Usure clé

[Ezridax]

Bonjour,
J’ai une de mes clés qui ne rentre plus dans la serrure car usager. La serrure fonctionne, l’autre clé ouvre et ferme mais plus la première.
Cela fait plus de 10ans que je suis dans cet appartement et mon bailleur sociale (Alliade) ne veut pas me remplacer ma clé et veut me faire payer une nouvelle clé (clé sécurisé).
Dans ce cas là, la vétusté de la clé est à la charge de qui ? Car sur les documents du bailleur seul la casse et la perte sont noté aux frais du locataire mais rien n’est indiqué sur l’usure naturel de l’objet.
Merci de vos réponses

[justedroit]

Bonjour Ezridax,
Outre le fait, que je n'ai pas lu dans le Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, que le remplacement de la clé de la serrure d'une porte d'appartement soit une charge récupérable, et qu'une clé qui a servi + de 10 ans et qui ne fonctionne plus tient de sa vétusté, elle ne peut, au surplus, être remplacée à vos frais quand son remplacement n'est pas, semble-t-il, à l'identique, s'agissant d'une clé sécurisé, donc + cher.

[Ezridax]

Bonjour, je m'excuse mais je ne comprend pas ton message "justedroit" je ne suis pas très à l'aise avec le parler juridique. La clé est de ce fait à ma charge ? l'article que tu cite est-il en ma faveur ou pas? Désoler mon bailleur hlm fait un peu pression pour que ce soit à ma charge complète.
Merci de ta réponse simplifiée.

[justedroit]

Bonjour Ezridax,
Pas de problème, je vais expliquer d'une façon différente, allant à l'essentiel.

Il existe des Décrets qui indiquent les éléments qui composent notamment un logement qui font l'objet de ce qu'on appelle : une charge récupérable.

Une charge récupérable veut dire que le bailleur peut retenir sur son locataire le montant de cet élément qui ne fonctionnerait plus, mais à la condition que cela soit de sa faute, accidentelle ou pas.

Si cela n'est pas le cas, le locataire doit donner la raison pour laquelle, cette dégradation, détérioration, casse ou dysfonctionnement, ne lui est pas imputable.

En l'espèce, une clé qui a 10 ans d'âge, qui ne rentre plus dans sa serrure alors que la seconde oui, tient en principe de sa vétusté (l'âge d'usure), donc à la charge du bailleur.

En résumé : Bailleur, je ne dois pas remplacer cette clé à mes frais pour deux bonnes raisons :

La première est, que cette clé ne figure pas dans la liste des charges récupérables, et ne constitue pas une menue réparation.

La seconde est, que cette clé n'est pas cassée mais usée par son âge d'utilisations (vétusté).

[mallo]

En l'espèce, une clé qui a 10 ans d'âge, qui ne rentre plus dans sa serrure alors que la seconde oui, tient en principe de sa vétusté (l'âge d'usure), donc à la charge du bailleur.

En résumé : Bailleur, je ne dois pas remplacer cette clé à mes frais pour deux bonnes raisons :

La première est, que cette clé ne figure pas dans la liste des charges récupérables, et ne constitue pas une menue réparation.

La seconde est, que cette clé n'est pas cassé mais usé par son âge d'utilisations (vétusté).

Ben, pour moi ce n'est pas plus clair
Le plus simple serait de répondre "non parce que..." ou "oui parce que..." car là, le propos devient byzantin.

[Eric123]

Bonjour,

Revenons à la vrai vie. Si demain @Ezridax est confronté à la casse de sa clé dans la serrure et qu'il ne peut pas rentrer chez lui, que fait-il ? Appelle-t-il son propriétaire ou un serrurier ? Qui va lui permettre de rentrer chez lui dans l'heure ? Qui va payer le serrurier ?

