Bonjour,
Dans un couple marié sous le régime de la séparation de biens, est-ce que l'un des deux peut demander à ce que sa retraite soit prise intégralement (ou presque) pour le financement de sa maison de retraite, pour une question de confort, car sa retraite est confortable. Pour faire plus court, ma question est : est-ce que le contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens intervient pour ce type de financement ?
Merci.
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Financement d'un EHPAD et séparation de biens
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Heurebleue
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Re: Financement d'un EHPAD et séparation de biens
Bonjour, avez-vous eu une réponse à votre question ou avez-vous consulté un avocat ?
Cordialement
Cordialement
Que faire en cas de litige ?
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