Contrat obseques

[Jean-Jacques35]

Mieux vaut tard que jamais, je suis tombé sur cet article:
https://www.quechoisir.org/actualite-contrats-d-assurances-obseques-ces-pieges-dans-lesquels-il-ne-faut-pas-tomber-n86999/

Je fais partie de cette population citée :
100 % n’ont pas été informés des exclusions de garanties ;
88 % des souscripteurs ignoraient que le capital versé est uniquement destiné au financement des frais d’obsèques ;
75% n’ont pas été avertis que ce capital ne sera pas suffisant pour financer complètement leurs funérailles…

Mon contrat court jusqu'à mes 80 ans et si je ne meure pas avant le prochain Août, j'aurai 74 ans. Mon épouse a signé le même type de contrat et elle aura bientôt 69 ans. Lorsque nous avons souscrit, nous avions dans l'idée de protéger financièrement le conjoint survivant et nos enfants. Ce n'était pas un achat plaisir tel la réservation d'une bonne table.

Nous nous sommes posé plusieurs questions assez récemment et exprimées par écrit à la compagnie d'assurances. Pas de réponse. Je me suis rendu en agence pour en parler. J'ai remis en main propre notre volonté de changer la clause bénéficiaires. J'ai reçu une forme de non recevoir, de la compagnie, alors que la conseillère m'avait dit que c'était la norme... Auparavant nous avions rencontré un entrepreneur de pompes funèbres afin de lui demander un avis et il nous avait soumis son opinion. Nous avions suivi son conseil pour rédiger notre clause bénéficiaires.

J'ai la désagréable sensation d’être floué et ma démarche a pour but de connaître les possibilités de mettre fin à un contrat, sans perdre trop de plumes. Une jurisprudence existe-t-elle ?
J'espère avoir fait un exposé compréhensible de ma situation et je vous remercie par avance de me livrer vos expériences et conseils.

[Jean-Jacques35]

Avec le recul, je m'en veux un peu d'avoir fait une confiance aveugle à un grand nom de l'assurance. Maintenant, je cherche à déterminer une solution qui ne me coûtera le moins cher possible. En tout cas, compte tenu du nombre de lectures de ce topique, je me dis que genre de pièges fonctionneront de moins en moins. Cette perspective me réjouit !

Voici le texte que j'envoyais le 28 mars 2023 au service contrat obsèques. Dans mon message introductif, je précisais qu'il est resté sans réponse. Je prends bien soin de masquer le nom de l'organisme et les numéros de contrat.

1-  A ce jour, nous recevons par courrier postal, ( le 25/02/2023 ), 1 avis d’échéance pour chaque contrat et une lettre d'information qui mentionne le capital garanti au 01/04/2023 ainsi que la valeur de rachat à cette date. L'information ne concerne que le contrat N° xxx.
Il nous serait agréable d'avoir les informations du contrat N° zzz

2- L’objet de ces contrats était de libérer le survivant de notre couple des tracas et des frais que la mort occasionne. Ce n'est pas vraiment le plaisir d'acheter. Nous avons bien noté que nous aurions un échéancier jusqu'à nos 80 ans. Pouvez-vous nous préciser quelle sera le capital garanti à ce moment ?

3- Ce capital garanti sera suffisant en cas de décès soudain avant les 80 ans atteints ? En d'autres termes, le survivant du couple ou les enfants seront-ils sollicités pour régler une part des frais de funérailles ?

4- Nous aimerions mieux comprendre la clause bénéficiaire. Et éventuellement la modifier. Dans un premier temps, le survivant de notre couple pourra assumer les volontés du membre décédé. Éventuellement, est-ce une bonne idée de se rapprocher d'une entreprise de pompes funèbres ?

Voici les questions qui nous viennent à l'esprit ! Certainement, d'autres arriveront, je vous laisse répondre.
En vous remerciant par avance, je vous …....

[Jean-Jacques35]

Aujourd'hui, je vais terminer mon exposé, avec cette 3°intervention. Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande, pour la probable et simple raison, que je n'avais qu'à m’appliquer à lire les éléments donnés par l'assureur....... Je suis arrivé à la conclusion que l'assureur est inattaquable si je devais demander l'arbitrage d'un juge

Tous les renseignements figurent. Reste à déterminer si des clauses sont abusives. La consultation d'un service juridique le dira éventuellement. Dans cette quête de renseignements, j'ai une pensée de gratitude pour ma conseillère bancaire et pour l'entrepreneur des Pompes Funèbre. Ce dernier a bien compris mes vœux pour mes funérailles. Je vous livre sa réflexion d'une grande richesse.

