Messagepar justedroit » 12 juin 2023, 06:19
Bonjour John67,
J'avais bien compris votre premier récit et je vous ai répondu dans ce sens. Toutefois, je vais m'expliquer davantage en raison de vos nouvelles explications.
Vous n'êtes donc pas responsable du dégât des eaux. En ce cas, votre assureur se devait vous indemniser dans le cadre de l'embellissement (boucher trou, refaire plâtre et peinture)
En ce qui concerne le bien lui-même comme par exemple le parquet, le sol c'est l'assureur du propriétaire de ce bien qui aurait dû intervenir ; c'est la raison pour laquelle je vous ai demandé si vous avez signalé ce sinistre à votre bailleur.
Si son assureur n'est pas intervenu, c'est que le contrat d'assurance du propriétaire non occupant (PNO) ne comprend pas cette garantie.
La lettre d'huissier telle que vous décrivez son contenu, est pour la reprise du bien qui n'entre pas dans le cadre de reprendre vendre son logement mais pour des gros travaux qui constitue une exception qui permet au bailleur d'adresser son congé au locataire.
Autrement, vous auriez reçu une lettre de mise en demeure de quitter le logement pour dégradations et ce, avant le terme de votre bail.
Pour ce qui est des moisissures, il peut vous être reproché un manque d'aération au logement.
Sur l'EDL : s'il est par exemple mentionné « dégât du parquet » : il faut compléter par : « suite sinistre dégât des eaux ».
Si ce n'est pas le bailleur ou son mandataire qui établit l'EDL de sortie, lesquels ont connaissance du sinistre mais une société, le mieux est de dire qu'il ne faut pas tenir compte de ce qui résulte d'un dégât des eaux.