Clause pénale et mandat simple.

[Colibri290]

Bonjour,

Dans le cas où un mandat de vente d'un appartement + parking , mandat simple comporte une clause pénale celle ci peut elle être annulée du fait de fautes graves commises par l agent immobilier?
( mensonges , manquement à ses obligations d information, retards , désinformation, refus de communiquer des pièces essentielles au notaire de l acheteur sous prétexte qu'elles n'ont pas été demandées, dégât des eaux = vice apparent non communiqué au vendeur).
Puis je décider de ne pas verser les frais d'agence dans leur totalité au vu de ses multiples manquements fautes professionnelles et manque de diligence?

Merci de votre aide

[justedroit]

Bonjour Colibri290,
Les modalités de résiliation doivent être conformes au contrat du mandat simple.

En principe, elles indiquent les possibilités de résiliation de l'une ou l'autre des parties, et notamment ses motifs qui rendent la chose possible.

Et par voie de conséquence, les pénalités et/ou indemnités dues à l'autre partie par celle mise en cause en raison du préjudice subi, lequel doit être prouvé et quantifié (entendez son montant).

Le tout par LRAR gardant copie.