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Caniveau sur mon terrain.

benjamin29370
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Messages : 1
Enregistré le : 09 juil. 2023, 17:10

Caniveau sur mon terrain.

Messagepar benjamin29370 » 09 juil. 2023, 17:23

Bonjour,

Je me permet de poster ici, peut être pas le bon endroit mais j'essaye.

Nous avons reniveler notre terrain, au fond de celui-ci il y a le mur parpaing du voisin qui est en limite cadastrale de notre terrain. Au niveau de ce mur parpaing il y a un caniveau assez profond. Nous avons décidé de le boucher pour la sécurité de notre enfant et sachant que les eaux pluviales publiques ne passent pas par celui-ci.

Le voisin est venu m'interpeller en me disant qu'il y a "voie d'eau", que s'il doit construire un hangar ou autre les eaux pluviales de celui-ci ne pourraient pas se déverser. Bref, Sachant que son mur parpaing est mitoyen avec mon terrain. Ai-je le droit de remblayer ce caniveau inutile ? Et en sachant que le caniveau se trouve sur mon cadastre.

Je vous mets en lien la photo du castre :

En bleu : Le mur parpaing
Entouré rouge : Nos parcelles cadastrales
En noir : Le dit caniveau

(Copie colle sur le navigateur le lien BBCodes ne fonctionne pas :( )

https://ibb.co/3ptXXFS


Je vous remercie beaucoup.

Benjamin

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valioud
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Messages : 5494
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Caniveau sur mon terrain.

Messagepar valioud » 11 juil. 2023, 09:50

Vérifiez qu'il n'existe pas une servitude d’écoulement des eaux.


Que faire en cas de litige ?

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