« Vous n’êtes pas exigent, le strict minimum vous suffit. Mais pensez à vos proches qui vous verront. C'est un choc, pensez à cela »

Il faut être prévoyant, c'est une conviction. Le marché de la mort doit être rentable car beaucoup d'organismes proposent des contrats. J’espère avoir bien démontré la nécessité de poser au préalable les bonnes questions, de lire avec attention et de signer son contrat en étant sur d'avoir bien compris les subtilités.

[Eric123]

Bonjour,

Les contrats obsèques frisent souvent l'[Message Modéré].

C'est un versement à fonds perdus. Vous commencez à verser à 55 ans. Vous allez payer 3 ou 4 fois le capital versé si vous mourez au delà de 90 ans.
Le capital est rarement revalorisé. 5000 Euros de frais d'obsèques peuvent être suffisants quand on a 60 ans. Mais qu'en est-il 20 ans plus tard ?
Parfois, le choix du prestataire est imposé. Et ce n'est pas le moins cher ou le plus intéressant qui est imposé à votre famille.
Il ne faut pas oublier que la banque a le droit (et l'obligation) de payer 7000 Euros pour frais d'enterrement au décès du titulaire du compte bancaire. Les comptes bancaires du décédé sont bloqués, mais ce paiement est prévu par la loi.

J'en ai donc déduit qu'il était préférable de laisser 7000 Euros sur un livret A et de ne pas souscrire ce type de contrat.

[Jean-Jacques35]

J'en ai donc déduit qu'il était préférable de laisser 7000 Euros sur un livret A et de ne pas souscrire ce type de contrat.

Merci d'intervenir. Effectivement, le livret A est une solution envisageable. A ce stade de ma réflexion, concernant mon cas personnel, quelle est la bonne décision et le bon tempo ?
Par contre avec mon sujet j’espère que j'éviterai des mauvaises décisions car trop hâtives et mal réfléchies.

[Jean-Jacques35]

Je vais illustrer mon propos avec des chiffres. Un état fourni par l'assureur au 5 avril 2023. Le total des prélèvements depuis le début du contrat est de 3416,78€.
A cette date le capital garanti est de 3920,40€ et la valeur de rachat est de 2155,20€. Pour aller au bout du contrat je vais être prélevé grosso modo de 1560€.
Au final j’aurai payé pratiquement 5000€ pour un capital garanti de 3920€, à ce jour.

Je vous ai raconté que j'avais rencontré un conseiller PF. Mes vœux sont très modestes. La prestation demande une enveloppe de 5000€.

Je vous donne ces éléments, pour que vous ayez des repères précis et chiffrés.Ne vous retrouvez pas dans ma situation ou je vais devoir calculer la solution la moins coûteuse !

D'ores et déjà j'ai résilié 2 autres contrats que j'ai confiés à une autre compagnie. Maigre consolation, mais hors de question qu'ils continuent sur mon compte.....
Bon dimanche....

[Jean-Jacques35]

Beaucoup de lectures existent. Ce n'est pas réjouissant, ni rassurant. Mais je reste optimiste, je ne suis pas le seul nigaud complet. Lisez ceci :

Ils ont beau avoir consulté près de 800 agents d'assurances, nos enquêteurs sont pourtant repartis sans trop savoir ce que contenaient les contrats obsèques qu'on leur proposait, qu'ils soient en capital comme en prestations. Un comble !
https://www.quechoisir.org/commentaires-sur-le-comparatif-contrats-obseques-les-agents-manquent-d-assurance-n14973/

De même j'ai lu ceci :

La Commission des clauses abusives a rendu une recommandation relative aux contrats de prévoyance obsèques déclarant abusives pas moins de 16 types de clauses en usages (Consulter la Recommandation CCA n° 10-02).

J'ignore si ça me servira par le suite! Au moins des jugements ont été rendus. Si effectivement des jugements ont été rendus! J'ai tendance à faire la relation avec des articles du code Civil ou de la Consommation qui ont trait au vice caché avec comme définition, un produit que je n'aurai pas acheté si javais su..... Je dois aller trop vite en besogne. C'est affaire de Juriste.

Je vous souhaite une bonne journée, je vais continuer mes recherches! Si vous avez une idée, merci de la donner!

