Travaux indivision

[francis b 58]

Bonjour nous sommes 5 enfants en indivision, un indivisaire à fait des travaux non conservatoire sans nous avoir consulté et sans nôtre àccord peut il prétendre à un remboursement sur ces travaux qui nous ont été imposé ? Merci de vos réponses cordialement

[justedroit]

Bonjour francis b 58,
Dés lors que les travaux sont non conservatoires mais imposés sans consultation ni accord, l’indivisaire qui les a entrepris ne peut prétendre à son remboursement.

Il pourra, le cas échéant, au moment du partage, tenter d’argumenter qu’il a contribué à la valorisation du bien mais sans droit acquis.
Cordialement.