Charges locatives

[Parabellum]

Bonjour tout le monde,

Un bailleur peut-il demander le paiement de charge (eau) qui n'est pas stipulée dans le contrat de location.
Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne fin de journée

[justedroit]

Bonjour Parabellum,
Votre cas est donc celui où le contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé.

Dans cette condition, la consommation d'eau est bien une charge locative récupérable telle définie au Décret n°87-713 du 26 août 1987.

C'est à dire, que le bailleur est en droit de vous refacturer votre consommation d'eau sur justification, s'agissant essentiellement de la transmission de sa facture.

Mais pour ce faire, une clause au bail relative aux charges récupérables doit le stipuler en précisant son mode et modalités de paiement.

Autrement, il est considéré que le bailleur en fait son affaire.

En clair, il ne peut vous réclamer le paiement de votre consommation d'eau SAUF vous le prouver conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

OU alors, il doit établir un avenant au bail que vous serez libre de signer ou pas.

A vous de voir si vous voulez engager un bras de fer avec votre bailleur.

Bonne journée à vous aussi.

[Parabellum]

Bonjour,

Merci beaucoup pour la réponse.
Plutôt qu'un bras de fer, je pense que je vais négocier : soit 50/50 ou si ça ne fonctionne pas, proposer un échéancier.
Je suis dans Toulouse, j'ai un contrat de 36 mois. La location de logement est à flux tendu.
Je n'ai pas envie qu'au bout de 36 mois, on ne me le renouvèle pas pour des raisons diverses et variées !