[Jean-Jacques35]

Nous vivons dans un pays ou chaque situation est codifiée, j'en suis certain. Une preuve:

En France, d'après l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887, chacun a la liberté d'organiser ses propres funérailles :
Ainsi, de son vivant, toute personne en état d'écrire un testament peut définir les conditions de ses funérailles comme elle le souhaite.
Après son décès, le défunt a droit au respect de ses dernières volontés.
La loi de 1887, reprise par l'article 433-21-1 du Code pénal, prévoit que « toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt », alors qu'elle en a connaissance, sera punie :
de 6 mois d'emprisonnement ;
d'une amende de 7 500 €.

Mon contrat prévoit soit une prestation soit le versement d'un capital. Qui soit dit en passant sera nettement insuffisant pour suffire à mes obsèques. La clause bénéficiaire prévoie un prestataire pour les réaliser. La partie de la clause qui me chagrinait devient moins dérangeante.... A condition, que je rédige mes dernières volontés!
En effet si mes volontés ne sont pas connues, comment peuvent-elles être respectée? Je reproche quand mème le manque de pédagogie de mon assureur.
Je vais pouvoir contacter Que Choisir, je commence à mieux cerner la question que je dois poser!

[Jean-Jacques35]

Je souffre d'une malformation qui doit m’empêcher de baisser les bras...
Ce matin j'ai envoyé un courriel. J'ai essayé d’être très clair, compréhensible. Bon... tantôt "je" tantôt "nous", pas grave.
En voici la copie partielle, je continue à masquer le nom de la Compagnie et naturellement des N° de contrats. Il me reste à attendre.

Madame, Monsieur,

La clause bénéficiaire mérite d’être bien comprise et j'avoue que j'ai du mal. Vous devez en être convaincu. Je cite une phrase de Que Choisir relevée dans un dossier contrat obsèques.

« Ils ont beau avoir consulté près de 800 agents d'assurances, nos enquêteurs sont pourtant repartis sans trop savoir ce que contenaient les contrats obsèques qu'on leur proposait, qu'ils soient en capital comme en prestations. Un comble !

Je me permets de vous solliciter pour vérifier que je comprends bien la clause bénéficiaire cette fois et je sollicite votre concours. Quand nous avons souscrit nos contrats, il s'agissait de prévoir nos funérailles pour que le survivant du couple n'ait pas à s'en charger et par la suite épargner cette mission à nos enfants. C'est toujours notre état d'esprit.


En PJ j'annexe copie de ma dernière lettre d'information. La clause prévoit la prise en charge des funérailles ou le versement d'un capital , c'est ce que je dois comprendre ? Je préfère la prise en charge des obsèques. Donc, je dois vous signifier mon choix à ce niveau ?


D'autre part, mon épouse ne reçoit pas ce type de document. Seule la valeur de Capital est mentionnée. Nous avions souscrit le même jour nos contrats et nous avions les mêmes exigences. L'on nous a assuré que nous avions les mêmes garanties.Nous y tenons.


Avec mon épouse nous avons commencé à mettre sur le papier ce que nous voulons pour les funérailles. Les enfants doivent venir prochainement pour les congés et nous leur soumettrons notre projet.Nous tiendrons compte de leur avis. Nous vous adresserons un exemplaire afin que votre opérateur puisse s'y conformer.


Madame, Monsieur, je vous remercie de bien vouloir nous tenir informés pour employer la procédure qui correspond à ce que nous voulons et je vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs

[Jean-Jacques35]

Précédemment, je vous indiquais avoir écrit à ma compagnie. Cette fois j'ai reçu une réponse. Je vous la livre, toujours en masquant les éléments qui pourraient permettent de l'identifier.

Je fais suite à votre mail du 15/06/2023 concernant un besoin d'informations complémentaires.

Vous avez souscrit un contrat Garantie Obsèques formule intégrale option crémation avec un capital de 3600€ (celui-ci a été revalorisé à 3920.40€ en avril 2023). Ceci signifie que ********* va se charger de l'organisation ainsi que du financement de vos obsèques avec cette somme.

Je vous invite à nous envoyer vos derniers souhaits signés manuellement afin que nous puissions ne prendre connaissance et les respecter le moment venue.

1. J'admets que cette fois, j'avais précisé ma pensée. C'est plus facile de répondre.
2. J'ai commencé à parler avec mes enfants. Je vous préviens, ce n'est pas chose aisée. C'est strictement indispensable.
3. Préciser par écrit ses dernières volontés est un exercice difficile. J'ai commencé à rédiger. Je pense à mes survivants, en priorité et pratiquement exclusivement. Au final, je me torture l'esprit, uniquement parce que l’événement sera pénible pour eux. Vous vous doutez bien que je n'aurais plus rien à dire le moment venu !