Messagepar justedroit » 11 janv. 2026, 13:24
Bonjour alluan,
Vous n'avez pas de lien (contrat) avec le transporteur, à moins que vous l'ayez accepté expressément.
Dés lors, une action judiciaire (à terme) à son encontre est, ce qu'on appelle, une action oblique qui est un peu compliquée à mettre en place.
Par contre, l'ignorer est quand même embêtant, puisqu'en forçant le colis à pénétrer dans votre boîte aux lettres, il est celui qui a permis sa destruction et provoqué vos blessures.
C'est pourquoi, en ce qui me concerne, j'adresserai une LRAR au vendeur avec une copie pour information au transporteur, lui relatant le FAITS en les datant, lui disant le tenir en responsabilité des dommages matériel et corporel subis en raison de son manquement à ses obligations contractuelles, en vertu de l'article 1604 du Code civil qui énonce que :
« La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur » ;
sachant que la puissance est la maîtrise effective et exclusive sur le bien, qu'en ces circonstances vous ne l'aviez pas eue ;
- Lui réclamant les remboursements du prix d'une boîte aux lettres installée et de vos frais médicaux qui ne l'ont pas été d'une autre manière, le cas échéant, des dommages-et-intérêts pour votre préjudice corporel ; le tout par preuves apportées.
- Ajoutant, qu'en sa qualité de Donneur d'ordre, il lui appartenait de se retourner à l'encontre de son transporteur.
- Lui donnant un délai pour vous répondre favorablement,
- Lui concluant, que passé ce délai et sans manifestation positive de sa part, vous entendez vous constituer en défense.
Il sera alors judicieux, d'adresser un autre courrier en RAR au transporteur, lui disant vouloir le tenir au courant de votre première démarche relative au litige, y joignant la copie de vos écrits au vendeur, concluant vous réserver de l'appeler à la procédure en cas de besoin.
Gardez un double du tout.