Paiement immédiat de TMA ou 50% ?

[Keilwerth]

Bonjour,

Je suis actuellement dans l'attente de livraison d'un appartement en VEFA et ai fait le choix de mes TMA il y a quelques mois.

Au moment de la validation des TMA, le promoteur m'a réclamé 100% du paiement immédiatement. J'étais un peu étonné mais étant une prestation "à part", je me suis exécuté.

Cependant, il y a peu, j'ai fait quelques recherche et ai vu sur plusieurs sites (dont celui de l'assemblée) que le calendrier "habituel" de paiement était 50% immédiat et 50% à livraison. Je n'arrive cependant pas à voir s'il y a un texte contraignant.

Du coup, je me demandais si le 50% - 50% était la loi ou l'usage et si le promoteur avait eu en effet le droit de réclamer directement 100% du paiement.

Merci pour votre aide et bonne journée à tous