Bonjour Didier565,
1-est-elle (la salle de sport) en droit de relancer un prélèvement sur mon compte?
Absolument pas.
Et, il vous est fait droit de réclamer à votre banque la restitution des sommes qui vous ont été prélevées à tort par un mandat caduc lié à un abonnement qui a pris fin en Juin 2025, ce qui constitue une opération non autorisée au sens de l'article L133-18 du Code monétaire et financier :
"En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu".
A cet effet, pour ce faire, l'article L133-24 précité, vous précise son délai de 13 mois mais en signalant maintenant à votre banque cette opération non autorisée, si cela n'a pas été correctement fait :
« L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article.
Les dispositions du présent article s'appliquent, indifféremment de l'intervention d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement dans l'opération de paiement ».
Par ailleurs, vous dites avoir fait opposition sur le mandat de prélèvement ; c'est insuffisant.
En effet, une opposition permet au créancier d'y revenir dans 1,2, 3 mois ou + et piocher sur votre compte ; votre banque ne pourra s'y opposer.
C'est pourquoi, il vous faut lui adresser une demande de
révocation de ce mandat, ce qui l'éteint à tout jamais.
2-L’abonnement ( le nouveau, que mon fils a signé majeur) est-il toujours valable, vu que le prélèvement à été fait sur compte sans mon accord , que Maël n’à jamais payer le premier règlement de 54 € ni fait de séance de sport
D'emblée oui surtout sans avoir pris connaissance des termes de cette doc en question, puisqu'il a signé son contrat d'abonnement, dont il importe peu qu'il n'ait pas réglé se première cotisation, ni fourni un RIB, ni pas même utilisé la salle.
Qu'en effet, l'on peut vous rétorquer, qu'au moment de régler la cotisation, votre fils s'est aperçu qu'il avait oublié de prendre sa carte bancaire ainsi que son RIB nous promettant de régulariser sa situation à son premier entraînement. Quant à l'utilisation de la salle, sa fréquentation ou pas n'a aucune incidence sur le paiement de l'abonnement.
Ceci dit, au vu des circonstances, il ne vous est quand même pas interdit loin de là, de vous y opposer au sens de l'article 1104 du Code civil :
« Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».
(ordre public = sans discussion possible)
Or, ce contrat pour le moins, n'a pas été formé de bonne foi puisqu'au delà de l'absence du paiement de la première cotisation au moment de la signature du contrat et de la remise d'un RIB, pour être exécuté, le professionnel a utilisé un mode de paiement caduc, ce qui au surplus prouve sa mauvaise foi.
32-Au vu des circonstances, La salle de sport peut-elle réclamer le prix de l’abonnement à mon fils ou à moi ?
Votre fils étant majeur à la signature du contrat, la salle ne peut vous réclamer quoi que ce soit.
Dés lors, le service recouvrement de cette salle ne peut agir à votre encontre, lui signalant au besoin et à sa moindre demande, que vous n'avez pas signé ce contrat d'abonnement par lequel elle entend vous réclamer son paiement ; ajoutant, qu'en cas d'insistance vous déposerez plainte pour harcèlement et que vous vous rapprocherez du service de la répression des fraudes.
Enfin, si ce service de contentieux s'adresse à votre fils, il aura la possibilité de contester la demande de paiement, en articulant sa défense non pas sur la validité elle-même de l'existence de l'abonnement par apposition de sa signature sur celui-ci, mais sur sa constitution en toute mauvaise foi, en suivant (si vous le souhaitez) mon argument accompagné de son article Loi, concluant de facto la non formation légale du contrat.
Que faire en cas de litige ?
