Formalités vente véhicule à particulier pour pièces détachées

[letmoi]

Bonjour,
Je souhaite vendre ma voiture à un particulier, mais uniquement pour pièces détachées sachant que le véhicule a passé le contrôle technique, il y a moins de 6 mois.
Quelle formalité faut-il faire
Est-ce que la carte grise doit comporter "vendue pour pièces détachées" avec date et heure.
Merci de me donner toutes les étapes et documents à remplir.
Cordialement.

[letmoi]

Mon souci, c'est que personne ne voudra acheter ma voiture bien que le contrôle technique soit validé pour rouler. Le ctr fut fait au mois de mai 2023.

Motif de non-vente ou cession possible : transformation du véhicule de boite auto en boite manuelle et donc l'assurance ne fonctionne plus pour personne.

Le seul moyen pour moi, c'est de la vendre uniquement pour pièces détachées, or ce n'est plus possible si j'ai bien compris alors que le véhicule roule parfaitement.

Si elle est vendue comme ça, la personne pourra en cas de problème (accident grave) pourra se retourner contre moi-même si elle est au courant de la modification et qu'elle fera mine auprès de son assureur de ne pas le savoir. Même un document écrit de sa part m'a-t-on dit ne sert à rien en justice, car le véhicule n'est pas autorisé à rouler s'il n'est pas passé par les mines.

Il ne reste plus dans ce cas qu'à l'envoyer dans une casse où ils vont la broyer, car ça ne les intéresse pas de garder en stock ce type de véhicule pour lequel, il n'y a pas de demande suffisante, même si elle peut faire encore de très nombreux kms.

S'il y a une autre solution, je veux bien la connaitre.

[letmoi]

Renault 25 TX année 1990 201 898 kms environ

[letmoi]

Ok, merci, je vais suivre vos conseils.

Oui, c'est bien moi pour le passage en collection (rêve envolé) avec ce souci de boite auto qui me pourrit la vie. Si encore, je n'avais pas perdu la réponse de mon assureur, je pourrais rouler sans doute même si elle est en contradiction avec leurs clauses de contrat, mais rien n'est certain dans ce domaine.
Le bon coin, je n'ai pas confiance, il y a trop de magouille mieux vaut passer par un PRO. Oui, mais lequel ?
pas convaincu qu'une casse donne quelque chose sachant que ce type de véhicule prend de la place pour rien car pas assez de demandes. Lorsque je vois sur les forums R25 les propriétaires qui galèrent à trouver des pièces, j'ai du mal à comprendre les casses.
Merci.

[mallo]

Ou alors, proposer les pièces une à une en les démontant au préalable ou en indiquant "à démonter", surtout pour les gros ensembles (moteur, boîte) et quand il ne restera que la carcasse plus ou moins nue, appelez un ferrailleur qui vous débarrassera gratuitement !

[letmoi]

Mon idée première c'était ça sauf que je n'ai pas la place pour faire du stockage et que ça peut durer longtemps avant de vendre toutes les pièces. l'autre souci c'est que coté moteur ça pourrait aller mais si je touche à l'intérieur du véhicule, je suis certains que le syndic va me tomber dessus comme à d'autres considérant le véhicule comme voiture ventouse et ils ont le droit maintenant de la dégager . Ca devient donc compliqué

[Eric123]

Bonjour,

La vente de voiture pour pièces détachées est interdite entre particuliers. L'amende en cas d'infraction est de 1500 €.

La vendre à un professionnel comporte le risque d'alimenter un trafic de cartes grises. Car votre véhicule n'intéresse pas un professionnel, sa carte grise si. Il faut donc être extrêmement prudent et pointilleux sur les démarches administratives pour enregistrer la vente, à faire vous-même.

Sinon, c'est la destruction en centre agréé VHU. Par contre, si le centre vient la chercher, il risque de vous facturer l'enlèvement.

Si vous vendez des pièces par vous-même, le ferrailleur qui viendra chercher l'épave vous facturera son enlèvement et la destruction ne sera pas enregistrée.

Si vous voulez être tranquille, faites appel à un centre agréé VHU.

[Eric123]

Bonjour,

La vente de voiture pour pièces détachées est interdite entre particuliers. L'amende en cas d'infraction est de 1500 €.

La vendre à un professionnel comporte le risque d'alimenter un trafic de cartes grises. Car votre véhicule n'intéresse pas un professionnel, sa carte grise si. Il faut donc être extrêmement prudent et pointilleux sur les démarches administratives pour enregistrer la vente, à faire vous-même.

Sinon, c'est la destruction en centre agréé VHU. Par contre, si le centre vient la chercher, il risque de vous facturer l'enlèvement.

Si vous vendez des pièces par vous-même, le ferrailleur qui viendra chercher l'épave vous facturera son enlèvement et la destruction ne sera pas enregistrée.

Si vous voulez être tranquille, faites appel à un centre agréé VHU.

[letmoi]

Être tranquille avec un centre agréé, c'est bien, mais trop de choses neuves furent mises sur le véhicule, il y en a pour 1700 euros et en plus il faudrait que je paie pour qu'il la prenne, ce ne sera pas ma solution à moins de trouver un local chez un ami pour entreposer un maximum de pièces à revendre. Pas question d'engraisser un centre. Pour l'instant elle va rester sagement au garage. Un pro du club R25 peut me la prendre. La seule chose que je ne sais pas encore c'est si on peut mettre pour destruction sur la CG comme pour une casse ce qui évite qu'elle ne roule à nouveau.

[noss8]

Bonjour,
Vous pouvez noter ce que vous voulez sur le certificat d'immatriculation cela ne changera rien,la vente a un particulier reste une vente d'un véhicule roulant et assurable.