Problèmes avec le groupe Pichet : Porte de garage manquante et malfaçons

[Laureanne_loic]

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car je suis confronté à une situation extrêmement frustrante avec le groupe Pichet . Cela fait maintenant 6 mois que j'ai emménagé dans une résidence livrée par ce promoteur, et depuis, je n'ai cessé de rencontrer des problèmes .

**Malfaçons, porte de garage manquante et absence de syndic : une situation kafkaïenne **

Entre les malfaçons dans mon appartement et l'absence de porte de garage pour accéder au parking, je suis à bout de nerfs . Je n'aurais jamais pensé avoir autant de plaintes à formuler .

**La porte de garage : un problème majeur de sécurité **

Mon plus gros souci est l'absence de porte de garage . La livraison des parties communes a été faite sans nous en informer, juste avant les fêtes de fin d'année . Il a donc été très difficile de prendre des dispositions pour remédier à ce problème .

Après la livraison, nous avons établi des réserves qui ont été partiellement traitées . La plus grosse réserve, la porte de garage manquante, n'a toujours pas été résolue .

**Des documents contradictoires et un groupe Pichet qui ne veut rien entendre **

Or, il est clairement indiqué dans tous les documents, notamment la notice descriptive des biens et l'acte notarié, que la résidence dispose de deux portes de garage . Nous n'en avons qu'une seule .

Cette situation pose des problèmes de sécurité majeurs car nous ne savons pas toujours si une voiture est en train d'entrer ou de sortir du parking, malgré l'installation d'un miroir 🪞.

Nous avons envoyé des courriers recommandés et effectué des appels téléphoniques au groupe Pichet . On nous répond que c'est une erreur du notaire et que le permis de construire fait foi en tant que document contractuel .

Nous avons rétorqué que non, et que seuls nos actes notariés sont les actes qui font foi devant la justice . Mais le groupe Pichet ne veut rien entendre et ne fait rien pour résoudre le problème .

**J'ai tenté une médiation, sans succès **

J'ai tenté une médiation avec toutes les parties prenantes, mais pour l'instant, rien n'a bougé .

**Que pouvons-nous faire ? **

Je suis à bout de ressources et je ne sais plus quoi faire .

**Avez-vous déjà rencontré des problèmes similaires avec le groupe Pichet ? **

**Quels sont vos conseils pour faire plier le groupe Pichet et obtenir soit l'installation de la porte de garage, soit le remboursement de celle-ci ? **

Je vous remercie par avance de votre aide et de vos conseils .

[MasterGone]

**Malfaçons, porte de garage manquante et absence de syndic : une situation kafkaïenne **

Bonjour

SI vous êtes en copropriété, il y a forcément un syndic :

- soit un syndic provisoire définit dans le règlement de copropriété
- soit un syndic "définitif" si la première AG des copropriétaires a eu lieu

Pour les problèmes affectant les parties communes, ce n'est que le syndic qui peut agir pour les régler avec le promoteur. En cas d'inaction du promoteur dans les délais légaux, il conviendra d'engager une action judiciaire, qu'il faudra préalablement voter en AG.

Cordialement

[justedroit]

Bonjour Laureanne_loïc,
A vous lire, le litige porte selon moi sur le seul fait qui est, que dans tous les documents notamment la notice descriptive des biens et l'acte notarié il est mentionné que la résidence dispose de deux portes de garage, alors que votre promoteur vous rétorque qu'il s'agit d'une erreur du notaire, et que le permis de construire fait foi en tant que document contractuel.

Étonnant, surprenant, de la part d'un groupe immobilier une telle naïveté sur ce motif pour s'opposer à votre prétention.

Dés lors, premièrement, s'agissant du litige portant sur l'interprétation des documents au contrat vente, vous pouvez soulever les articles 1103 et 1104 du Code civil qui disposent que :

«Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
&
«Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».

Par ailleurs, il vous est possible d'agiter la garantie de parfait achèvement des travaux.

Et sachez qu'il n'est pas de l'intérêt du promoteur de laisser filer cette garantie de 1 an, dés lors qu'il est de jurisprudence constante, qu'au delà de ce délai, l'acquéreur a la possibilité d'engager la responsabilité contractuelle du dit-promoteur par saisine judiciaire.