Diagnostic immobilier assainissement collectif

[jeanrobert]

La commune de Vierzon (18) a pris un arrêté municipal imposant notamment au moment de la vente d'un appartement situé dans une résidence collective, un diagnostic assainissement. Au-dela de la légalité réelle de ce diagnostic, la liste des diagnostiqueurs habilités à effectuer ce diagnostic se limite à 1 entreprise : Véolia eaux !! ; en fait la liste comporte 3 autres noms mais ces entreprises ayant décliné leur offre, la mairie indique elle même que seule Véolia peut actuellement effectuer ce diagnostic !!
Je trouve inadmissible qu'une collectivité publique propose ainsi une liste comportant une seule entreprise opérationnelle sur un diagnostic rendu obligatoire par la même mairie.
Qu'en pensez vous ?

[house-md]

Le service d'assainissement est un service public.
Pour effectuer ce contrôle, il faut donc une délégation de service public.
La Mairie peut choisir un seul opérateur sur appel d'offre, même si dans le cas présent il semble que ce soient les 3 autres opérateurs qui aient refusé le marché.
La Mairie n'y est strictement pour rien.

[pascal85]

Le contrôle d'assainissement dans un immeuble d'habitation collectif. Au risque de paraître un peu vulgaire : quel est l'abruti qui a réussit à faire passer cette mesure auprès des communes ? et sur quel problématique ?
Non, sérieux... qu'on fasse ce contrôle dans une maison individuelle, je peux le comprendre (les bricolages maison à la sauvage sont courants), mais pas dans un logement dans un immeuble collectif !
Et comme par hasard, les délégations de service public vont aux concessionnaires de compagnie des eaux, sous couvert d'un appel d'offre.
Du reste, je serais curieux de voir le technicien mettre la fluorescéine dans les appareils et courir descendre les étages pour aller constater le bon écoulement dans le regard de visite en pied de bâtiment, et recommencer la manip pour chacun des appareils raccordés aux eaux usées.
On n'est pas loin du foutage de gueule. Mais ce n'est que mon très humble avis.

[jeanrobert]

Comme je l'ai dit c'est par arrêté municipal que cette décision a été prise.
Plusieurs diagnostiqueurs ont effectué une formation pour être habilités par la mairie et l'ont semble t il été. Mais Véolia prétexte que seul Véolia a le droit d'ouvrir les regards d'eaux usées pour effectuer ce diagnostic.
Dans plusieurs communes voisines dont Lury sur Arnon et Bourges les diagnostics sont soit gratuits soit effectués par un agent du SPANC (SPANC ça veut normalement dire non collectif) pour un prix bien inférieur à 186,53 euros tarif demandé par Véolia.
En plus il faut accompagner le diagnostiqueur pendant sont intervention qui est sensée durer 1 heure (???).
Merci le service public pour une résidence récente bien connue de la commune et dans laquelle les collecteurs d'EU sont parfaitement aux normes.