Groupama oblige à souscrire un nouveau contrat et refuse de mofidier le précédent

[DarkHel]

Bonjour.

Assurées chez Groupama depuis plus de 10 ans, nous avons trop souvent des problèmes avec eux lorsqu'il s'agit de demander un bout de papier. Cela est surtout valable depuis quelques années où suite à un déménagement, nous avons dû changer d'agence.
Il faut râler, râler, râler.... ils comprennent tout de travers. Bref.

La contrat pour l'assurance Habitation Responsabilité Civile inclut le fait d'avoir des animaux.
Pour certains animaux c'est un peu plus spécial mais c'est inclus et pas de souci. Le contrat indique qu'on a le droit jusqu'à trois, mais jusque là on n'en avait qu'un.
Déjà il faut savoir que même pour obtenir une attestation concernant cet animal (attestation assurance RC), comme dit plus haut il faut râler de chez râler car ils ne comprennent jamais rien (l'année dernière cela a posé des problèmes, en ce début d'année cela a reposer de gros gros problèmes pour au final réussir à obtenir ce papier en triple !).

Nous avons depuis peu un second animal et on souhaite le "rajouter" dans le contrat pour que nos deux animaux apparaissent sur cette assurance. Je parle bien de la RC, et non d'une assurance spécifique.
On est d'accord que si le contrat inclut trois animaux, le fait d'en rajouter un second n'a rien d'extraordinaire ? Un + un = deux, on est dans les clous.

Depuis le début de la semaine c'est à nouveau une véritable bataille pour obtenir ce rajout. On nous dit que oui c'est faisable mais pas faisable car le contrat est trop ancien et le mieux est d'en refaire un.
Il faut savoir que ce coup-là, ils nous le font depuis quelques années même pour l'attestation du seul animal qu'on avait... ben oui, fournir un bout de papier n'est pas intéressant pour Groupama (l'attestation d'assurance habitation est envoyée annuellement automatiquement, donc là-dessus on n'a pas besoin de demander quoi que ce soit).

Il est hors de question de céder. Je ne sais plus quoi faire pour obtenir gain de cause, déjà qu'à chaque petit besoin il faut batailler comme jamais...
En gros c'est un peu sous-entendre que si on avait un pépin, rien ne marcherait car le contrat n'existe plus pourtant, on a eu besoin d'un remboursement pour la mutuelle suite à une séance d'ostéopathe et ça n'a posé aucun souci donc le contrat est bien en capacité de fonctionner ! Mais là pour une petite modification, on nous dit que c'est plus possible d'un coup.

Le contrat en question se nomme Privatis a été retirée de leur offre depuis un moment a priori.

Ont-ils réellement le droit de nous obliger à souscrire un nouveau contrat sous prétexte que celui en cours n'existe plus depuis un ptit moment ? Il paraitrait qu'on nous a déjà prévenu... or c'est faux.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

[aie mac]

Bonjour

Ont-ils réellement le droit de nous obliger à souscrire un nouveau contrat sous prétexte que celui en cours n'existe plus depuis un ptit moment ?

Théoriquement non.
Mais le plus simple pour l'assureur est dans ce cas la résiliation à échéance des assurés suivant les dispositions de L113-12 c.ass. s'il ne veut plus que ce contrat puisse être effectif.

Il paraitrait qu'on nous a déjà prévenu... or c'est faux.

Ce genre d'informations est souvent mentionné dans les feuillets ''publicitaires'' qui accompagnent les avis d'échéance et qui sont régulièrement mis à la poubelle sans les consulter.

Nous avons depuis peu un second animal et on souhaite le "rajouter" dans le contrat pour que nos deux animaux apparaissent sur cette assurance. Je parle bien de la RC, et non d'une assurance spécifique.
On est d'accord que si le contrat inclut trois animaux, le fait d'en rajouter un second n'a rien d'extraordinaire ? Un + un = deux, on est dans les clous.

Sans doute, mais même ''gratuit'' il s'agit de l'aggravation du risque que l'assureur peut par contre refuser avec résiliation du contrat (L113-4 c.ass.).
À minima, c'est une modification du risque que l'assureur peut refuser (si l'aggravation est capillotractée).

