Virements non pris en compte

[yahoo2]

Bonjour.

Je rédige ce message car je fais face à une situation proprement ubuesque avec mon syndic.

Depuis plusieurs mois je ne reçois plus aucun bordereau d'appels de fonds.

- Ce qui s'est traduit par un retard de payement sur les charges exigibles au 01/11/24 (XXX€), que je n'ai pu payées que le 25/11/24, en tout état de cause car n'ayant reçu de bordereau.
Ce payement a été fait là la suite d'un échange de mails avec le syndic, à mon initiative, le jour même (25/11/24) m'informant donc de ce retard de payement.
À aucun moment ce payement n'a été validé comme reçu par le syndic, de quelque façon que ce soit. Ni validé par mail, ni validé sur l'extranet.

- Le 11/01/25, je contactais le syndic en m'inquiétant de ne pas avoir reçu de bordereau d'appels de fond pour le dernier trimestre (habituellement exigible autour du 15 janvier).

- Le 13/01/25 je recevais une réponse m'indiquant que le mail d'appels de fond m'avait été envoyé (payement exigible au 28/01/25 [YYY€], me notifiant également que le trimestre précédent restait toujours impayé (XXX€, exigible au 01/11/24).
Je fournissais donc à ce message, le jour même, des captures d'écran de mon compte en banque, en interrogeant mon interlocuteur sur son adresse mail utilisée pour l'envoie des bordereaux (peut-être les appels atterriraient dans les spams ? Quand bien même j'eus systématiquement vérifié pour constater que rien ne s'y trouvait).
Cette interrogation restera sans réponse jusqu'au 25/01/25 (voir plus bas) malgré relance au 19.01.25.

- Le 19/01/25, je contactais mon CS pour faire part de mes difficultés, qui m'informait ne rencontrer avec le syndic aucun soucis de cet ordre, ni n'avoir eu connaissance de problèmes avec d'autres résidents.

- Le 20/01/25, je recevais un mail du syndic m'indiquant toujours envoyer les bordereaux à mon adresse mail actuelle et seule renseignée alors (en deux mots: ils n'ont pas compris ma demande du 13/01/25).
S'ajoutait à ce mail mes deux derniers bordereaux exigibles aux 01/11/24 (XXX€) et 28/01/25 (YYY€)

- Le 21/01/25, je contactais ma banque afin que me soit délivré l'ordre de virement pour le trimestre exigible au 01/11/24 (XXX€).
Je transférais dans la foulée la réponse de ma banque au syndic, avec en pièce jointe l'ordre de virement leur étant donc fournis pour la première fois.
Aucune réponse ne sera jamais apportée cet élément justificatif.

- Le 25/01/25, je procédais au payement des charges exigible 28/01/25 (YYY€), écrivant dans la foulée au syndic en fournissant une capture d'écran de mon compte en banque pour ce virement.

- Le 27/01/25 me sera répondu le : "Votre virement est encore en cours de traitement. Vous le verrez sur votre espace sous peu."
Ce payement sera validé par la suite sur mon espace extranet.

- Le 03/03/25, je contactais par mail le syndic, car ayant constaté sur mon extranet l'apparition d'un nouveau bordereau exigible pour le 06/03/25.
Je contactais dans la foulée le CS, car ce bordereau intervenant très prématurément comparativement aux années précédentes. Le CS m'informera ne rien avoir reçu et, qu'en outre, le prochain appel de fond interviendrait en avril.

- Le 12/03/25, je relançais le syndic pour cette dernière curiosité, n'ayant toujours pas reçu de réponse.

- Le 13/03/25 on me répondra que s'agissant d'une erreur interne de ne pas tenir compte de cet dernier appel.
Il me sera confirmé que le payement exigible au 28/01/25 (YYY€) est bien parvenu, mais que je reste toujours redevable du payement exigible au 01/11/24 (XXX€).
Je répondais le jour même en fournissant pour la seconde fois l'ordre de virement concernant cet appel.
Aucune réponse ne sera, de nouveau, jamais apportée cet élément.

