Augmention Loyer après travaux suite au "gel" passoire thermique

[justedroit]

Toujours pas répondu Humble, lui si prompt à répondre.

Mais où donc se cache-t-il ?

J'attends moi, avec ma réponse argumentée !

[justedroit]

Toujours pas venu répondre le rigolo.

[justedroit]

Bonjour Ptck70,
Comme ma réponse était sous le coude je ne la change en rien, et celle qui vous est ci-dessous soumise qui n'est manifestement pas une synthèse, ne répond en conclusion en rien à votre question qui est de savoir quelle des dates de révision du loyer que vous avancez est la bonne en regard de celle du bailleur qui vous l'impose.

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Je pense qu'il s'agit d'une question d'interprétation. Mais, à mon avis, celle qui me semble le mieux cadrée à la Loi du logement prise par son bout est la suivante ainsi démontrée :

A la suite de travaux effectués au mois de Juin, le bailleur vous a adressé un courrier simple vous annonçant la révision de votre loyer dés le mois de septembre 2024 au lieu de son échéance habituelle au mois de décembre ; c'est son droit le plus absolu lorsque pour une raison ou une autre, la simple précédente révision n'a pas été appliquée comme ainsi prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 17-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

«Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande» :

laquelle demande selon ses vœux est le mois de Septembre et non la date de sa lettre vous l'informant.

L'indexation n'étant pas rétroactive depuis la Loi ALUR du 24 mars 2014, l'indice de référence des loyers connu au mois de septembre 2024 se reportant au T2 fixé au bail, est celui publié par l'Insee en date du 12/07/2024, lequel est de 145,17

Dés lors, celui à prendre en compte selon sa formule consacrée :

Loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision/IRL applicable à la dernière date de révision, année n-1, est le T2 de l'année 2023, lequel est de 140,59 ;

vous référant pour ce faire au surplus, au second alinéa de l'article 7-1 de la même Loi précitée :

«Toutefois, l’action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat de bail pour réviser ledit loyer».

Ainsi que la lettre du Ministère de l'économie et des finances par Bercy Infos du 31/01/2022 :

«La révision annuelle du loyer est calculé ainsi: (loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision) /IRL applicable à la dernière date de révision (année n-1)»

Notez qu'il est bien précisé que la dernière date de révision est celle de l'année n-1 et donc pas antérieure à celle-ci.

Maintenant à vous de voir lequel indice vous est financièrement le plus intéressant.