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Contestation succession

DamienB1978
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Messages : 1
Enregistré le : 21 févr. 2025, 13:14

Contestation succession

Messagepar DamienB1978 » 21 févr. 2025, 13:22

Bonjour,
Je suis faché avec ma mère depuis dix ans, elle est aujourd'hui decede . Pour la succession a venir je soupçonne qu elle est donnée de l argent ou acheter des biens de consommation a ma soeur( voitures, mutuelle pour mon frère pendant 15 ans etc etc) , mon frères et mes neveux lors des dix dernières années. Y a t il une contestation possible lors de la succession ? Ou cela est il considéré comme des cadeaux ?si cela apparaît sur son relevé de compte bien sur ...
En vous remerciant

UnNotairedelOuest
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Messages : 37
Enregistré le : 18 nov. 2016, 18:07

Re: Contestation succession

Messagepar UnNotairedelOuest » 28 févr. 2025, 09:12

Cher Damien

A voir avec le notaire en charge de la succession.
L'appréciation d'un cadeau ou d'une donation dépend des circonstances de fait et du caractère répétitif.
Seul le notaire pourra vous vous donner son sentiment sur les opérations.

Bien à vous


Que faire en cas de litige ?

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