renseignement vente bien avec usufruit

[tybalt]

Bonjour,

Mes parents ont effectué il y a 9 ans une donation partage.

Mes parents et moi souhaitons vendre le bien qui m'a été donné. Si j'ai bien compris, d'après l'âge de mes parents, 70% de la somme de la vente me reviendrait et 30% leur reviendrait.

Ils souhaitent me donner ces 30%. Seront-ils à nouveau imposés sur cette somme ? A quel taux ?

En vous remerciant par avance,

[Sauvegarde]

Bonjour monsieur, confirmez-moi que vos parents ont entre 70 ans et 80 ans.
Si oui, vous êtes nue propriétaire à 70 % et. Os parents usufruitier à 30%.
Si vous vendez, en effet il percevront 30 % de la vente.

Et cette somme rentre dans leur masse successorale. Sur laquelle il y aura des droits de succession et des frais de notaire à régler.

De temps en temps un gestionnaire patrimonial passe sur le forum il pourra sans doute vous conseiller sur ce qui convient de mieux faire puisque j'imagine que votre abattement de 100000 € par parents a été consommé lors de la donation-partage.

[tybalt]

Oui, c'est bien le cas. Je vous remercie pour votre réponse.

[GestiondeFortune]

Bonjour, vous souhaitez vendre un bien démembré...
Le notaire va vous présenter plusieurs options que vous devrez choisir avec vos parents.

- Prix partagé ente le NP et l'usufruitier (répartition selon age) , malheureusement la valeur de l'usufruit sera de nouveau taxable au droit de succession

- Ou je pense que c'est mieux que vos parents perçoivent le quasi usufruit et que vous récupériez l’équivalent du capital grâce à une créance de restitution enregistrée chez le notaire, qui viendra en déduction de l’actif successoral.

- Ou reporter le démembrement sur un autre actif lui même démembre.

Je résume... ... allez tous les trois chez le notaire qu'il vous pressente et chiffre les différentes solutions. Car la meilleure sera celle adaptée à votre situation à tous les trois.