droit a l'image et souscription assurance juridique

[sandrinew54]

Bonjour,
Je vais tenter d'être la plus claire possible dans mes explications.

Mon fils a 16 ans il est en classe de seconde professionnelle. Dans sa classe il est copain avec un jeune homme autiste.

Mercredi à l'interclasse de la recréation de 10h, mon fils a proposé à son copain de faire une vidéo pour un autre camarde qui était absent, ils partagent tous les 3 une référence "salut militaire Français et une phrase" j'en sais pas plus et rien de repréhensible sur ce point, juste 3 gamins qui s'amusent.

Le copain de mon fils s'exécute dans la bonne humeur comme à chaque fois qu'ils ont fait cette référence ensemble.

mon fils partage donc cette vidéos au camarade concerné.

Mon fils regarde cette vidéo quelques minutes plus tard en recréation, le surveillant a regardé par dessus l'épaule de mon fils et donc à son insu, la vidéo et à immédiatement été voir la CPE du lycée parce que figurait ce gamin autiste, de 17 ans je crois, sur la vidéo.

J'ai appris qui était l'auteur de la dénonciation en conversant avec la CPE le lendemain par téléphone.

Mon fils est convoqué chez cette CPE qui était accompagné du réfèrent ULIS de son camarade que mon fils connait très peu et qui n'a aucune autorité valable sur mon enfant.

la CPE dit a mon fils savoir qu'il a une video du copain dans son téléphone, mon fils répond par l'affirmative, il n'a rien fait de mal pour lui, elle demande à la voir, il lui tend donc son téléphone, elle lui demande de l'effacer tout de suite, il ne comprend pas pourquoi mais s'exécute. de là, elle l'accuse de harcèlement, qu'il a profité de sa fragilité et de son handicap pour tourner une video et se moquer de lui.

Mon fils essai donc de lui expliquer qu'il n'est pas comme ça, que ce copain il le connait depuis la 5 eme et donc il ne s'est jamais moquer de lui, mais la CPE ne lui a jamais donner l'occasion de se défendre, le réfèrent ULIS prend la parole et accuse mon fils d'être responsable du mal être de ce camarade, qu'il ne connait pas ce camarde aussi bien que lui et que même s'il semble heureux ce n'est pas vrai, il simule pour être accepter dans la classe, mon fils est au plus mal il ne pensait pas une seul instant que son copain faisait semblant.

la cpe continue en disant à mon fils qu'il va créer des problèmes a ses parents, qu'il y a une atteinte au droit a l'image en plus du harcèlement et qu'elle va voir avec les parents du gamin pour qu'il portent plainte contre mon fils.

Mon fils ressort de cette entrevue paniqué et abasourdi. il me prévient de la situation.

J'écris un mot aux parents du copain afin que nous puissions nous rencontrer et désamorcer une situation qui est montée en puissance alors qu'il n'y avait rien de mal dans tout ca, je ne connais pas les parents et n'ai donc pas les coordonnées de ceux ci. mon fils le donnera le lendemain matin a son camarade.

J'écris un mail à tous les professeurs de mon fils afin de savoir s 'ils avaient remarqué de leurs cotés des faits repréhensibles de mon enfant envers cet autre camarade, tous m'ont répondu par la négative, mon fils est respectueux envers tous ses copains de classe et ses professeurs, il est Copán avec cet élève et cet élève est parfaitement intégré à sa classe.

Jeudi matin la CPE me contact suite aux mails que j'ai envoyé aux professeurs sentant mon état de fureur, elle a semble t il exagéré ses propos et s'en excusait concernant le harcèlement qui n'a jamais eu lieu, mais elle retenait tout de même la mesure disciplinaire pour le droit à l'image, elle me dit que le gamin n'est pas intégré à sa classe, que c'est faux qu'il est au plus mal et que ses camarades se moquent de lui, hors j'ai des témoignages contraire à ses propos

je reçois le courrier de mise en place de la mesure disciplinaire par mail le jour même, mon fils rédige une lettre d'excuse, et moi mon courrier de défense je suis dans un état de colère face a cette situation inimaginable, comment mon fils pouvait savoir que le gamin simulait les interactions soit disant? comment pouvait il comprendre qu'il ne devait pas partager la video étant donné que le gamin s'est prêter au jeu, la situation était claire, viens on fait une vidéo pour .....!

la sanction doit être prise dans la semaine qui arrive.

Là où ma question arrive.

je n'ai pas de protection juridique, mais je sens arriver les ennuis à plein nez, la cpe a du bien travailler le cerveau des parents de ce jeune homme et je crains qu'ils aillent porter plainte contre mon fils, ils ont refusé tout contact avec nous. est ce que mon fils doit payer le fait d'être copain avec un enfant autiste? parce que soyons claire, la vidéo aurai concerne un autre camarde dit neurotypique, jamais il n'y aurait eu de problèmes.

Je voudrais souscrire tout de suite une protection juridique. Si la plainte arrive ensuite serai je couverte? que risque mon fils? je suis tellement en colère mon fils est tellement mal!

je m'excuse pour le pavé et peut être l'incompréhension de mes propos. je remercie toute personne ou même juriste qui aura prit la peine de lire et de répondre à ma question.

[jadis]

@sandrinew54

Je voudrais souscrire tout de suite une protection juridique. Si la plainte arrive ensuite serai je couverte? que risque mon fils? je suis tellement en colère mon fils est tellement mal!

Bonjour,

D'une part, on ne porte pas plainte contre un mineur, mais contre le ou les responsables du mineur donc les parents par exemple...

Votre "histoire" relève peut-être du droit pénal, la suggestion est de consulter une Maison de Justice:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html

Ici sur ce forum nous abordons, en général, que le code de la consommation qui relève du Code (droit civil) Civil.
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D'autre part, vous pourrez lire dans ce lien "tout" ce qui pourra peut-être éclairer votre lanterne:
https://consultation-juridique.fr/pourquoi-consulter-un-avocat-penaliste/

[François38]

Les joies de l'école inclusive ....
Et les français votent pour cela ....

En tous cas bravo pour votre patience, j'aurais eu sans doute une bien plus mauvaise réaction, ayant une allergie marquée aux trous du cul et aux travailleurs dit sociaux.

[jadis]

@ François38
Juste pour désengorger les tribunaux !

NB: ne pas confondre avec une fosse septique

[lnacbdo]

je n'ai pas de protection juridique, mais je sens arriver les ennuis à plein nez

Bonjour,

Si votre enfant dispose d'une assurance scolaire, il est possible qu'y soit incluse une protection juridique.

Ce n'est jamais agréable de se retrouver face à ce type d'ennuis.
Mais s'il y a dépôt de plainte, prenant en compte la relation que vous faites de l'événement (l'historique des copains, le témoignage des profs), on ne voit pas bien ce qu'il pourrait être reproché, à vous les parents et à votre fils. En matière de harcèlement notamment.
Personnellement, je suis enclin à penser que l'administration du lycée ne va pas souffler sur les braises.

[jadis]

... si ma tante en avait...

[jadis]

pour iNFO en passant :
C P E https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseiller_principal_d%27%C3%A9ducation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1871