- Le 12/04/25, je contactais le syndic pour informer avoir trouvé sur mon extranet un nouveau bordereau (RRRR€ exigible au 13/04/25 [RRRR€ = ZZZ€ + XXX€], mais n'ayant toujours rien reçu par mail.
Je notifiais une nouvelle fois dans ce courrier le souci de non réception des bordereaux par mail.
Je notifiais également avoir procédé au payement le 12/04/25 (donc le jour même) des charges exigible au 13/04/25 (RRRR€), toutefois déduites de celles ajoutées à ce bordereau (soit - XXX€) puisque déjà payées le 25/11/24, en fournissant pour la troisième fois l'ordre de virement concernant cette opération, ajouté d'énièmes explications sur ce payement déjà effectué.
Je fournissais également dans ce mail les captures d'écran de mon compte en banque justifiant de mon dernier virement (donc ZZZ€ [pour explication: RRRR€ - XXX€ = ZZZ€]), adjoint d'explications claires pourquoi avoir procédé à ce payement de ZZZ€ et non RRRR€.

- Le 26/04/25, en l'absence de réponse j'écrivais donc de nouveau au syndic pour le notifier de son absence de réponse, mais également pour le notifier de l'absence de prise en compte des deux virements effectués les 25/11/24 (XXX€) exigible au 01/11/24 et 12/04/25 (ZZZ€) [RRRR€ - XXX€ = ZZZ€] exigible au 13/04/25.


Nous sommes le 26/04/25, jour de la rédaction de cet écrit.
Que faire ?
Avocat ? Plainte ?
En l'état, je demande donc assistance sur les démarches à entreprendre contre ce syndic qui n'a cure des éléments justificatifs fournis maintes fois, ni de prendre peine ou considération à ne serait-ce que répondre de façon constrictive et étayée.
Je n'envisage clairement pas de rester avec une dette fantôme, quant aucune mise en demeure ne m'a par ailleurs jamais été adressée.

[yahoo2]

Mise à jour 27/04/25:

Mon compte extranet affiche un payement validé (ZZZ€).
...mais affiche toujours un solde XXX€ impayé.

Bien évidement aucune réponse du syndic...

[justedroit]

Bonjour Yahoo2,
Dés lors que vous réglez vos appels de fonds, lesquels sont débités sur votre compte courant, il importe peu que ces paiements n'apparaissent pas sur extranet comme il en importerait peu des éventuelles mises en demeure du syndic puissent que vous êtes en mesure de prouver avoir honoré leurs règlements à temps.

[yahoo2]

Bonjour Yahoo2,
Dés lors que vous réglez vos appels de fonds, lesquels sont débités sur votre compte courant, il importe peu que ces paiements n'apparaissent pas sur extranet comme il en importerait peu des éventuelles mises en demeure du syndic puissent que vous êtes en mesure de prouver avoir honoré leurs règlements à temps.

Bonjour justedroit.

Je suis bien d'accord avec vous. Sauf qu'en face, j'ai ce syndic qui ne répond jamais aux éléments de preuves apportés et qui, quand je le contacte pour relance ou autre me sort systématiquement cet impayé de novembre.

C'est pourquoi je cherche à connaitre mes recours pour que cesse cette mascarade.

[justedroit]

Bonjour yahoo2,
Alors, il vous faut adresser une lettre de mise en demeure gardant copie à votre syndic avec son double pour information à votre conseil syndical, soulevant l'article 1353 du Code civil qui énonce que :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation".

Ainsi, vous demandez au syndic de prouver votre obligation de lui régler ce qu'il vous réclame alors que vous, vous êtes en mesure de lui justifier le paiement, ou qu'il cesse de vous harceler.

A défaut de quoi et, en vertu du premier alinéa de l'article 222-33-2-2 du Code pénal, informez-le que vous déposerez plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral :

"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail".

Voilà !