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Délai d'encaissement chèque de banque

03olivier03
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Délai d'encaissement chèque de banque

Messagepar 03olivier03 » 16 oct. 2025, 19:56

Bonjour

J'ai vendu un de mes véhicule le 3 Octobre et je suis allé le déposer dans mon agence banque populaire (dans l'urne) le même jour.
Habituellement en 2 jours un chèque de banque est crédité, mais là au bout de plusieurs jours rien je les ai donc appellé gentiment et on m'a répondu que c'était normal.
Le 14 Octobre toujours rien alors j'envoie un mail pour demander ce qu il se passe on me répond:

"Monsieur ,
Normalement nous devrions avoir des informations fin de semaine.
Il y a peu de chance que le chèque soit perdu, simplement un problématique de numérisation."


Nous sommes le 16 et toujours rien, je voulais savoir si c'était déjà arrivé à quelqu un et quels sont les recours ?

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valioud
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Re: Délai d'encaissement chèque de banque

Messagepar valioud » 19 oct. 2025, 16:12

Dans la mesure où le déposant peut établir par le bordereau de remise de chèques de la réalité du dépôt, la banque est tenue de procéder au remboursement du montant de la globalité des chèques perdus. Mettez en demeure l'agence de créditer votre compte après un délai d'un mois si elle a perdu le chèque dont elle était responsable en lui rappelant l’article 1927 du code civil.


Que faire en cas de litige ?

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03olivier03
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Re: Délai d'encaissement chèque de banque

Messagepar 03olivier03 » 21 oct. 2025, 09:26

Merci pour ta réponse !

03olivier03
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Re: Délai d'encaissement chèque de banque

Messagepar 03olivier03 » 27 oct. 2025, 20:13

Mise à jour
La banque populaire a enfin pris le dossier en main et a contacté la banque émettrice du cheque pour annuler le chèque et ils m'ont fait directement un virement .
Ils auront mis le temps avant de s'occuper de moi...

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