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Courtier en liquidation

kamar
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Courtier en liquidation

Messagepar kamar » 29 déc. 2014, 19:15

Bonjour,
J’ai souscrit une mutuelle par l’intermédiaire d’un courtier qui était seul autorisé à effectuer les prélèvements mensuels or ce courtier est en liquidation judiciaire depuis le mois de juin2014.
Ma mutuelle suspend les remboursements des mois de juillet et aout (2014) en attendant les arrangements avec l’assureur du courtier.
La mutuelle me demande de lui effectuer le paiement des mois manquants par chèque, le montant mensuel demandé est inférieur d’une dizaine d’euros à celui prélevé par le courtier.
Je leur envoie le payement du montant demandé par chèque. Le remboursement de mes frais de santé (des mois juillet et aout) a repris courant septembre 2014.
Dernièrement, la mutuelle me demande par courrier le paiement par chèque de la cotisation du mois d’octobre et le rappel de la différence entre ce qu’elle m’a demandé pour les mois de juillet, aout, septembre et ce que j’aurais du verser par prélèvement au courtier si celui-ci n’était pas en liquidation.
Mes questions :
1-Est-ce une procédure tout à fait normale ?
2-Suis-je en droit de rompre le contrat me liant avec la mutuelle ?
Quels sont mes recours ?
3-L’assureur du courtier ne doit-il pas se substituer à son assuré (le courtier) et pallier ses manquements ?
D'avance merci à celles et à ceux qui me répondront.
Cordialement.

Nico37
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Re: Courtier en liquidation

Messagepar Nico37 » 29 déc. 2014, 20:44

1°) oui sauf qu'il n'est pas habituel que les cotisations déjà fixées par échéancier soit recouvrées à un montant différent (à moins que la période change : un assureur assure au jour, tandis qu'une mutuelle fonctionne en mois civil).
2°) Tu ne peux rompre ton contrat d'assurance santé pour ce seul motif, tu dois le faire 2 mois avant l'échéance.
3°) L'assureur est là pour pallier la défaillance sur le paiment des prestations (c'est une forme de " réassurance " ).

Rappel : éviter assureurs et instituts de prévoyance, fuir sites comparateurs et courtiers :!:


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kamar
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Re: Courtier en liquidation

Messagepar kamar » 05 janv. 2015, 19:47

Merci pour ta réponse.
Autres précisions:
-Mon contrat est arrivé à terme le 31/12/14.
-La Quatrem, l'assureur du courtier en liquidation m'a envoyé un courrier de résiliation avec AR, 2 mois avant la fin du contrat.
-Le mois de novembre ma mutuelle me propose de renouveler le contrat par l'intermédiaire d'un autre courtier, au même tarif. Leur courrier comprenait l'imprimé de confirmation à signer et l'autorisation de prélèvement pour le nouveau courtier, pour l'instant je n'ai pas donné suite.
Dans ta réponse, qu'entends tu par prestations ? Les remboursements et les cotisations.
Cordialement.

Nico37
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Re: Courtier en liquidation

Messagepar Nico37 » 05 janv. 2015, 19:59

Tu es résilié suite à la défaillance de ton courtier (avec le délai réglementaire de 2 mois), tu n'as pas signé un nouveau contrat avec un nouveau courtier : génial :!: Tu as été libéré, gratuitement et sans préjudice.
Prestations = remboursements.

kamar
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Re: Courtier en liquidation

Messagepar kamar » 06 janv. 2015, 19:25

Merci pour tes éclaircissements.
Bonne soirée.

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