[DarkHel]

Bonsoir. Merci pour cet apport de précision.

En soi, l'assurance refuse seulement parce que c'est un vieux contrat mais pour le moment, ils n'ont rien résilié et ne semblent pas être dans cette optique.
Notre conseillère n'est en congé encore un bout de temps, ce qui est dommage car c'est une des rares qui ne pousse pas à la consommation.
Par contre je peux me tromper si mes souvenirs sont mauvais, mais la seconde personne au téléphone ne semblait pas contre le fait de le faire si c'était une option à rajouter... je me souviens plus trop mais il y avait un truc un peu contradictoire et si c'est ok pour rajouter une option (payante), ça veut dire que le contrat n'est pas si "mort"
Si payer c'est ok et gratuit plus ok, je ne suis pas sûre de saisir la logique... la Rcpe va avec l'assurance habitation dans notre cas, il n'y a pas de différence.

La seconde personne a pris note, devait se renseigner pour valider cela et nous tenir au courant. Jamais eu de nouvelles... La troisième personne a apporté le nouvel argument du contrat devenu inexistant... le ton est un peu monté mais pas dramatique, puisqu'elle-même a reconnu que ce n'était pas très logique tout cela en cours d'année mais ne peut rien faire... un Responsable devait nous rappeler mais évidemment à l'approche du 14 juillet on n'a pas eu de nouvelles. Faut attendre minimum lundi.

On n'a pas la date exacte du contrat devenu inexistant malheureusement. C'est une question à poser lors du déplacement à l'agence.
Ce contrat a été mis en place lors de notre emménagement début juillet 2015, cela fait donc 7 ans et des poussières. Renouvelé tacitement sans souci les précédentes années et sans souci cette année...
Lors de la réception de l'échéancier fin 2022 pour les prélèvements de l'année 2023, rien n'était indiqué. Je n'ai pas le souvenir qu'on ai reçus des feuillets publicitaires mais ça date un peu.
En revanche là je me souviens bien mais encore une fois, seul un échange par téléphone a été effectué, il y a eu des soucis de compréhension en lisant l'échéancier.
Quand on a appelé pour demander ce que c'était pour une sommes qui n'avait pas lieu d'être au moment annoncé, Groupama a reconnu son erreur d'écrit car beaucoup de personnes appelaient pour avoir des infos... ils avaient juste mal rédigé une phrase qui au final, mieux rédigée ne portait pas à confusion (la somme était ok mais pas comme annoncé).
A nouveau, le gars au téléphone n'a rien dit concernant le contrat mais peut-être que le contrat existait encore l'année dernière....

Groupama n'a pas parlé de pages publicitaires reçues l'année dernière non non, ils disent juste qu'on a / aurait été prévenues par téléphone lors de la demande de la RCPE en début d'année car on nous a fait une fleur en nous fournissant cette RCPE (mais la RC habitation n'était pas une fleur fin 2022 ? bizarre vu que c'est inclus).
Or c'est faux mais par téléphone, ce n'est que de l'oral et ils se défendent là-dessus ... mais si vraiment ils sont dans leur droit même sans prévenir à l'avance, alors on verra (ils sont prévenus qu'on n'hésitera pas à résilier si besoin au vue des nombreux soucis précédent avec eux).

L'attestation habitation RC est valable jusqu'au 31/12/2023, et bien sûr idem pour la Rcpe reçue difficilement.
Ceci dit, il y a la phrase comme chaque année qui indique "la présente attestation est valable du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus sous réserve que les garanties soient en vigueur."
Cette phrase a toujours été présente, chaque année. J'imagine que c'est une phrase classique inscrite dans tous types de contrats pour l'avoir déjà vu ailleurs.

Qu'entendez-vous par "capillotractée" ?

[aie mac]

Qu'entendez-vous par "capillotractée" ?

Le fait de se baser sur L113-4 pour prétendre à une aggravation et ses conséquences juridiques possibles, en comparant son premier alinéa à votre description de la situation; ce serait vite écarté...
Par contre l'ajout d'un animal constitue une modification des cp du contrat.

