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plainte pour faux usage de faux sur internet

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plainte pour faux usage de faux sur internet

Messagepar visiteur » 02 déc. 2009, 11:09

Où et comment porter plainte pour utilisation frauduleuse (atteinte à mon image) de mon nom à des fins personnelles sur Internet ?

ChTiPowA
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Re: plainte pour faux usage de faux sur internet

Messagepar ChTiPowA » 10 nov. 2024, 15:28

Si t'as les preuves, Avocat... là ça relève du pénale donc pas le choix.
J'ai fait une plainte similaire contre une entreprise véreuse.


Que faire en cas de litige ?

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