FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Agissements normaux ou aberrants ?

Avatar du membre
Lie To Me
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 12
Enregistré le : 22 janv. 2020, 09:56

Agissements normaux ou aberrants ?

Messagepar Lie To Me » 27 sept. 2024, 17:17

Bonjour.
Mon frère JM (handicapé mental 100% suite à une hypoxie périnatale) est sous tutelle judiciaire professionnelle (association) suite au décès de ma mère il y a 5 ans, mon père n'étant à l'époque médicalement plus en capacité physique d'assurer cette tutelle.
Ma ré-installation à demeure au foyer depuis, a permis de pallier le vide que le décès de notre mère avait laissé.
Car mon frère a sans discontinuer disposé d'une stabilité assurée au sein d'un cocon familial constitué principalement par ma mère, mon père et moi-même (avant que je ne parte durant 20 ans pour travailler dans un autre département).
De fait, mon frère et moi-même avons accompagné depuis et durant 4 ans avec succès la fin de vie de mon père jusqu'au bout à domicile, dans la maison familiale (location) où ils vivent depuis plus de 20 ans maintenant.

C'est donc tout naturellement que suite au récent décès de notre père (3 mois), et conformément aux engagements familiaux, JM et moi-même désirons continuer à vivre ensemble, au minimum jusqu'à la fin des jours de l'un des deux.
C'est à la réalisation de ce projet que la tutelle professionnelle devient un véritable obstacle.

En effet, leur projet pour JM est de lui trouver en urgence un logement social pour l'y faire déménager.
Or, si cela pourrait paraître louable au premier abord, mon frère et moi-même avons d'ailleurs fait une demande en ce sens en 2020, ce sont les conditions dans lesquelles ils oeuvrent pour ce faire qui ne me paraissent pas acceptables : en réponse à la volonté du propriétaire de ne pas renouveler le bail et lui permettre de récupérer son bien, ils considèrent comme déjà actée la fin du bail dans 3 mois et sont décidés pour y arriver à déplacer mon frère en foyer, seul.
Faisant fi de la préservation du foyer familial dans lequel mon frère a toujours vécu autant que de sa volonté affirmée de façon constante de ne pas aller en foyer, ils affirment que tout doit être mis en place pour permettre au propriétaire de récupérer son bien.

Or mon frère et moi-même nous opposons à cette logique unilatérale en faveur des intérêts du bailleur.
Car de notre point de vue, l'injonction du bailleur, qui n'est pas nouvelle, n'a rien d'une fatalité selon la loi.
Mon frère ayant plus de 65 ans et des revenus minimum, le propriétaire doit s'acquitter d'un certain nombre d'obligations pour récupérer son bien et nous voulons veiller à ce que celles-ci soient scrupuleusement respectées. Tout simplement parce que ce sont les seules à même de répondre au besoin de préservation du foyer familial.

Comme c'est cette condition sine qua non qui a présidé les négociations lors de la signature du bail, il ne s'agit d'une surprise pour personne.
Plus précisément, le bail de cette maison n'a été mis en place par notre nièce qu'à la mort de sa mère (notre soeur). Il n'y en avait aucun avant ce qui constituait un véritable avantage pour la pérennité de ses locataires.
Nous méfiant de sa cupidité naturelle, nous n'avons accepté sa mise en place, qu'à la condition expresse qu'ils puissent y rester jusqu'à leurs morts, eu égard à leurs âges et au handicap de mon frère. Lors de nos négociations, écrites et tendues, ce point spécifié comme rédhibitoire pour parvenir à un accord, a été accepté par notre nièce et son mari ; nous en avons la preuve donc.

Questions : la tutelle peut-elle passer outre notre volonté ? Peut-elle acter la résiliation du bail sans aucunement défendre les intérêts de mon frère, et le placer en foyer malgré la rupture du foyer familial inexorablement induite ?

Plus généralement, de nombreux dysfonctionnements graves ont émaillés cette tutelle durant les 5 années écoulées, dysfonctionnements que je crois impératifs à signaler (voire porter plainte) afin de les faire cesser, tant ils peuvent s'avérer préjudiciables aux personnes mises sous tutelle en raison de leurs faiblesses.
Car l'association en question, c'est l'univers du "Procès" de Kafka systématisé en processus. Tout est fait pour vous décourager de les contacter pour demander quoi que ce soit.
Seule la logique comptable motive leurs actions. Malheureusement pas celle du tutellé mais bien la leur : rentabiliser les dossiers au maximum. Autrement dit, en faire un minimum.

C'est ainsi qu'ils se permettent de ne répondre que quand bon leur semble, souvent jamais, aux différentes demandes écrites et orales qu'on leur fait.
Et lorsqu'ils répondent, leurs décisions sont arbitraires et ils refusent de les justifier au motif qu'ils n'ont "de compte à rendre qu'au juge".
Quand, par miracle (et avec beaucoup d'insistance !), on arrive à un accord sur un changement demandé, ils changent de représentant (tuteur) et tout est à refaire.

A l'opposé des recommandations de l'OMS en matière d'interactions avec les personnes handicapées, ils sont brutaux et péremptoires avec mon frère : ils ne tiennent aucun compte de son avis, ni de son bien-être : 2 jours après le décès de mon père, ils ont appelé pour dire que dans 6 mois il faudrait quitter la maison.
Quant à moi, ils ne cessent de me répéter que mon rôle n'est que consultatif, que je ne suis pas sur le bail, et que "dans l'intérêt de mon frère" j'ai tout intérêt à me la fermer.
Menace d'ailleurs mise à exécution puisque, alors que depuis la mort de notre père (3 mois) je suis le seul membre restant du foyer familiale de mon frère à subvenir à ses besoins, malgré mes demandes écrites et orales réitérées eu égard à l'urgence, ils n'ont strictement rien mis en place pour pallier la baisse drastique de revenu induite : loyer, nourriture, électricité, eau, entretien quotidien, etc. aucun changement d'aucune sorte n'a été mis en place. Je dois tout assumer tout seul. sachant que depuis le début de cette tutelle pro, c'est 90€ hebdomadaire et un tiers du loyer qui sont octroyés à JM et c'est tout (électricité, eau, habillement, chauffage, assurance, nourriture, etc. : pas un seul euro budgété !).

Dans la même veine, cela fait 4 ans que je leur demande le statut d'aidant familiale de mon frère et ce n'est toujours pas mis en place.
Pour résumer, en plus d'être infects (exactement la même attitude que les kapos dans les films de guerre), ils ne font pratiquement rien, et le peu qu'ils font, ils le font toujours soit en retard, soit hors délai (demande de logement social, etc.)

Question : c'est moi ou nous sommes bel et bien en présence de maltraitance, de dysfonctionnements graves et de manquements sur le plan humain et organisationnel ?

Je vous remercie par avance de toute aide et éclairage que vous pourrez m'apporter sur cette situation ubuesque, particulièrement anxiogène et préjudiciable à mon frère et moi-même.
 

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Tutelle »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus