Arnaque cession de véhicule au garagiste

Messagepar **Ayani** » 03 juin 2025, 05:36

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien!

Mon conjoint (période probatoire) a eu un accident sur sa Ford Focus 2007 en mars dernier. La direction assistée en a pris un coup et il lui était impossible de rentrer en voiture. Assurance, remorquage, etc. La voiture reste dans un garage à 1h30 de chez nous.

L'assurance néglige le dossier et nous appelons le garage régulièrement afin de savoir ce qu'il en est de la voiture. La dame de l'accueil nous dit gentiment (sarcasme) qu'ils ne rachèteront pas l'"épave" parce que le prix des réparations excédait celui de la voiture. Nous lui demandons la procédure en vigueur et elle nous dit de seulement lui envoyer la carte grise et notre adresse e-mail. Naïfs et assez pressés de résilier le contrat d'assurance, nous nous exécutons.

Elle nous envoie un scan de la carte grise envoyée barrée avec la mention "cédé le xx/xx/xxxx" écrite par elle-même et ignore la requête de mon conjoint qui souhaite avoir une preuve que le véhicule a bien été envoyé à la casse comme convenu oralement.

Nous avons fait des recherches et c'est nous qui devions écrire que nous cédions la voiture pour CASSE sur la carte grise, la dater et la signer. Elle nous a délibérément menti sur la procédure. Le véhicule n'est d'ailleurs à ce jour sûrement pas détruit, ou bien ils se sont fait une marge dessus.

Quels recours à la justice pour notre cas s'il-vous-plaît?

Merci de m'avoir lue!

Messagepar **valioud** » 03 juin 2025, 07:57

Dépôt de plainte pour faux

Il n'en reste que vous n'aviez pas à contacter le garage. C'est à l'assurance de décider après expertise si le véhicule est réparable ou s'il part en VEI.

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Messagepar **François38** » 03 juin 2025, 09:33

Bonjour

Nous avons fait des recherches et c'est nous qui devions écrire que nous cédions la voiture pour CASSE sur la carte grise, la dater et la signer.

5mn de recherche que vous auriez pu en effet faire avant.

Elle nous a délibérément menti sur la procédure. Le véhicule n'est d'ailleurs à ce jour sûrement pas détruit, ou bien ils se sont fait une marge dessus.

Une marge sur une Focus accidentée de 2007 ? Vous êtes sérieux ?

(sauf une ST à la rigueur).

Quels recours à la justice pour notre cas s'il-vous-plaît?

Il y un truc pas clair dans votre histoire : c'est l'assurance qui a du vous dire que le véhicule était classé VEI ?

Messagepar **catherine2704** » 03 juin 2025, 11:57

il serait peut être judicieux de consulter le site histovec (site officiel) pour vérifier si le véhicule a changé de propriétaire et est en circulation.

Messagepar **Ayani** » 04 juin 2025, 14:02

Dépôt de plainte pour faux

Il n'en reste que vous n'aviez pas à contacter le garage. C'est à l'assurance de décider après expertise si le véhicule est réparable ou s'il part en VEI.

Merci pour votre réponse. Je tiens à préciser qu'il est assuré au tiers et que l'accident était responsable. Il a littéralement harcelé l'assureur, MAIF, et ils ne lui ont proposé qu'un remorquage gratuit dans un garage plus proche de chez nous. Tous les garages près de chez nous ont refusé en raison des frais de réparation trop élevés.

Est-ce une obligation de l'assureur dans ce cas là aussi?

Messagepar **Ayani** » 04 juin 2025, 14:07

il serait peut être judicieux de consulter le site histovec (site officiel) pour vérifier si le véhicule a changé de propriétaire et est en circulation.

Nous avons vérifié et il est effectivement toujours en notre possession.

Messagepar **Eric123** » 04 juin 2025, 18:08

@Ayani a écrit !
Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien!
(...)
Elle nous envoie un scan de la carte grise envoyée barrée avec la mention "cédé le xx/xx/xxxx" écrite par elle-même et ignore la requête de mon conjoint qui souhaite avoir une preuve que le véhicule a bien été envoyé à la casse comme convenu oralement.
Nous avons fait des recherches et c'est nous qui devions écrire que nous cédions la voiture pour CASSE sur la carte grise, la dater et la signer. Elle nous a délibérément menti sur la procédure. Le véhicule n'est d'ailleurs à ce jour sûrement pas détruit, ou bien ils se sont fait une marge dessus.
Quels recours à la justice pour notre cas s'il-vous-plaît?
Merci de m'avoir lue!

Bonjour,

1/ Avez-vous une copie complète (avec signatures et tampon du garage) du certificat de cession en votre possession (imprimé CERFA N°15776*01) ?

2/ Avez-vous enregistré la cession sur le site de l'ANTS ? Seul moyen de vous protéger d'éventuels PV et amendes ultérieurs.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule

Messagepar **Ayani** » 04 juin 2025, 18:24

Bonjour

Nous avons fait des recherches et c'est nous qui devions écrire que nous cédions la voiture pour CASSE sur la carte grise, la dater et la signer.
5mn de recherche que vous auriez pu en effet faire avant.

Elle nous a délibérément menti sur la procédure. Le véhicule n'est d'ailleurs à ce jour sûrement pas détruit, ou bien ils se sont fait une marge dessus.
Une marge sur une Focus accidentée de 2007 ? Vous êtes sérieux ? (sauf une ST à la rigueur).

Quels recours à la justice pour notre cas s'il-vous-plaît?
Il y un truc pas clair dans votre histoire : c'est l'assurance qui a du vous dire que le véhicule était classé VEI ?

Allez voir ailleurs si j'y suis avec vos remarques désagréables

Messagepar **François38** » 05 juin 2025, 06:44

Allez voir ailleurs si j'y suis avec vos remarques désagréables

Désolé, mais quand on répond à quelqu'un qui ne donne pas tous les éléments, on doit choisir les termes.
La prochaine fois je tenterai en mots exclusivement dissyllabiques.

Messagepar **François38** » 05 juin 2025, 06:51

il serait peut être judicieux de consulter le site histovec (site officiel) pour vérifier si le véhicule a changé de propriétaire et est en circulation.

La consultation de l'histovec sur site suppose d'avoir la CG (ou a minima une copie : le numéro de la CG doit être fourni entre autres) et n'est possible que pour le propriétaire qui justement peut faire envoyer l'histovec par mail au destinataire de son choix : comme le mail est envoyé depuis un site gouvernemental, ça limite les possibilités de falsifications.