Valeur Locative pour Taxe Foncière: Peut elle être revue à la baisse à cause du RGA?

[PATY92]

Bonjour,

La sécheresse de ces dernières années a provoqué des désordres dans le bati de la maison, en cause les mouvements du sol argileux appelé RGA "Retrait Gonflement Argileux". Toutes les ouvertures portes et fenêtres font l'objet de fissures au niveau des liteaux entre autres.
Pour ces raisons, La Valeur Locative sur laquelle la Taxe Foncière est calculée peut elle être revue à la baisse ?

Le confort n'étant plus celui à la livraison du bien il y a presque 50 ans; moins bonne isolation au froid et à la chaleur sont ils des critères susceptibles d'être pris en compte et comment les signaler dans le document à remettre aux services fiscaux?

Cordialement,

Pat

Ps: je n'ai pas trouvé dans ce site des retour d'expérience de contribuables ayant fait cette démarche de revoir à la baisse la valeur Locative de leur résidence principale.

[valioud]

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-impots-locaux/taxe-fonciere-mode-de-calcul-et-reductions

A ce jour, ce sont les assurances qui prennent en charge ce risque(*). Il ne peut être vu comme une raison d'abaissement de la valeur locative.

Il y a quelques années, j'ai pu obtenir une réduction du foncier par la DRFiP pour un appartement. Sa superficie fiscale était supérieure à celle établie par le constat Loi Carrez lors de l'achat.



(*) https://www.quechoisir.org/actualite-maisons-fissurees-vers-une-meilleure-indemnisation-n105774/