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Usurpation de plaques d'immatriculation

Nath89z
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Usurpation de plaques d'immatriculation

Messagepar Nath89z » 22 oct. 2019, 12:12

Bonjour,
J'ai reçu un PV pour franchissement de feu rouge dans une commune ou je n'ai jamais mis les pieds. Je suis allée au commissariat pour porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation.
Je suis ensuite allée sur le site de l'ANTS pour faire ma nouvelle carte grise (avec nouvelle immatriculation), mais je n'ai pas joint les documents (mauvaise manipulation de ma part). Du coup j'ai bien un numéro mais je sais que mon dossier est incomplet. J'ai donc dans la foulée envoyé un mail à l'ANTS avec les PJ et j'ai également appelé au 34 00 ou une personne m'a informé qu'au moment de l'étude de mon dossier l'agent instructeur me contacterait.
Je suis totalement perdue et un peu en panique, donc je lance un SOS pour vos témoignages si vous avez déjà vécu ce problème.
D'avance merci

Diane_P
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Re: Usurpation de plaques d'immatriculation

Messagepar Diane_P » 29 oct. 2019, 17:34

Bonjour, je suis journaliste et m'intéresse aux problématiques d'usurpation de plaques dans le cadre d'un reportage. Accepteriez-vous d'échanger avec moi relativement à votre situation?
Merci d'avance,
Diane


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Nath89z
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Re: Usurpation de plaques d'immatriculation

Messagepar Nath89z » 29 oct. 2019, 18:01

Que voulez vous que je vous dise ? Qu'une personne indélicate (je suis polie) roule dans une voiture immatriculée avec le même numéro que le mien et que j'ai donc été obligée de porter plainte, de demander la photo, de refaire ma carte grise, mes plaques d'immatriculation et de faire modifier mon assurance ...

MITCH83
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Re: Usurpation de plaques d'immatriculation

Messagepar MITCH83 » 25 nov. 2025, 10:19

Bonjour Madame, Monsieur,

Mon immatriculation a été usurpée et depuis c'est la galère complète, je résume :

Usurpation donc je contacte un avocat, puis un second, sans effet
Je dépose une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République de Draguignan.
Le Procureur mandate la gendarmerie pour enregistrer ma plainte et enquêter.
Les gendarmes me contactent ensuite pour m'informer qu'en effet il y a eu usurpation et qu'ils en ont avertit le tribunal.
Le tribunal l’envoi un courrier : classement sans suite pour auteur inconnu...

Convaincu que tout est réglé, je circule et me fais contrôler par la gendarmerie qui m'informe que suite a de multiples retraits de points mon permis est a Zéro.
Ce gendarme a qui j'explique la situation, me convoque le lendemain et lorsqu'il découvre l’enquête de son collègue, ne comprend plus
Il m'informe qu'il va contacter les services de préfecture et autres ... Et moi je fais de même...

Et comme ces administrations sont incapable de solutionner, les PV tombent, je refuse de les payer car si je règle un PV je reconnais l'infraction, donc ATD car le trésor public est carré, on lui demande il fait sans même penser.

Aujourd’hui, j'ai payer contre ma volonté 10 000 euros de PV, mon permis est toujours invalidé
et j'ai déposé une plainte au tribunal administratif contre le ministère de l’intérieur en mai 2025.
qui a répondu a ma plainte, je résume "nous ne sommes pas responsable des autres administrations (erreur ou immobilisme)
Puis le ministère de l’intérieur a nommer une cellule de l'ANTS pour solutionner, ils m'ont contacté, une fois et m'ont demandé de faire un recommandé a la préfecture du Var pour qu'ils suppriment les infractions de mon dossier permis afin que je puisse reconduire, LRAR faites en juillet 2025 et comme tout les autres courriers recommandés, aucunes réponses
Il semblerait que nos administrations ne lisent pas les courriers ou préfèrent ne pas perdre de temps a y répondre...

Depuis plus de nouvelle de cette cellule spéciale ANTS ni du tribunal administratif, dossier toujours en instruction

J’oublie un détail, j'ai reçu un mail m'indiquant de rendre mon permis et qu'ils m'enverraient un document cerfa me permettant de repasser après un délai de 6 mois mon code de la route et et de retrouver le droit de conduire, Amusant car mon permis est dans les main de la gendarmerie depuis plusieurs mois et il est or de question que je repasse quoi que ce soit, mon permis est : Pour moi Valide c'est a eux de faire ce pour quoi ils sont employé et payer mensuellement.
et si je le faisais, je reconnaitrais implicitement être coupable donc amendes et autres perdu

Vu mon métier, sans permis c'est m'interdire de travailler et donc de vivre

De part ce fait, j'ai décidé de reprendre le volant, et un jour, un contrôle routier m'enverra au tribunal, je serais condamné et je ferais appel et la le tribunal se devra de tenir compte de ma plainte, l’enquête de gendarmerie et devoir créer un précédent qui aidera énormément de personnes dans mon cas, car 250 000 victime en 2024

Et non, pas isolé sauf lorsque cela vous arrive.....

Merci a la Gendarmerie du Var, j’évite de les nommer, mais ils se reconnaitront, qui eux ont fait bien plus que leurs travail et valideront au besoin chaque ligne

Si maintenant vous etes dans mon cas, merci de me contacter afin que nous puissions faire une action commune, qui est gratuite rassurez vous

Merci d'avoir prit le temps de lire ce roman autobiographique

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