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Succession

namo
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Succession

Messagepar namo » 19 nov. 2014, 14:17

Bonjour,

Voilà, j'ai une question : dans le cas d'une succession, est-ce que le partage (la liquidation) peut être différente de la déclaration de succession ? Je m'explique : dans la déclaration de succession, figurent les parts imposables et liquidation des droits pour chacun des héritiers.
Lors du partage, la part revenant à chaque héritier peut-elle être différente de celle figurant dans la déclaration de succession ?

Merci pour votre réponse

mallo
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Messages : 2326
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Succession

Messagepar mallo » 19 nov. 2014, 19:24

Peut-être une réponse ici : http://succession.comprendrechoisir.com/comprendre/heritiers-reservataires


Que faire en cas de litige ?

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