J'ai été confronté au même problème. Cylindre Vachette à goupilles de 13 ans d'âge utilisé avec 4 clés chaque jour depuis Octobre 2007. Un proche se plaint que sa clef se coince dans le cylindre. Effectivement, j'en suis témoin et je peine à décoincer la clé.
Vais-je faire appel à mon propriétaire qui va remplacer ce cylindre de sécurité par un cylindre à 10 Euros avec clés copiables dans deux ou trois semaines ? Vais-je prendre le risque de devoir appeler un serrurier et payer 300 ou 500 Euros d'intervention ?
J'ai changé moi-même le cylindre en utilisant un cylindre de bonne qualité de chez Leroy Merlin que j'avais acheté pour mon précédent appartement et que je n'avais pas utilisé. Coût 35 Euros.
Sinon, j'aurais dépensé 45 à 60 Euros pour un achat à ce moment là.
Basta ! J'ai réglé le problème et j'ai mis un cylindre de bonne qualité. Je protège mes biens.

[justedroit]

Bonjour à tous,
Avec des si, on mettrait Paris en bouteille.

Et les exemples que vous citez Eric123 ne reflètent pas la situation de notre postant.

En effet, outre le fait qu'une seule des clés de sa serrure ne fonctionne plus, son bailleur entend qu'il prenne à sa charge son remplacement mais par une nouvelle clé de sécurité.

Qui dit changement d'une clé veut dire son double, et qui dit clé de sécurité dit nouveau dispositif.

Ainsi, le bailleur veut changer ce système aux frais de son locataire. Et pourquoi pas tout ce qui est usagé ?

Ou alors dans ces conditions, si en quittant son logement il reste un trou sur le mur qui n'a pas été bouché, le bailleur ne devrait pas exiger de lui pour si peu, qu'il soit rebouché à défaut de quoi le montant de cette réparation lui sera retenu ; çà, c'est la vraie vie !

Enfin, dans votre récit vous dites avoir réglé ce genre de problème en ayant mis un cylindre de bonne qualité et qu'ainsi vous avez protégé votre bien ; oui mais un propriétaire n'est pas un locataire.

[Eric123]

Bonjour,

Précision : Quand j'ai eu mon problème de clé, j'étais locataire.

@justedroit n'a pas répondu à la question
Si demain @Ezridax est confronté à la casse de sa clé dans la serrure et qu'il ne peut pas rentrer chez lui, que fait-il ? Appelle-t-il son propriétaire ou un serrurier ? Qui va lui permettre de rentrer chez lui dans l'heure ? Qui va payer le serrurier ? Est-ce que son propriétaire va lui payer l'hôtel ?

Revenons à la vrai vie.

[justedroit]

@Eric123,
C'est totalement hors sujet et pardon de vous dire que vos questions sont absurdes.

En effet, entre la situation du remplacement d'une des deux clés du logement qui tient de sa vétusté et donc à la charge du bailleur, au même titre que cela reviendrait au locataire s'il perdait une de ces clés, et celle de la casse de la clé dans sa serrure qui l'empêcherait de rentrer chez lui faisant alors appel à un serrurier des frais à sa charge en tant que donneur d'ordre, il y a une différence significative.

Mais, si vous tenez à déplacer le sujet sur un autre terrain, je vous réponds que si le locataire soumet la preuve à son bailleur que la clé cassée dans la serrure est le seul fait de sa vétusté ou que celle-ci de serrure en est la cause, oui, il pourrait réclamer le remboursement de cette réparation à ce dernier en raison de son manquement à son obligation d'entretien, et tout autre remboursement de sa conséquence au titre de la privation de jouissance paisible au logement par laquelle le bailleur doit répondre.

J'ai eu l'occasion de traiter ce sujet à l'avantage d'un locataire qui résidait pourtant dans un logement social

Et évidemment, si une clé dysfonctionne en raison de sa vétusté et que son remplacement ne tient que de quelques €uros, le locataire y procèdera automatiquement, sans même pour cette raison, réclamer quoi que ce soit à son bailleur.

[Ezridax]

Merci de vos réponses.
Je vais donc voir avec mon bailleur social et espère que cela ce réglera facilement.
Merci
Passez de bonnes fêtes