Le problème des commerciaux est amha le suivant; la politique de l'assureur est la transformation de tous les contrats du type du vôtre ( dont la commercialisation peut être largement antérieure à la date où vous l'avez souscrit) en un autre (où la garantie qui vous concerne est absente ou optionnelle). Il leur est difficile d'aller à l'encontre de ces directives, lesquelles sont le plus souvent assorties d'un blocage logiciel qui interdit toute transgression (en l'occurrence ici un ajout modificatif). Ils n'ont donc pas d'issue autre que hiérarchique, aussi désolés qu'ils puissent être et aussi conforme aux termes contractuels que soit votre demande

Vous pourrez peut-être (peut-être...) faire plier l'assureur cette année, mais l'issue de ce genre de bras de fer entre un assuré et la direction qui fixe la politique générale de la compagnie est courrue d'avance.
C'est l'assureur qui décide des conditions contractuelles ; l'assuré les accepte, ou pas. Et dans ce dernier cas, c'est lui qui doit aller voir ailleurs. Le chantage à la résiliation de tous ses contrats ne pèse guère quand ils concernent quelques centaines d'euros annuels.

Ceci étant, cela n'a aucun impact sur les garanties en cours.

[DarkHel]

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions que j'avais bien pris en note avant déplacement en agence, en début de semaine. Mais pas pu vous répondre avant, je m'en excuse.

Oui, en plus du blocage "humain", le blocage informatique en a fait partie et sur ce point-là, je suis d'accord que le besoin de basculer sur un nouveau soit une obligation à laquelle on ne peut échapper malheureusement. C'est le côté humain qui a vraiment dérangé.

Notre espoir portait surtout sur le fait, comme vous dites, de les faire "plier" jusqu'à fin d'année.
Ca n'a pas été le cas, en plus de s'être très mal passé lors de ce déplacement en agence. A croire qu'ils ne connaissent même pas leur contrat, c'était assez folklo et à la limite du comique à force d'apprendre des choses contradictoires ils n'étaient même pas capable de savoir ce qu'ils vendaient

Tout ça pour conclure qu'un nouveau contrat a été mis en place, mais contrairement au précédent ce nouveau contrat assurance habitation n'inclut plus tous les habitants (nous sommes deux).
Là aussi, pour souscrire une RC de mon côté cela a été folklo, pas capables de savoir encore une fois ce qu'ils vendaient ni à quel tarif... le lendemain j'ai passé trois appels à l'assurance, en étant dirigée sur la plateforme générale. J'ai eu deux versions différentes, où deux conseillères m'ont assuré à 100% que ma nouvelle RC comprenait bien les équidés, mais une troisième conseillère m'a dit la même chose qu'en agence : non c'est en option.

Personne n'était capable de savoir ce qu'il en était et il n'était pas question que je signe quelque chose d'aussi bizarre. Pour finalement m'annoncer que c'est en option.

J'ai fait un devis ailleurs et j'ai souscris ma RC auprès d'une autre assurance (MMA), où les équidés sont inclus et cela me fait bien moins cher.
Le jour même j'ai envoyé un mail à Groupama pour les informer que je ne souscrirai pas la RC chez eux car trouvé mieux ailleurs. C'était mardi.

A ce jour, Groupama me réclame une attestation pour supprimer les équidés de leur assurance, pour seul argument "vous avez été à la concurrence, il nous faut une attestation pour modifier l'assurance habitation".
Ont-ils le droit ? Ca m'embête qu'encore une fois, leur argument ne se repose pas sur la loi mais juste parce que j'ai été à la concurrence et la façon dont on me parle sur le répondeur.

On m'a toujours dit qu'en cas d'accident, c'est l'assurance de la personne qui tient l'animal non ? J'en avais déjà discuté avec d'autres propriétaires d'équidés.
Si l'autre personne tient un équidé, en cas de problème, il faut bien qu'elle soit couverte ? Car si les équidés n'apparaissent plus alors ils ne sont plus assurés, ce sera facile pour Groupama de se déresponsabiliser.
En revanche pour moi, ils sont assurés dans ma RC.

Modification du message = Est-il possible de résilier le nouveau contrat d'assurance habitation, sans frais ni pénalités svp ? Je vois à la fin de l'échéancier, reçu par mail le mardi, qu'il est indiqué en petit, en gras, qu'on a le droit à 20 jours pour résilier à compter de la date de réception de cet échéancier.
Mais pas de précision sur d'éventuels frais ou pénalités...

