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Financement d'un EHPAD et séparation de biens

Heurebleue
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Enregistré le : 07 août 2019, 19:50

Financement d'un EHPAD et séparation de biens

Messagepar Heurebleue » 13 oct. 2022, 09:42

Bonjour,
Dans un couple marié sous le régime de la séparation de biens, est-ce que l'un des deux peut demander à ce que sa retraite soit prise intégralement (ou presque) pour le financement de sa maison de retraite, pour une question de confort, car sa retraite est confortable. Pour faire plus court, ma question est : est-ce que le contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens intervient pour ce type de financement ?
Merci.

JMCH
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Enregistré le : 08 mars 2025, 22:44

Re: Financement d'un EHPAD et séparation de biens

Messagepar JMCH » 08 mars 2025, 23:04

Bonjour, avez-vous eu une réponse à votre question ou avez-vous consulté un avocat ?

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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frederique123
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Re: Financement d'un EHPAD et séparation de biens

Messagepar frederique123 » 22 sept. 2025, 09:26

Bonjour,
de ce que j’en sais, le régime matrimonial (séparation de biens ou communauté) ne change pas directement les règles de financement d’une maison de retraite. En général, chacun paie selon ses revenus et ses ressources personnelles. Après, si l’un des deux conjoints a une retraite plus confortable, c’est souvent avec cet argent qu’on finance en priorité, mais ce n’est pas le contrat de mariage qui impose ça.

Par contre, si les ressources sont insuffisantes, il peut y avoir une participation demandée aux enfants dans le cadre de l’obligation alimentaire.

Pour explorer d’autres pistes, il existe aussi des solutions d’hébergement pour seniors qui peuvent revenir moins cher. J’ai lu un article qui en parle, notamment avec des aides possibles : https://www.lepoint.fr/societe/ces-seniors-qui-nous-facilitent-la-vie-15-04-2015-1921185_23.php#11

Le mieux reste quand même de poser la question à un notaire ou à un conseiller retraite, ça permet d’avoir une réponse sûre.

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