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détection d'un cancer avant signature de l'acte de vente appartement

maga2024
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Messages : 1
Enregistré le : 30 mai 2024, 14:20

détection d'un cancer avant signature de l'acte de vente appartement

Messagepar maga2024 » 30 mai 2024, 14:28

Bonjour a tous,
je me permets de poster ce message car je suis un peu perdu,

j'ai signé un compromis de vente mi avril pour l'achat d'un appartement (investissement locatif)
cet achat je le réalise avec ma conjointe (50/50).

nous allons recevoir l'offre de prêt dans les prochains jours et nous avons un rendez vous pour signer l'acte authentique de vente aux alentours du 20 juin 2024.

Or depuis 2 semaines ma compagne se plaignait d'une boule au niveau du sein, elle a donc hier été faire un Irm et une mammographie qui n'augure rien de bon, après ces deux tests, le médecin n'a pas voulu en dire plus mais a dit qu il était fort probable qu'elle ai un cancer du sein...
Elle a rendez vous la semaine prochaine pour confirmer cela à l'aide d'une biopsie.

Le monde nous tombe un peu sur la tête et si le cancer s'avère, nous avons forcement plus la tête et l'énergie pour acheter ce bien...

le délai de rétractation du compromis de vente étant passé, est ce un cas de force majeure pour rompre le contrat de vente si jamais le cancer est confirmé (découverte d'un cancer après la signature du compromis ) ? et ainsi éviter de payer les pénalités de 10% . je trouve des informations nulle part et je suis un peu perdu je ne sais pas quoi faire.

quelles seraient les étapes a réaliser selon vous ?

je vous remercie de vos réponses...

bien cordialement

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valioud
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Messages : 6142
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: détection d'un cancer avant signature de l'acte de vente appartement

Messagepar valioud » 29 juin 2024, 20:53

nous avons un rendez vous pour signer l'acte authentique de vente aux alentours du 20 juin 2024.
Le délai étant dépassé, il aurait été sympathique de venir faire un retour de votre situation. Cela pourrait intéresser d'autres personnes.

Il est possible si la maladie était avérée qu'elle modifie les conditions d'obtention du prêt. Ce qui bien sûr entre ensuite dans les clauses suspensives pour l'annulation de la vente.


Que faire en cas de litige ?

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