Devoir de conseil d'un agent immobilier ?

Messagepar **didierboullery** » 15 févr. 2024, 11:13

Bonjour,

Merci pour l'accueil.
Nous avons trouvé une maison qui nous plaît à la sortie d'un village. Depuis, notre parcours est semé d'embûches.
J'ai dû relancer l'agent immobilier qui s'occupe de cette vente pour obtenir les documents sur la maison. Premier envoi, j'ai obtenu les plans.
1 - Nous avons recherché la maison sur un site bien connu, trouvé son adresse et nous sommes rendus sur Georisques. Première douche froide : aléa fort de retrait-gonflement d'argiles.
2 - J'ai donc demandé les diagnostics et reçu uniquement le DPE. Seconde déception, ce dernier indiquait une surface habitable inférieure de 25 m2 à l'annonce. Les plans m'ont permis de vérifier la justesse de la valeur du DPE.
3 - J'ai ensuite demandé l'ensemble des diagnostics qui, cette fois, indiquaient bien le problème des argiles. Nous avons demandé à cet agent la profondeur des fondations ; il a fourni une réponse, alors que les propriétaires ne semblent pas en connaître la valeur et que celle-ci n'est pas indiquée sur les plans.
4 - Nous avons découvert par nous-mêmes que, bien que construite, la parcelle était en zone N (naturelle et forestière, donc non constructible a priori, sauf exception, aucun agrandissement possible), ce que personne (ni les propriétaires ni l'agent) ne nous avait précisé. Un nouveau sujet de préoccupation...
5 - Dernier point, toujours par nous-mêmes, nous avons découvert la construction d'un immeuble de deux étages (en zone urbanisée) sur le côté du jardin de la maison (50 m environ), dernier ennui sur la liste... A sa décharge, le permis n'a été que récemment publié à la mairie.
6 - Précision : un des vendeurs appelle l'agent par son prénom.

En conclusion, nous avons l'impression de réaliser toutes les vérifications. L'obligation de conseil de l'agent immobilier a-t-elle été respectée dans notre cas ?