Je vous remercie par avance.

[aie mac]

. Mais pas pu vous répondre avant, je m'en excuse.

No problémo.

Tout ça pour conclure qu'un nouveau contrat a été mis en place, mais contrairement au précédent ce nouveau contrat assurance habitation n'inclut plus tous les habitants (nous sommes deux).

OK.
Donc légalement 2 personnes non liées juridiquement, si je comprends bien.
Le contrat garantit donc un assuré (le souscripteur) et personne d'autre qui ne lui soit juridiquement lié.
Attention alors...
Parce que la RC, c'est une chose, mais l'assurance dommage aux biens en est une autre.
En cas de sinistre de cette nature (incendie, DDE, vol ..) il faut bien vérifier (avant signature...) la portée des garanties et en particulier la nature des biens garantis.
Parce qu'il est probable que le contrat ne concerne alors que les biens personnels du souscripteur. Si un sinistre affecte les biens de l'autre pour lesquels une preuve de propriété est nécessaire ( vol, principalement), le préjudice ne sera pas indemnisé...
Donc vérifier que les biens mobiliers assurés soient l'ensemble des biens meubles présents sur le risque et pas seulement ''vos biens'' qui ne concerneraient strictement que ceux du souscripteur.

Personne n'était capable de savoir ce qu'il en était et il n'était pas question que je signe quelque chose d'aussi bizarre. Pour finalement m'annoncer que c'est en option.

Dans ce cas de figure, la seule règle est de ne se fier qu'aux écrits ; la parole d'un conseiller au téléphone ne vaut pas un pet de lapin.

J'ai fait un devis ailleurs et j'ai souscris ma RC auprès d'une autre assurance (MMA), où les équidés sont inclus et cela me fait bien moins cher.

OK

A ce jour, Groupama me réclame une attestation pour supprimer les équidés de leur assurance, pour seul argument "vous avez été à la concurrence, il nous faut une attestation pour modifier l'assurance habitation".
Ont-ils le droit ?

''le droit" oui...
Parce que rien ne leur interdit de demander.
De même que rien ne vous interdit de souscrire un second (voire plus) contrat portant sur le même objet (cf L 121-4 c.ass.).
Vous pouvez (devez... vu l'interlocuteur) notifier que les chevaux sont garantis en RC au titre d'un autre contrat pour les cas où leur garde échapperait à la responsabilité du souscripteur.

On m'a toujours dit qu'en cas d'accident, c'est l'assurance de la personne qui tient l'animal non ? J'en avais déjà discuté avec d'autres propriétaires d'équidés.
Si l'autre personne tient un équidé, en cas de problème, il faut bien qu'elle soit couverte ? Car si les équidés n'apparaissent plus alors ils ne sont plus assurés, ce sera facile pour Groupama de se déresponsabiliser.
En revanche pour moi, ils sont assurés dans ma RC.

C'est exact et en droit, ça s'appelle répondre du fait d'un animal dont on a la garde (cf 1242 cc).
Ce qui implique qu'effectivement, il serait imprudent de supprimer les chevaux du premier contrat.

Est-il possible de résilier le nouveau contrat d'assurance habitation, sans frais ni pénalités svp ? Je vois à la fin de l'échéancier, reçu par mail le mardi, qu'il est indiqué en petit, en gras, qu'on a le droit à 20 jours pour résilier à compter de la date de réception de cet échéancier.

Il a été souscrit chez l'assureur et non à la suite d'un démarchage, donc non (et ce serait 14 jours).
Les 20 jours concernent vraisemblablement la faculté de résiliation d'un contrat via la loi ''chatel'' (L113-15-1 c.ass) mais ne concerne que les contrats pour lesquels l'assuré reçoit son premier avis d'échéance annuel faculté qui doit obligatoirement figurer sur l'avis d'échéance.
Mais il est vrai que telle qu'indiquée, cette information prête à confusion et que cela pourrait être un exercice de style très intéressant d'un point de vue strictement juridique que de vouloir tenter une résiliation pour ce motif qui ne relèverait alors que du contrat...
Mais bon, il faudrait avoir le temps et l'envie...