là, un manquement à son obligation de résultat mais pas que. En effet, son devis mentionnait le raccordement des modules et cela n'a pas été fait ce qui constitue à mon sens, pour le moins, un engagement mal exécuté qui aux termes de l'article 1217 du Code civil, vous permet non seulement de suspendre votre obligation au règlement de votre facture mais aussi vous offre la possibilité de demander à l'électricien la réparation des conséquences de son inexécution ou mauvaise exécution : "La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : -refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; -poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; -solliciter une réduction du prix ; -provoquer la résolution du contrat ; -demander réparation des conséquences de l'inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter".

Merci pour cette réponse détaillée et la référence au Code civil, c'est rassurant de savoir que la loi est de mon côté.

Comme vous le dites si bien, vous ne voulez pas braquer l'électricien et c'est bien ça qu'il fera si vous ne lui réglez pas son 2ième acompte (perso, je n'ai jamais connu un pro qui reconnaissait sa faute). C'est pourquoi, en ce qui me concerne, je paierai cet acompte pour que le chantier se poursuit tranquillement et ce n'est que pour le solde que je dirais à l'électricien : "Bon, maintenant, réglons le problème de votre inexécution à votre engagement mentionnant sur devis le raccordement des modules". Et ce n'est qu'à son refus que je lui adresserai une LRAR factuelle gardant copie avec son double par envoi simple, lui demandant de poursuivre le chantier, à défaut de quoi, il sera exécuté par une autre entreprise à ses frais.

Je comprends l'idée. Donc le plus "simple" serait de lui régler le 2ème acompte pour ne pas bloquer la fin du chantier, puis d'attendre qu'il vienne faire sa dernière intervention. Il lui reste environ 2 jours de travail : branchements du sous-sol et de l'extérieur.

Mais ma question, c'est sur le timing :

• est-ce que je lui en parle dès le début de son intervention, pour qu'il en profite pour s'occuper des VR pendant qu'il est sur place ?

• ou est-ce que j'attends la fin de son intervention pour évoquer le problème ?

La deuxième approche est sûrement la plus prudente, mais concrètement, tant que les volets roulants ne sont pas réparés, la chambre sous les combles est difficilement utilisable : dormir avec 2 VR bloqués ouverts, ce n'est pas vraiment une option à long terme...

D'où une autre question : est-ce que je devrais dès maintenant faire chiffrer le remplacement des moteurs par un tiers (VELUX ou charpentier), pour avoir un montant concret à opposer au moment de la discussion sur le solde ?

J'ai pour l'instant un chiffrage des pièces, mais pas encore de la main d'oeuvre...

Merci encore pour vos conseils.

[pacodoso]

Disposez vous des coordonnées de l'assurance de l'électricien que normalement il doit vous fournir à la signature du devis.

Et non je me suis fait avoir, l'assurance est mentionnée, mais pas spécifiée dans son devis.

Voici la mention telle qu'elle y figure :

Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie d’assurance ..., située .., valable en France métropolitaine.

[pacodoso]

Disposez vous des coordonnées de l'assurance de l'électricien que normalement il doit vous fournir à la signature du devis.

Personnellement je n'ai jamais eu ce document à chaque signature de devis.
Pacodoso non plus j'imagine

Je confirme que je ne l'ai pas pour ce devis, mais en général ça y est : je viens de tester sur plusieurs devis.