Formalités vente véhicule à particulier pour pièces détachées

[letmoi]

Bonjour,

3 questions.
1) si je vend un véhicule en faisant signé un papier sur 'lequel est indiqué que le véhicule à subi une modification (boîte auto en boîte manuelle) sans passer par les mines et donc sans modification de la carte grise suis-je couvert juridiquement si la personne a un jour un accident, peu probable car la voiture fonctionne très bien comme ça depuis 1995.

2) est il possible de vendre à un auto entrepreneur dans le domaine automobile, ce même véhicule mais en indiquant sur la carte grise pour destruction même si ce n'est pas pour un société de casse.

3) je circule avec ce véhicule qui est déjà passé par des mains d'experts qui n'ont pas vu cette transformation et aussi des garages de la marque. J'ai perdu le courrier de mon assureur qui disait que ça n'a pas d'importance or dans le contrat, j'ai lu que c'était un cas d'exclusion. Que peut il se passer si je déclare ceci à nouveau à mon assureur quelle conséquences possibles ?

Merci.

[noss8]

Les mentions "vente pour pièces" etc ne sont plus d'actualités.
Lors d'un accident avec des victimes, là conformité de la voiture est contrôlée, bien que le type de boite ne ce trouve pas sur le certificat d'immatriculation, le numéro de série et le type mines l'indiqueront et l'assurance se dédouanera de toutes indemnisation.
Le fait d'avoir signalé cela sur papier ne vous affranchiras pas de poursuites ultérieures.

Quel est le status de l'auto entrepreneur?
Si c'est mécanicien, non.
Achat vente véhicules, oui.

L'assurance ne pourra pas l'assurer et méfiez vous si elle accepte, en cas de pépins, ce sera pour vous.Si elle accepte tout doit être stipulé sur le contrat "modifications"
L'assurance ne va pas chercher si elle en bon état, si elle est entretenue, elle vas chercher le défaut

Vendez ou donnez cette voiture a un professionnel.
Vous êtes passer entre les mailles du filets mais la il va falloir choisir, là tranquillité de l'esprit n'a pas de prix.

[letmoi]

Bonjour,
OK, c'est clair je clos le sujet.
Bonne journée.