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Responsabilité sécurité travaux

milodanlso
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Responsabilité sécurité travaux

Messagepar milodanlso » 20 juin 2023, 12:52

Bonjour, Je me pose une question sur ma responsabilité dans le cas ou le professionnel prendrait des risques sur un chantier. Exemple, j'ai des travaux de peinture à faire en hauteur. Moi je dis qu'un échafaudage semble judicieux vu la hauteur (3 étages : rdc, 1, 2) mais le peintre me dit qu'une simple échelle suffit. Comme je ne sais pas s'il a raison ou pas, cela me pose question sur ma responsabilité et ses obligations... Merci

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valioud
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Re: Responsabilité sécurité travaux

Messagepar valioud » 26 juin 2023, 10:25

Si vous assurez la maîtrise d'ouvrage, votre responsabilité peut en effet être engagé(*).


(*) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178095/


Que faire en cas de litige ?

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Re: Responsabilité sécurité travaux

Messagepar milodanlso » 28 juin 2023, 10:35

Bonjour,
Merci pour votre réponse... Si je comprends bien, je suis forcément maitrise d'ouvrage donc potentiellement responsable. C'est un peu tiré par les cheveux car, bien que nul se soit ignorer la loi, en tant que particulier, je serais enclin à faire confiance à un entrepreneur (qui est normalement un pro). Vous n'auriez pas un texte sur les travaux en hauteur par hasard :-) ? Juste pour savoir quand l'échafaudage est obligatoire. Encore merci.

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Re: Responsabilité sécurité travaux

Messagepar valioud » 28 juin 2023, 10:41

Voyez le site de l'INRS mais la réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur.

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Re: Responsabilité sécurité travaux

Messagepar milodanlso » 28 juin 2023, 12:06

Bon j'ai trouvé ça https://www.capeb.fr/actualites/precisions-reglementaires-quant-au-travail-sur-echelle

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